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TweetBonjour,
Souhaitant créer une SARL dans le batiment avec un ami, j'aurais aimé s'il y a des charges sociales a payer lorsque l'on est associé 50/50, que nous sommes tous les 2 gerants? A savoir que l'on aura sans doute pas de revenus pendant 2 voir 3 mois.
Merci
Bonjour,
La réponse est oui. En étant co-gérants avec 50% de parts chacun, la gérance (ou plus précisément le collège de gérance) est majoritaire.
Vous serez donc comme tout TNS soumis aux charges sociales. Vous êtes-vous informé du principe des charges (provisionnelles, régularisation, bases forfaitaires, seuils minimums, etc...) ?
Si non, je vous invite sérieusement à le faire, car ce poste de dépense (personnel qui plus est, ces charges ne concernent pas la société mais vous-même) sera prioritaire tout au long de votre carrière de travailleurs indépendants.
Grossièrement :
-les charges sociales d'un TNS sont les mêmes que celles d'un salarié : santé, retraite, URSSAF.
-Le principe de l'appel de charges est de calculer celles-ci sur la base des revenus N-2 : les TNS cotisent en 2010 en fonction de leurs revenus 2008.
-Les 2 premières années - en l'absence de revenus connus - sont calculées sur des bases forfaitaires, à savoir des revenus estimés. La 3ème année sera donc appelée sur les revenus de la 1ère année. La 2ème année permettra de régulariser la 1ère année et ainsi de suite.
Si par hasard cela paraît obscur, prenez l'exemple de l'EDF qui vous fait payer sur le dernier relevé puis régularise l'année suivante : le principe est identique.
-La base forfaitaire de revenus estimés la 1ère année (7006€ en 2010) fait l'objet d'une proratisation au nombre de jours d'exercice.
-Si ces bases forfaitaires ne sont pas adaptées, vous pouvez tout à fait demander leur révision en fournissant une rémunération prévisionnelle.
-Il y a des charges minimales à payer en l'absence de rémunération, ce qui sera votre cas dans les premiers mois : comptez 1548€/an en 2010.
-En régime de croisière et pour une activité telle que la votre (artisanat) on a coutume de dire que les charges sociales représentent 46,20% de vos revenus. Relativement réaliste à compter du moment où ceux-ci atteignent 40% du plafond de la Sécurité Sociale (13848€ en 2010). En deça de ce seuil, le pourcentage est plus important.
Enfin, au-delà des charges prenez soin de vous enquérir de la protection sociale en elle-même : couverture, remboursements, indemnités, etc...Ces choses sont à envisager avec le plus grand sérieux dès la création, ce qui vous permettra d'envisager les formalités administratives avec sérénité, sans être déboussolé ni pris au dépourvu.
Gautier me permettra je pense de vous indiquer un lien vers le principe des charges sociales ICI et vers la protection que vous confère votre nouveau statut ICI.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.
Bien cordialement, AsdePique.
Il y a des charges minimales à payer en l'absence de rémunération, ce qui sera votre cas dans les premiers mois : comptez 1548€/an en 2010
Ce qui veut dire que l'on devra tout de même payer 129€ chacun même sans revenus?
En régime de croisière et pour une activité telle que la votre (artisanat) on a coutume de dire que les charges sociales représentent 46,20% de vos revenus.
Donc pour un salaire de 1000€ on devra payer 462€ de charges sociales, ce qui nous coûte réellement 1462€. J'ai cru comprendre sur un site sur internet que ces charges s'élevaient a 72%, est ce vrai??
Enfin, au-delà des charges prenez soin de vous enquérir de la protection sociale en elle-même : couverture, remboursements, indemnités, etc...
Comme nous serons sous le régimes des TNS, nous serons couvert par aucune protection sociale. Quel organisme propose ces garanties??
Merci AsdePique pour toutes ces infos
Re,
Ce qui veut dire que l'on devra tout de même payer 129€ chacun même sans revenus?
Plutôt 121€ / mois en cas d'absence de revenus, oui.
Donc pour un salaire de 1000€ on devra payer 462€ de charges sociales, ce qui nous coûte réellement 1462€. J'ai cru comprendre sur un site sur internet que ces charges s'élevaient a 72%, est ce vrai??
Un salaire mensuel? Soit 12000€ annuels? Si oui, le montant des charges s'élève à 5683€ (attention : la CSG-CRDS est ici calculée sur le résultat net et non brut en l'absence de charges sociales connues).Rapporté au mois cela donne 474€.
