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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Fermer, dissoudre et liquider une société (SARL) : cher et difficile !

Fermer, dissoudre et liquider une société (SARL) : cher et difficile !

  • Lancé il y a 8 années par Haelys
  • Thèmes : liquidation, liquidation judiciaire, société, sarl
  • Dernière réponse par Sobiwan

  • »
  1. Haelys

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Bonjour à tous,
    Je vous envoie ce message car je recherche de l'aide dans ma situation actuelle !
    Je m'apprette à dissoudre puis liquider une SARL immatriculée il y a 12 mois, comportant 4 associés.
    Le projet pour lequel nous avions monté cette structure n'a jamais vu le jour.
    Nous n'avons donc presque pas de chiffre d'affaire (une centaine d'euros), mais énormément de démarche à effectuer et de frais pour dissoudre et liquider cette SARL.

    Capital de la société: 600€
    Associés: 4, dont un gérant minoritaire non affilié au RSI.
    Chiffre d'affaire: environ 100€
    Dépense sur l'exercice: environ 550€ (comprenant les frais banquaires) auxquels s'ajoutent les frais de création / dissolution & liquidation, soit plus ou moins 1100€
    et potentiellement la CFE (ex Taxe Profesionnelle), soit environ 500€, si nous n'arrivons pas à être exonérés de cette taxe.
    Je précise que je suis actuellement chômeur et bénéficiaire du RSA

    Le total des écriture du potentiel bilan est faible (10 virement émis, un ou deux virement reçu + frais banquaires & toutes les formalités).

    Mon problème est le suivant: le montant des frais de création / dissolution & liquidation est considérable pour une société n'ayant pas eu d'activité, auquel s'ajoute potentiellement le montant de la CFE, et toute la complexité des démarches. Pour un novice, c'est extremement lourd !

    Question 0: existe-t-il des solutions qui me permettrais de ne pas creuser une dête importante ?

    Par ailleurs, je n'ai du coup pas les moyens de faire appel à un expert comptable. Je suis donc à la recherche de toute aide extérieure qui voudrait bien m'aider à rédiger les formalités de dissolution / liquidation. Je bute essentiellement sur le PV & Bilan de dissolution
    Voici les démarches que je m'apprete à faire:

    1- Rédiger un PV d'assemblé général prononçant la dissolution de l'entreprise et la nomination du liquidateur (moi), a signer par tous les associés
    2- faire publier une annonce légale (110€)
    3- faire enregistrer le PV en 4 exemplaires originaux aux services des impôts (375€)
    4- faire enregistrer le PV au greffe via la CCI (200€) et remplire le formulaire M2

    Jusqu'ici couteux, mais faisable en terme de formalités.
    La suite est plus délicate puisque je doit rédiger un PV d'AG prononçant la fin de la liquidation associé à un bilan de liquidation.

    Question 1: Le bilan de liquidation doit-t-il faire apparaitre toutes les opérations liés à la création / dissolution / liqudiation, quit à faire apparaitre un mali ?
    Question 2: J'ai moi même avancé les frais de création. Dois-je indiquer que je renonce à me les faire rembourser par la société ?
    Question 3: Les associés doivent supporter le mali de liquidation, ou es-ce que cette mention doit apparaitre ?
    Question 4: Il y a-t-il un interet à ouvrir un compte d'associé pour couvrir les frais et faire apparaitre un bilan à 0 ?

    Question 5: Comment cela se passe-t-il au niveau banquaire ? Quand et comment solder le compte ?

    Question 5: Possèdez-vous des modèles de PV de liquidation et de Bilan de liquidation simple ?

    Question 6: Existe-t-il des association / aide comptable gracieuse qui pourrait m'aider dans mes démarches ?

    Question 7: Fournirais-je le même bilan que le bilan de liquidation aux impots pour les comptes annuels ?

    Question 8: Ai-je une chance d'échapper à la CFE ? serais-je redevable de cette CFE après radiation de la société ?

    Je vous remercie tous très largement d'avance ! Et si quelqu'un veux me contacter personnellement pour me fournir une aide plus personnalisée, n'hésitez pas, la situation est relativement difficile à affronter pour moi, je vous en serrez extrêmement reconnaissant !

    Posté il y a 8 années #
  2. Sylvain Guilbert
    Fermer, dissoudre et liquider une société (SARL) : cher et difficile !

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 491


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    Dans votre cas, c'est simple. Mettez vous en liquidation judiciaire.

    http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/liquidation-judiciaire.

    Déclarez vous en cessation de paiement.

    Posté il y a 8 années #
  3. Thierry Guyot
    Fermer, dissoudre et liquider une société (SARL) : cher et difficile !

    Membre sénior
    FAJOLES (46, France)
    Messages: 725


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    Bonjour

    Sylvain, ton lien ne fonctionne pas : La procédure de liquidation judiciaire

    Quelques liens complémentaires : La dissolution anticipée volontaire d'une SARL, il y a ds liens très intéressants en bas de page (modèle de PV notamment).

    Je ne sais si vous avez intérêt à lancer une procédure de liquidation judiciaire qui va générer beaucoup de frais supplémentaires (les mandataires judiciaires ne travaillent pas gratis) et alourdir la dette des 4 associés.

    C'est à vous de voir quel est le montant de l'ardoise au final (à diviser en 4) et de bien peser le pour et le contre.

    Pour le reste le membre du forum Expert-comptable pourra probablement vous renseigner sur ce qu'il convient de mentionner dans un bilan de liquidation ...

    Bon courage

    ++
    Thierry

    Posté il y a 8 années #
  4. Haelys

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Sylvain > Je suis certes un peu pris de cours par la situation, mais si une chose m'est apparu comme évidente, c'est qu'il ne fallait SURTOUT PAS se mettre en liquidation judiciaire.

