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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Domiciliation entreprise au domicile du dirigeant

Domiciliation entreprise au domicile du dirigeant

  1. Laurent

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 5


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    Bonjour à tous,

    Sur le point de finaliser la création d'une SAS, je m'interroge encore sur le formalisme à respecter concernant la domiciliation du siège social au domicile de son Président.

    J'ai bien noté que s'agissant d'un Président locataire d'un bail de locataire, une quote-part du loyer et des charges afférentes pourra être prise en charge par la société, mais:

    1. Le montant qui le sera par exemple mensuellement doit-il être précisé dans l'acte de nomination du Président ?

    2. Puisque le Président est bien une personne physique qui ne peut donc émettre de facture, que doit-il adresser à la société ? Une quittance ? Une note de frais ?

    D'avance, merci à celles et ceux qui voudront bien m'aider à éclaircir ce point !

    Et bonne journée.

    Posté il y a 3 années #
  2. Gautier Girard
    Domiciliation entreprise au domicile du dirigeant

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Laurent et bienvenue,

    Vous n'avez pas à préciser le montant dans l'acte de nomination.

    Une quittance ce sera très bien.

    Au plaisir et n'hésitez pas à participer aux sujets qui vous intéressent sur le forum !

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 3 années #
  3. Laurent

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Gautier,

    Et merci pour ce rapide et bien matinal message !

    Posté il y a 3 années #

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