72% de charges? On peut raisonner ainsi en considérant qu'un revenu 0€ = 1500€ (soit beaucoup plus). Mais en réalité et en pratique on oscille entre 60% pour un revenu inférieur à 10000€ annuels, et 46,20% pour un revenu supérieur à 14000€. Plus vos revenus seront élevés et plus le taux de charges sociales sera "faible".
Comme nous serons sous le régimes des TNS, nous serons couvert par aucune protection sociale. Quel organisme propose ces garanties??
Aïe, mes yeux!!! Avez-vous visité le lien que je vous ai indiqué? Je me répète : informez-vous. La protection sociale des travailleurs non salariés est à 90% identique à celle des salariés. Les remboursements usuels (médecin, dentiste, pharmacie) sont strictement les mêmes (fixés par décret). Vous percevrez (sous conditions, nous pouvons y revenir) des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, calculées de la même façon qu'au régime général. Vous avez droit au congé maternité, paternité, ALD, etc...
Les différences majeures sont :
-La carence supérieure en cas d'arrêt de travail : 3 jours pour un arrêt sans hospitalisation au régime général, 7 jours pour un TNS. 0 jour pour un arrêt avec hospitalisation pour un salarié, 3 jours pour un TNS.
-La prise en charge à 100% en cas d'accident du travail : inexistante pour un TNS (les IJ sont tout de même versées). A la fois, vous ne cotiserez pas pour ce risque.
Dans tous les cas, envisagez une couverture complémentaire (de type Madelin, déductible fiscalement) qui vous permettra d'assurer un rentrée d'argent en cas d'indisponibilité. Carlo vous renseignera à la perfection sur ce point.
Bien cordialement, AsdePique.
Une solution simple pour éviter les charges de gérance majoritaire, 1 seul gérant avec 50% de parts maxi.
Vous faites tourner la gérance si utile tous les 2 ans. Comme ca pas de jaloux.
Pas de salaires = pas de charges.
Dès que vous percevez un salaire, un calcul simple, salaire net x 1.6 pour estimer avec charges (exemple : 1500 € net x 1.6 = 2400 e avec charges). Le calcul est empirique mais vous sert de base.
Bonne continuation.
Bonjour,
1 seul gérant avec 50% des parts dans une SARL, ok. Mais quid des 50% restants? Encore faut-il que ceux-ci soit détenus par un associé non gérant afin de considérer la gérance comme étant minoritaire (ou toute autre solution adaptée).
La SARL paiera malgré tout des charges pour le salarié, à ajouter au salaire lui-même. Pas certain que le montage soit efficace et moins coûteux.
Bonjour également les modifications de statuts et la crédibilité.
AsdePique.
AsdePique j'ai lu les liens que tu m'as donné. Aujourd'hui, un collègue qui était anciennement artisan dans les années 90, m'a dit qu'il payait ces charges tous les 3 mois!
Or dans l'un des liens, j'ai cru comprendre que c'était annuel.
Les choses ont elles changées?
Merci
Bonjour,
Effectivement, les charges peuvent se régler mensuellement, trimestriellement, mais aucunement de façon annuelle (et j'ose croire que c'est préférable pour la trésorerie des TNS).
La différence est qu'avant 2008 on réglait ses charges auprès de 3 organismes différents : l'AVA ou l'ORGANIC pour la retraite, l'Organisme Conventionné pour la maladie, et l'URSSAF pour la CSG-CRDS, ce qui pouvait occasionner jusque 12 appels de cotisations par an!L'ISU a de bon le fait de centraliser les charges sur un appel unique et un seul centre de paiement.
AsdePique
Et donc toutes ces charges sont a regler directement a l'URSSAF?
Comment se passe le paiement? Recevons-nous un courrier de l'URSSAF reclamant les sommes dûes ou alors faut il regler directement à telle date (par exemple mensuellement)sans attendre quoi que ce soit?
Aujourd'hui, les charges se règlent au centre de paiement du RSI, soit l'URSSAF.
90 jours après votre inscription le 1er appel de cotisations vous parvient. Par le suite vous le recevrez aux environs du 15 décembre de chaque année pour l'année suivante.
2 dates de paiement sont possibles en prélèvement mensuel : le 5 ou le 20 de chaque mois. Vous pouvez également être prélevé trimestriellement ou payer par chèque toujours pour cette périodicité. Dans ce cas, c'est le 5 de chaque trimestre qui est retenu : février, mai, août et novembre.
