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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » domiciliation et activité 2 lieux différents

1. laptiteflo
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   bonjour, voila j'aurais besoin d'aide, je vais ouvrir une boutique de vêtement enfant. Je locataire d'une maison et je loue un ancien local qui me sert de dépot qui se trouce a 2 km de chez moi. pour ce local/dépot j'ai juste un simple contrat de location (un contrat personnel) je souhaiterai ouvrir ma boutique dans ce local mais sans passer par un bail commercial dérogatoire ou précaire. on ma dit de domicilié mon entreprise (auto entrepreneur) à mon domicile et de faire mon activité dans ce local à 2 km de chez moi.

   Ma question : puis-je le faire sans changer mon contrat de location pour ce local ? ou dois-je impérativement le passer en bail commercial dérogatoire ou précaire.
   Puis-je avoir le siège chez moi et exercé ailleurs ?
   Par avance je vous remercie de votre aide

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 575

   
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   Bonjour Laptiteflo,

   pour répondre à vos différentes questions, voici ce que je peux vous dire :

   - question 1 : si votre contrat de location ne spécifie pas que vous pouvez y faire du commerce, il est effectivement important de le modifier en bail commercial. Ceci afin d'éviter tout litige futur avec votre bailleur.
   A l'inverse, si votre contrat de location ne le prévoit pas de manière claire et nette, mais que votre bailleur l'accepte oralement, demandez-lui néanmoins de vous mettre son acceptation par écrit par souci de sécurité (autant pour lui que pour vous).
   - question 2 : rien ne vous empêche d'avoir votre siège social chez vous et d'exercer votre commerce dans un autre lieu. Il suffit simplement d'indiquer que votre magasin est un établissement commercial (au sens juridique) de votre entreprise. Sachant que juridiquement parlant, un établissement est considéré comme une "extension" commerciale de votre entreprise.

   En espérant que mes explications sont suffisamment claires et compréhensibles, je reste à votre disposition pour toutes précisions utiles.

   Bien cordialement,

   Pierre

   PM Conseils
   Conseil et formation en contrôle de gestion pour TPE et PME
   www.pmconseils.sitew.com

   Posté il y a 2 années #

4. laptiteflo
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   bonjour, vos explications ont été très claires et je vous remercie de votre aides et conseils. Cordialement.

   Posté il y a 2 années #

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