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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

  • Lancé il y a 5 années par Paquerette
  • Thèmes : immatriculation, RCS, CMA, cci, CET, CFE, double immatriculation, artisanat, commerce, chambres
  • Dernière réponse par Paquerette

  • »
  1. Paquerette
    Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

    Membre habitué
    France
    Messages: 56


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    Bonjour,

    Je suis dans les formalités qui concernent la création de mon activité.
    Il s'agit d'un salon de thé pâtisserie et je vendrai donc des pâtisseries, boissons chaudes et froides, thés en vrac et une petite restauration le midi (crêpes…) sur place ou à emporter.

    À la Chambre des métiers on m'a dirigé vers un dossier d'enregistrement à la fois auprès de la CMA et de la CCI.
    Oui, mais cela implique que je devrais acquitter 2 frais d'immatriculation + chaque année une cotisation pour chaque chambre.

    Bref, une seule immatriculation, ça m'arrangerait et cela m'a été confirmé par le comptable que j'ai vu.
    L'expert comptable que j'ai vu (conseillé de sa juriste) m'a soutenu qu'avec mon effectif (1) je ne devais faire qu'une immatriculation à la CMA.
    La notice APCE, elle, indique pour un salon de thé une immatriculation à la CCI.
    Ma question est celle-ci : Sur quoi repose l'obligation de s'immatriculer à l'une ou l'autre (ou les 2) chambres ?
    Et quel est le risque encouru si l'on ne s'enregistre qu'à l'une par exemple ?

    Merci !

    parcours de création d'un salon de thé-pâtisserie-galerie d'art en zone rurale
    design graphique, illustration et créations textiles
    Posté il y a 5 années #
  2. Claire Pluviaud
    Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,428


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    bonjour,

    l immatriculation a la CCI , CMA ou L urssaf est déterminé par votre activité principal.
    Ces 3 organismes se partage le marché des inscriptions. les CMA font plutot les artisans donc les métier de bouche (cas ou vous faites vos patisseries etc... )
    les CCI plutot l industrie et le commerce
    les urssaf profession libéral.

    mais bien sur il y a de mince nuance dans certaines activités. Je vous donne l exemple de mon activité; menage repassage chez les particuliers.
    Pour savoir de qui je relevais nous avons du pousser l investigation car si j avais travaillé avec des machines (type monobrosse , grosse machine vu dans les supermarchésà)vers des professionnel ou si j avais ouvert avec 20 salariés j'aurai été a la cci
    La vers les particuliers et avec leur propre aspirateur je suis a la CMA
    cette exemple pour vous dire que la frontiere est tres mince.

    Donc revoyer une personne en détaillant bien votre activité et vous aurez l organisme aupres duquel vous devez vous inscrire.

    par contre je n ai jamais vu de cas ou il fallait s inscrire au 2 pour une seule société.

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 5 années #
  3. gladysp
    Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

    Membre sénior
    Voiron (38, France)
    Messages: 1,452


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    Bonjour !

    Je ne connais pas vraiment toutes les implications, mais parfois il faut s'inscrire aux deux.

    Je dois par exemple m'inscrire à la CCI pour la commercialisation de mon livre, alors que c'est une activité "secondaire". Je pense que cela tient du fait que les recettes du livres sont de la vente, et seront déclarées comme telles (bic), et non du service (bnc).

    A mon avis c'est pour le distinguo du CA pour les impôts.

    Je suis le post, si un spécialiste de la question passe par là, les réponses m'intéressent.

    Bonne journée,

    Gladys

    Posté il y a 5 années #
  4. fabs94

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour,
    Claire a raison, c’est l’activité prépondérante, qui prend le dessus, il faut la déterminer, et en fonction de celle-ci, vous serez s’il s’agit de CCI, ou CMA.
    J’ai une amie qui a une entreprise de services à domicile, elle fait exclusivement de la garde d’enfants, elle est à la CCI.
    Je ne pense que la double immatriculation existe.
    Mais par contre à vérifier, la taxe professionnelle, remplacée par la CFE, si vous êtes à la CMA, vous aurez les taxes de frais CCI, et CMA. Cela peut faire cher, d’une région à l’autre le montant est différend. Je crois quand on est à la CCI, la CFE est moins élevée.

