bonjour
en réponse aux échanges ci-dessus, et pour info, voici l'extrait d'un email de début juillet 2011 du Dr. Vet. Julien ASTOUL-DELSENY, Responsable de la division faune sauvage captive et de la coordination sanitaire pour la faune sauvage
Chargé de mission pour la protection de mammifères sauvages
Bureau de la faune et de la flore sauvages PEM2 DEB DGALN
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
début de l'extrait :
"J'attire votre attention sur le fait qu'exploiter un tel établissement
sans être titulaire du CC et de l’APO correspondante, expose
l'infracteur aux sanctions prévues notamment à l’article L.415-3 du code
de l’environnement, pouvant aller jusqu’à 12 mois d’emprisonnement et 15
000 € d’amende, et à l'article L.415-5 du code de l'environnement,
incluant la confiscation des animaux et de tous les instruments ayant
servi à matérialiser l'infraction, véhicule(s) inclus.
Il n'y a donc aucun "vide juridique" dans la situation des centres
esthétiques, de beauté, etc... qui se livrent à cette activité.
Le fait qu'un nombre important d'établissements puisse fonctionner sans
aucune autorisation réglementaires n'exonère en rien les établissements
de respecter la réglementation en vigueur.
Les services de contrôle (ONCFS, DDPP) ont reçu des consignes claires de
fermeté en la matière, à juste titre car cette filière à un impact non
seulement au regard de la faune sauvage captive, mais également de la
protection animale et de la santé publique."
fin de l'extrait.
Moralité : du point de vue de l'administration les choses sont claires. Seulement (et ils ne peuvent pas l'écrire), ils n'ont pas les moyens de surveiller / contrôler.
Mais il y aura sans doute des contrôles et des sanctions "pour l'exemple".
J'invite tous ceux qui sont intéressés à travailler sur cette activité à faire les choses le plus sérieusement possible, pour éviter de donner des raisons à l'administration de s'inquiéter ...
cordialement