La mensualisation ne peut se faire que par prélèvement, de janvier à octobre. Les mois de novembre et décembre servent à régulariser le compte pour les mensuels. Pour les trimestriels c'est le 4ème trimestre qui inclut cette régularisation.
Bien cordialement, AsdePique.
Team easy-marché.com Eric hautecouverture
Entrepreneur passionné
Messages: 128
Bonsoir,
Nous avons également choisis le status du gérant minoritaire our la création de notre sarl, à la différence qu'il n'y aurra aucune sommes d'argent versée sous forme de salaire mais sous forme de dividendendes.
Si j'ai bien fait mes devoirs: pas de salaires =pas de charges.
Un bemol cependant, il est question d'un minimum en charge sociale, connaitrais tu le montant AsdePique?
Cordialement
Eric.H
Bonsoir,
En parlant de devoirs, il va falloir nous faire quelques lignes ;-)
Gérant minoritaire? Pas affilié au RSI donc....Dans ce cas vous serez soit gérant salarié, soit gérant minoritaire non salarié, et donc affilié à aucun régime de protection sociale obligatoire.
Ai-je bien compris?
AsdePique.
Team easy-marché.com Eric hautecouverture
Entrepreneur passionné
Messages: 128
Prompte réponse. donc ma question est élucidée. Pour la note de musique, l'info vient de l'association"créer boutique"
lors de la rédaction du prévisionnel
mais je ne pouvais trouver aucun textes précisant le montant des cotisations sociales minimum concernant la cas d'un gérant minoritaire non salarié.
Merci AsdePic
Bonsoir Eric,
Brrrrr ! Pas de salaire ? Pas de couveture sociale ? Pas de validation de trimestres de retraite ? Je n'ose le croire; depuis combien de temps êtes vous dans cette situation et avez vous créé l'entreprise ? Quelle était votre situation auparavant ?
Mais peut-être percevez vous l'ASSEDIC, ce qui changerait bien des choses sur ces préoccupations ?
PS
Dans tous les cas, envisagez une couverture complémentaire (de type Madelin, déductible fiscalement) qui vous permettra d'assurer un rentrée d'argent en cas d'indisponibilité. Carlo vous renseignera à la perfection sur ce point
Merci pour le clin d'oeil, AsdePique, Carlo répondra à Carlito dans ce sens bientôt. A la perfection ? Oh, quand même ! C'est la réponse du berger du Larzac à la bergère ? ;))
Mais de rien ;-)
Si la gérance est minoritaire, vous ne relevez pas du régime indépendant. Si vous êtes gérant minoritaire salarié, la société prendra en charge votre salaire et les charges sociales afférentes.
Si vous êtes gérant minoritaire non-salarié, attention à votre protection sociale qui n'est assurée par aucun régime obligatoire de protection sociale. Problématique à coup sûr...
AsdePique.
EDIT : sur le fil par Carlo!
En effet Carlo, je vais sans doute, bientôt, te consulter ;-)
Mais sinon quels sont toutes les informations essentielles que vous pouvez me fournir concernant les régimes fiscal?
Team easy-marché.com Eric hautecouverture
Entrepreneur passionné
Messages: 128
Hee! C'est la soirée des infos:-)
Effectivement je suis en situation de chomage suite à une épaule déficiente. Quand aux assurances suplémentaires, j'ai déjà donné pendant mes vingt années passées en tant qu'artisan dans un autre pays euroéen(régime privé)
Il est évident qu'une société subvienne aux salaires+ charge deses salariés, mais il s'agit d'une start-up, et avant qu'elle ne dégage vraiment des bénéfices, il va falloir attendre encore un peu. C'est un projet auto-financé, donc je patiente encore un peu avant de prétendre à un salaire:-), il s'agit là de mon investment pour l'avenir.
Cordialement
Peut-être devriez-vous être plus précis concernant cette question?
Si c'est de fiscalité dont vous souhaitez parler, je ne saurais que trop vous conseiller de rencontrer un comptable. Homme de technique indispensable dans le cadre d'une société, lui seul saura vous expliquer les bases, et adapter son discours à votre situation.
Ce que vous devrez savoir ne pourra se résumer à la lecture d'un forum. N'y voyez aucune remarque négative, mais je suis réellement persuadé de la nécessité d'une information de qualité, et en continue.