    Posté il y a 5 années #
  5. Paquerette
    Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

    Membre habitué
    France
    Messages: 56


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    J'ai rendez-vous pour mes formalités demain matin et donc pas vraiment le temps de consulter ma comptable.
    Je suis allée voir le site de l'artisanat qui dit ceci :

    Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :

    qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret,
    qui, au moment de l’immatriculation, n’emploient pas plus de dix salariés.

    Et sur infogreffe pour l'immatriculation CCI voilà ce qui est dit :

    Champ d'application, contrôle et sanctions de l'obligation d'immatriculation

    L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés concerne principalement les entreprises suivantes :
    - personne physique ayant la qualité de commerçant (Entreprise individuelle commerciale),

    Du coup, cela renvoie à la notion de "qualité de commerçant".

    Posté il y a 5 années #
  6. Paquerette
    Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

    Membre habitué
    France
    Messages: 56


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    fabs94, la double immatriculation existe, puisque la CMA m'a fourni un dossier en vue de faire la double inscription justement.
    Néanmoins, comme pour la CFE il y aurait double cotisation en cas de double immatriculation, il serait intéressant de l'éviter.

    Sur le site de l'urssaf on dit ceci :

    L’artisan exerce une activité
    indépendante de production, de
    transformation, de réparation ou de
    prestations de services, avec l’aide
    éventuelle de sa famille et d’un nombre
    limité de salariés (moins de 11 salariés).
    Exemples : coiffeur, ambulancier, taxi,
    maçon, esthéticienne…
    Le commerçant effectue des
    opérations commerciales à titre habituel
    (achats pour revente, opérations
    d’intermédiaire, transport de
    marchandises…) ou exerce une activité
    assimilée à du commerce.
    Exemples : restaurateur, opticien, agent
    immobilier, auto-école, agent commercial,
    profession parapsychologique…

    Certains artisans-commerçants (boulanger, boucher…)
    relèvent du régime retraite des commerçants pour leur
    protection sociale.

    Posté il y a 5 années #
  7. fabs94

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Je me suis mal exprimée, quand je dis double immatriculation, il ne faut pas se rendre une fois à la CCI, puis à la CMA pour l'immatriculation. Il y aura une double immatriculation, mais il faut y aller dans un centre de formalités de la CMA, qui se chargera d'envoyer votre dossier à la CCI également.
    S'il faut y aller dans les 2, bonjour les frais, le dispositif a peut-être changé, mais cela se passait ainsi avant.

    Posté il y a 5 années #
  8. Sandrine Papin
    Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

    Membre habitué
    France
    Messages: 25


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    Bonjour,
    Toute la question est de savoir si tu fabriques toi-même tes pâtisseries, si tu ne fais que de l'achat-revente, tu ne seras dépendante que la CCI (commerçant), mais si tu fabriques une partie de tes articles, tu auras la qualité d'artisan, donc double inscription. Toutefois, si ton activité d'artisan (fabrication) est marginale, la question se pose de savoir si cela est cohérent d'être inscrit à la CMA (si tu leur demande, ils diront que oui). Au vu de la description de ton projet, il me semble qu'il faudrait plus penché sur l'assimilation au commerçant (il me semble que tu vas faire majoritairement de l'achat-revente). De plus si inscription CMA, il y a le fameux stage d'installation (dérogations possibles) qui rajoute un coût supplémentaire aux frais d'inscription.
    Bon courage à toi

    Posté il y a 5 années #
  9. Paquerette
    Double immatriculation CCi et CMA, c'est obligé (salon de thé-pâtisserie) ?

    Membre habitué
    France
    Messages: 56


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    Je fabriquerai mes pâtisseries et logiquement ce sera la constituante majoritaire de mon CA. Sinon il ne serait pas question de CMA bien sûr.
    J'ai entendu dire par un proche qu'une CMA d'un autre département avait précisé que si l'activité de revente n'était que d'une part minoritaire du CA, la double inscription était inutile.
    Quel % exactement je ne sais pas.
    En dernier recours je demanderai à le personne du CFE de la CMA au moment des formalités mais j'aurais préféré savoir à quoi m'en tenir.

    Posté il y a 5 années #

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