    J'ai quelques difficulté à payer les frais de dissolution / liquidation et cherche à me simplifier les démarches.
    En me mettant en liquidation judiciaire je vais multiplier par 4 au moins les frais qui vont m'incomber à moi et mes associés (les frais minimum sont de 2500€ HT, c.f. site du TDC, et même en faillite, je devrais les payer !), et alourdir les démarches (mes comptes vont être gelés, mes salaires saisis...)
    C'est un non-sens à tous les niveaux.

    La liquidation judiciaire a un intérêt si on a des dettes qu'on ne peux pas combler, pour des montant bien supérieur aux frais qu'elle va engendrer...

    Bref, la dissolution anticipée semble évidente (la mise en sommeil était une alternative). Si je ne peux pas réduire les frais, je tenterais d'être exonéré de CFE. Maintenant de solides démarches s'annoncent ! :)
    Merci à tous pour votre aide.

    Posté il y a 8 années #
  5. Sylvain Guilbert
    Fermer, dissoudre et liquider une société (SARL) : cher et difficile !

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 491


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    Bon alors autre option, mettre votre ste en sommeil. http://lentreprise.lexpress.fr/droit-des-societes/comment-mettre-en-sommeil-une-societe_20219.html

    Posté il y a 8 années #
  6. L'expert-comptable Du web
    Fermer, dissoudre et liquider une société (SARL) : cher et difficile !

    Membre passionné
    LE SOLER (66, France)
    Messages: 209


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    Bonjour,

    Beaucoup de questions et quelques confusions dans tout ce qui a été dit. Je vous conseille de me contacter par Message Personnel si vous voulez des renseignements précis. J'y répondrais bien volontiers ...

    Mais pour faire vite, il me semble important de préciser que :

    - une liquidation judiciaire, dans la majorité des cas, ne génère que peu de surcout si elle est bien organisée ...

    - effectivement, la procédure classique de dissolution/liquidation a un coût souvent dissuasif que l'on peut parfois "contourner" par une procédure exceptionnelle auprès du greffe ou par une mise en sommeil.

    - mais la mise en sommeil n'a pas les mêmes conséquences qu'une dissolution/liquidation : votre société est juste en pause, ce qui ne vous dispense donc pas d'établir les documents juridiques et fiscaux habituels et vous restez assujettis à vos cotisations (RSI par exemple) ...

    - il y a normalement 2 bilans a établir dans le cadre d'une dissolution liquidation : un bilan de dissolution à déposer aux impôts et à faire enregistrer (375 €) et un bilan de liquidation.

    - le bilan de liquidation, s'il génère un mali, ne doit pas être déposé à l'enregistrement mais uniquement au greffe (en passant par votre organisme consulaire : CCI / CM).

    Comme je vous le disais précédemment, je reste à votre disposition si vous voulez me soumettre vos documents ou si vous voulez un petit "coup de main"...

    Mais dans tous les cas, bon courage à Vous ...

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    Posté il y a 8 années #
  7. Gautier Girard
    Fermer, dissoudre et liquider une société (SARL) : cher et difficile !

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Vous êtes le bienvenu Haelys.

    Courage à vous, et surtout, tenez nous au courant de l'évolution de vos démarches ?

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 8 années #
  8. Haelys

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Bonjour et merci à tous !
    Autant que possible, je ne souhaite pas passer par la case liquidation judiciaire.

    L'Expert comptable du Web: Je vous contacte par message privé !

    Posté il y a 8 années #
  9. Haelys

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Quelqu'un sait quel pour quel durée doit être nommé le liquidateur ? (sachant que je veux cloturer la liquidation rapidos)

    Quelqu'un sait aussi le délai minimum qui doit séparer dissolution et liquidation ? on parle souvent d'un délai d'1 mois.

    J'ai un paiement qui a été prélevé par erreur par un de nos prestataires, puis rembourser par chèque. Je dois le faire apparaitre au bilan / déclaration TVA ?

    A compter de la liquidation, es-ce que je suis autorisé à encaisser des chèques pour le compte de la sociéé ? (il doit rester 1 ou 2 tout petit chèques non encaissés) ou recevoir des virements ?

    Merci à tous d'avance !

    Posté il y a 8 années #
  10. Haelys

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Un des comptable que j'ai contacté me conseil de faire un apport sur le compte courant de la société, et de payer les frais directement avec le compte de la société affin d'arriver à 0 ou presque. Vous validez ?

    Posté il y a 8 années #
  11. Haelys

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je poursuit mes demandes:
    J'envisage d'effectuer les PV de dissolution et de liquidation à la même date (le greffe me l'autorise)
    Je dois faire deux PV je suppose, non ?
    Es-ce que quelqu'un aurait un modèle d'annonce légale regroupant Dissolution & Liquidation ?

    Merci à tous d'avance

    Posté il y a 8 années #
  12. Haelys

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Bon, j'ai finalement abandonné l'idée de la publicité simultanée pour Disso / liquidation

    Posté il y a 8 années #
  13. Sobiwan

    Membre habitué
    Le Long du Rhône (07, France)
    Messages: 29


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    Bonjour Haelys,

    Avez-vous pu faire votre procédure de liquidation anticipée? Ou êtes vous passé par une liquidation judiciaire?

    Nous sommes passés par une liquidation judiciaire (pour info ici) et c'est vrai que comme le dit L'expert-comptable Du web cela n'engendre pas forcément de coût supplémentaire.

    Malheureusement l'information est plus facile à obtenir pour la création que pour la liquidation d'une entreprise !

    Posté il y a 7 années #

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