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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Dispensé d'immatriculation - Aussi pour consultant ?

Dispensé d'immatriculation - Aussi pour consultant ?

  1. Vincent

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 23


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    Bonjour à tous,

    Je suis consultant auto-entrepreneur profession libérale. J'ai lu un peu partout qu'il fallait mettre la mention suivante sur ses factures :
    « dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) [Article L. 123-1-1 du code du Commerce] »
    Comme je ne suis ni commerçant, ni artisan mais simplement consultant, je n'ai pas besoin d'indiquer ça sur mes factures ?

    Merci à vous pour vos éclairages :-)

    Posté il y a 1 mois #
  2. Nathalie
    Dispensé d'immatriculation - Aussi pour consultant ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,230


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    Bonjour Vincent,

    Comme vous n'êtes pas commerçant ni artisan, cette mention ne vous concerne pas.

    Et comme elle n'est plus d'actualité (les commerçants et les artisans micro-entrepreneurs ont l'obligation de s'immatriculer depuis quelques années déjà), elle ne concerne plus personne :-)

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    Posté il y a 1 mois #
  3. Patrick Huet
    Dispensé d'immatriculation - Aussi pour consultant ?

    Membre passionné
    Lyon (69, France)
    Messages: 402


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Eh bien, Cela résout le problème.
    Je me disais aussi, je n'avais jamais entendu parler de cette formulation.

    Patrick Huet, écrivain. Auteur du livre : "Soyez fort - ne vous laissez plus jamais affaiblir"
    Posté il y a 1 mois #
  4. Vincent

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 23


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    Hey bien voilà qui est parfait, un doute en moins ! Merci Nathalie ! Et merci aussi Patrick pour la participation :-)

    Posté il y a 1 mois #

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