Bonjour à tous,
Sur le point de finaliser la création d'une SAS, je m'interroge encore sur le formalisme à respecter concernant la domiciliation du siège social au domicile de son Président.
J'ai bien noté que s'agissant d'un Président locataire d'un bail de locataire, une quote-part du loyer et des charges afférentes pourra être prise en charge par la société, mais:
1. Le montant qui le sera par exemple mensuellement doit-il être précisé dans l'acte de nomination du Président ?
2. Puisque le Président est bien une personne physique qui ne peut donc émettre de facture, que doit-il adresser à la société ? Une quittance ? Une note de frais ?
D'avance, merci à celles et ceux qui voudront bien m'aider à éclaircir ce point !
Et bonne journée.