Bien cordialement,
AsdePique.
Mince, ce qui devait arriver arriva, mélange d'interlocuteurs et de messages.
Message du dessus bien entendu destiné à Carlito.
Team easy-marché.com Eric hautecouverture
Entrepreneur passionné
Messages: 128
Merci de la précision AsdePique, mais je l'avais bien compris. Pour ma part j'ai eu la confirmation à ma question, donc tout est bien clair.
Merci pour les infos
1 seul gérant avec 50% des parts dans une SARL, ok. Mais quid des 50% restants? Encore faut-il que ceux-ci soit détenus par un associé non gérant afin de considérer la gérance comme étant minoritaire (ou toute autre solution adaptée).
Ma réponse était incomplète ou mal rédigée, les 50% restant vont évidemment a l'associé. Ou est l'utilité d'avoir deux gérants pour une petite structure.
En gérance minoritaire ou égalitaire, on évite les charges TNS (soit environ <> 4000 € par an).
La gérance quelle que soit sa forme cotise obligatoirement aux caisses de cadres.
Les diverses formes de gérance :
Gérant non appointé et associé ou non associé (Ex : la personne travaille en salarié dans une autre structure)
Gérant minoritaire ou égalitaire (charges salariales et cadre).
Gérant majoritaire (charges citées ci-dessus + TNS)
La SARL est la forme qui protège les associés en cas de problème, ils sont responsables des dettes dans la limite de leurs apports, sauf faute de gestion avérée.
J'epère avoir répondu et levé les doutes.
La moyenne des SARL avec deux associés reprèsente plus de 80% des créations de SARL, et dans la plupart des cas une gérance égalitaire ou minoritaire.
Attention, on ne eut pas être gérant de plus de 49 SARL, ca fait quand même une marge !!
D'aures souplesses de fonctionnement, paiement de salaires, primes ou commissions, primes de bilan ou dividendes, comme indiqué plus haut.
mais je ne pouvais trouver aucun textes précisant le montant des cotisations sociales minimum concernant la cas d'un gérant minoritaire non salarié.
Cordialement à tous
Quand aux assurances suplémentaires, j'ai déjà donné
PS @ AsdePique: Effectivement, comment dédoubler les deux demandes pour une répone adéquate à Carlito ? ?
Team easy-marché.com Eric hautecouverture
Entrepreneur passionné
Messages: 128
|Comment comprendre cette phrase ? Bon, et bien dans ce cas là, je ne DONNE pas de conseils ni d'avis.
Sorry CArlo, il ne s'agissait pas de mettre en doute tes compétances, ni tes conseils,ni d'une attaque personnelle, disons simplement que ca fait parti de mes expériences personnelles(pas toujours positives helas) avec les compagnies d'assurance-un artisan en allemagne,n'est pas affillié au régime obligatoire publique, il doit donc cotiser dans les assurances privées afin de couvrir les besoins de sa famille et les siens bien sûr.Et de part mon activité j'ai eu le temps de connaitre un peu plus la complexité des contrat/polices d'assurance .. et d'en tirer ma lecon:-)
Bien cordialement
Eric.H
Eric, je suis là simplement pour apporter des idées, des avis, des informations, comme tout le monde sur le forum, à titre d'entr'aide et aussi pour en recevoir si moi-même j'ai besoin d'informations sur un domaine que je ne connais pas.
J'intervenais exactement dans le même sens qu'AsdePique, le grand expert des questions du RSI. C'est vrai que la phrase "j'ai déjà donné" pouvait être interprétée de différentes façons.
Nous ne parlions que des régimes obligatoires de maladie et de retraite auxquels à première vue, vous en sembliez même pas avoir accès, ce qui nous a tous deux fait bondir.
Ceci dit, il y a certainement des conventions entre l'Allemagne et la france qui font que vous n'êtes probablement pas dans un no man's land juridique. Je pense qu'AsdePique sera plus compétent pour en parler. A tout hasard, seriez vous en zone frontalière au régime local d'Alsace Moselle, ce qui pourrait présenter des particularités dans votre cas ?
Bonjour, désolé de me mettre dans la discussion.Mais puisque vous êtes là.
Petite question pour As de pique ou Carlo: Si j'ai un autre travail salarié je reviens sous le régime Sécu général, n'est ce pas ?
