Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Divorce

Divorce

  1. JL-PHOTOGRAPHY

    Membre coutumier
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir à tous,

    Je suis le point de divorcer à l'amiable mais par sécurité j'aimerai savoir au niveau de mon AE quelles sont les risques, la trésorie, compte professionnel, etc...

    merci à vous tous,

    Cdt,

    jerome

    Posté il y a 3 années #
  2. Isabelle Giffard
    Divorce

    Membre habitué
    Lescherolles (77, France)
    Messages: 74


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    Certaines choses peuvent dépendre de votre régime matrimonial.
    Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre avocat lorsque vous le rencontrerez pour envisager la procédure de divorce.
    Bon courage.

    Isabelle Giffard - Orawista Secrétariat
    Télésecrétaire juridique et correctrice
    Posté il y a 3 années #
  3. JL-PHOTOGRAPHY

    Membre coutumier
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Isabelle,

    Je pense effectivement que nous allons poser la question.

    Cdt,

    Posté il y a 3 années #
  4. Nathalie
    Divorce

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,133


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Êtes-vous marié sous le régime de la communauté de biens ou sous celui de la séparation ?

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 3 années #
  5. JL-PHOTOGRAPHY

    Membre coutumier
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Marié sous le régime de la communauté

    Posté il y a 3 années #
  6. Nathalie
    Divorce

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,133


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    C'est plus embêtant.

    En fait, en tant qu'AE, il y a une confusion entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé.

    Donc ce que vous gagnez tombe sous le coup de la communauté, et ce tant que le divorce n'est pas officiellement prononcé.

    Votre ex va aussi avoir droit à la moitié de la valeur de votre entreprise. Logiquement vous pouvez compenser cette valeur avec d'autres biens.

    Le mieux serait (si c'est possible) de parvenir à un accord à l'amiable.

    Posté il y a 3 années #
  7. JL-PHOTOGRAPHY

    Membre coutumier
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Oui je pense c est ce que l'on va faire essayer de mettre en place un divorce à l'amiable afin de trouver une solution et d'éviter la casse. Je dois conserver mon AE après la trésorerie dessus peut être je pense négocier en payant deux ou trois choses.

    Ou alors passer en EURL peut être ?

    Cdt

    Posté il y a 3 années #
  8. Nathalie
    Divorce

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,133


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Si vous pouvez négocier à l'amiable, c'est la meilleure chose à faire. N'hésitez pas non plus à en parler à votre avocat, il sera de bon conseil.

    Ou alors passer en EURL peut être ?

    Ca ne changera rien puisque votre AE et votre EURL auront été créées pendant que votre mariage. Et il est déconseillé de changer de statut comme ça, sans être bien préparé.

    Posté il y a 3 années #
  9. JL-PHOTOGRAPHY

    Membre coutumier
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Nathalie, effectivement on ne pense pas à tout çà :-)

    Posté il y a 3 années #
  10. Nathalie
    Divorce

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,133


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Où en êtes-vous de votre projet finalement ?

    Posté il y a 3 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.