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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Doublon au niveau du nom de l'entreprise

Doublon au niveau du nom de l'entreprise

  • Lancé il y a 5 années par Guilhem
  • Thèmes : nom entreprise, doublon, nom de domaine
  • Dernière réponse par ccile.A

  • »
  1. Guilhem

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 1


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    Bonjour,

    après maintes recherches, je n'ai pas trouvé d'avis sur la question, je me permet donc de la formuler ici.

    La création d'entreprise est une monde vaste, surtout sur internet et l'entrepreneur à souvent 100 choses à gérer ... dont le nom de l'entreprise et / ou du site web afférant. Afin d'expliciter ma demande, que pensez-vous d'un nom d'entreprise (et donc de site web) faisant doublon avec une autre entreprise mais ayant un concept / vendant des produits totalement différent ?

    Dans mon cas, j'avais trouvé un super nom de domaine que j'ai immédiatement booké en .fr via mon hébergeur habituel, mais il se trouve que l'équivalent existe déjà en .com. Cependant, l'entreprise produit un logiciel alors que je vendrais de la marchandise.

    Qu'en pensez-vous ?

    Cordialement.

    Posté il y a 5 années #
  2. Pierre olivier

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Normalement ça devrait être ok. Je vous recommande toutefois de vous rapprocher de l'INPI pour vérifier que c'est bien le cas:

    [url=http://www.inpi.fr/fr/societes-registre/les-noms-de-votre-societe/verifier-la-disponibilite-d-un-nom-de-societe.html]

    Posté il y a 5 années #
  3. Cyril Mandrilly
    Doublon au niveau du nom de l'entreprise

    Membre coutumier
    Ste geneviève des bois (91, France)
    Messages: 20


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    Bonjour,

    le .com est il une entreprise francaise?
    a vérifier avec un juriste mais il me semble que l'ancienneté de la société (nom déposé au greffe) prime sur la dépose d'une marque a l'INPI.
    lorsqu'on dépose une marque a l'INPI, il y a des classes, vous pouvez déposer le même nom qu'une marque existante tant que ce n'est pas sur les mêmes classes.
    (une classe regroupe 1 ou plusieurs activités)
    Vous pouvez aussi vérifier auprès de l'OHMI qui permet de faire un dépot sur l'europe.

    Pour moi tant qu'il n'y a pas conflit dans les activités et que le client final ne peut pas confondre les sociétés tant elles sont différente sur l'activité, il n'y a pas de problème.

    A savoir aussi que quand vos clients chercheront le nom de votre entreprise, ils risquent de tomber sur l'autre et peuvent être un peu dérouté.

    Difficile de trouver un bon nom qui soit encore libre!

    ps: ce n'est nullement l'avis d'un juriste mais c'est ce que j'ai gardé en mémoire de mes propres recherches et des conseils de notre avocat.

    Posté il y a 5 années #
  4. ccile.A
    Doublon au niveau du nom de l'entreprise

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour,

    Juriste, le domaine des marques n'est pas ma spécialité. Toutefois, je peux vous apportez quelques éléments de réponse.
    Deux problèmes peuvent se poser: le premier est en effet un risque de confusion pour vos clients.
    Le deuxièmes est d'ordre juridique et concerne la protection de votre nom, votre marque.

    Afin de protéger le nom de votre entreprise il est conseiller de déposer la marque à l'INPI Institut national de la propriété industrielle. Lorsque que vous protéger votre marque, vous devez le faire dans une ou plusieurs classes, c'est à dire dans plusieurs domaines d'activités.

    Si une entreprise porte le même nom que la votre mais exerce dans des domaines différents, cela ne posera pas de problème. Mais attention, une vérification est recommandée car certaines entreprises voulant anticiper, protègent leur marque dans de nombreuses classes. La manière la plus sûre est de demander une recherche d'antériorité à l'INPI. Le problème est que cela peut être coûteux environs 400 euros. Cependant, vous pouvez d’ors et déjà regarder dans leur base de données à cette adresse:

    http://bases-marques.inpi.fr/

    Vous trouverez ici la liste des classes:

    http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?limite=false&marque=sekmeth&allClasse=true

    Le problème qui peut un jour se poser est qu'une entreprise ayant le même nom, dépose une marque dans des classes identiques aux vôtres, c'est à dire dans le même type d'activité. Ainsi, la confusion peut avoir lieu et si cette entreprise a déposé sa marque avant vous, elle pourra vous demander par voie judiciaire de ne plus utiliser ce nom. Cela peut avoir des conséquences très lourdes.

    Alors bonne recherche,

    Cécile.

    Posté il y a 5 années #

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