Merci,Natacha
@ Natacha, à ma connaissance, tu cotiseras aux deux régimes comme tu es déjà au RSI. C'est au bout d'une année, si ton activité principal devient l'emploi salarié, que tu rebasculerais à la Sécurité Sociale.
J'ai bon, AsdePique ?
si ton activité principal devient l'emploi salarié,))j'espère pas !Mais pour l'instant mon deuxième boulot est en indépendant aussi.Mais si j'ai le troisième c'est en tant que salarié.
Merci de ta réponse Carlo.
Team easy-marché.com Eric hautecouverture
Entrepreneur passionné
Messages: 128
Bravo Carlo, vous êtes très réactif:-)
C'est une situation je l'avoue très complexe, mais c'est vrai que je ne suis pas dans un no man's land juridique.
J'ai cessé mon activité d'artisan en A, ensuite j'ai travaillé 2ans et demi en Suisse. , j'ai pu bénéficier grâce aux accords bilatéraux franco-suisse de la couverture sociale francaise. Ceci dit, je ne réside pas dans la zone frontaliere nord:-) ce serait même nettement au sud!
Je trouve très honorable de proner le partage de compétance, nous en avons tous un jours ou l'autre besoin!
COmme dirait notre bien aimé Coluche, un prêté pour un vomi:-)
CORDIALEMENT
Eric.H
j'ai pu bénéficier grâce aux accords bilatéraux franco-suisse de la couverture sociale francaise
C'est plus rassurant.
J'ai eu un client qui a vécu en Suisse puis s'est installé comme gérant majo en France. ACCRE et compagnie, il a eu vraiment toutes les peines du monde à intégrer le RSI (en passant même par la Sécu, semble-t'il pour couronner le tout).
J'ai pu m'intéresser aussi aux frontaliers travaillant en Suisse, ça diversifie le côté intellectuel de mon métier (je ne suis pas dans la région).
Bon, si Coluche est votre référence, vous êtes totalement pardonné ;))
Bonjour,
Que de questions ici!
@Natacha : si vous officiez sous le régime de l'AE, la révision du régime de protection sociale en cas de poly activité se fait à compter du 01.01.N+1 : c'est l'activité générant le plus de revenus qui devient alors prioritaire.
Si votre statut est autre (micro-entreprise, EI au réel, gérante de société, etc...), le système est un peu plus complexe : il s'étale entre la prochaine DCR et la suivante, pour un effet 01.01.N+1 par rapport à celle-ci.
-Polyactivité en 2010.
-DCR en 2011 mentionnant les revenus TNS + salariés.
-DCR en 2012 mentionnant les revenus TNS + salariés.
-Changement éventuel de régime au 01.01.2013.
En attente de révision les cotisations sont pleinement appelées par les 2 régimes. A l'issue de de la révision, un ajustement des risques santé TNS est effectué si le statut passe de "prestataire" à "non-prestataire".
Comment comprendre cette phrase ? Bon, et bien dans ce cas là, je ne DONNE pas de conseils ni d'avis.PS @ AsdePique: Effectivement, comment dédoubler les deux demandes pour une répone adéquate à Carlito ? ?
Bonjour Carlo ;-)
Si vous parlez de scinder le sujet en 2, seul un membre du staff pourra effectuer cette manipulation.
Concernant d'éventuelles conventions entre l'Allemagne et la France, c'est assez compliqué au niveau des droits à pension (auxquels je ne connais presque rien).
Les choses risquent en effet de se corser à ce niveau...Quoiqu'il en soit, les caisses de retraite Françaises ne verseront que les droits à pension acquis sur le sol Français.
L'Allemagne faisant partie de l'UE il y a de grandes chances pour que des accords existants permettent de faire le lien entre la carrière effectuée outre Rhin et celle effectuée en France.
Dans le cas contraire (j'en serais étonné), Eric aura la possibilité de faire valider les trimestres travaillés à l'étranger, sous réserve que ceux-ci soient antérieurs au 31.03.1983, date limite d'équivalence. Ceci permettrait de réunir le nombre nécessaire au taux plein, sans toutefois influer sur le calcul de la pension.
Enfin et en dernier recours, Eric a peut-être cotisé à un régime Allemand d'assurance volontaire.
Qu'en est-il, Eric?
Il sera utile dans tous les cas de procéder à une reconstitution de carrière assez tôt pour afin de préparer au mieux votre future retraite.
Bien cordialement, AsdePique.
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