Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Différence entre livrer ses produits et livrer les produits d'un autre ?

Différence entre livrer ses produits et livrer les produits d'un autre ?

Tags :

  1. Marcus

    Membre coutumier
    France
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous,
    Certains disent qu'il faut une licence de transport pour livrer des plats cuisinés ou autres, d'un restaurant ou pizzeria ou fleuriste...ne nous appartenant pas (livrer pour le compte d'un tiers).
    Mais on me dit d'un autre côté que l'on peut livrer ses propres produits sans licence de transport. Dans le cas ou j'achète des produits (restaurant, pizza, fleurs) pour ensuite les revendre et les livrer, je suis bien propriétaire des produits puisque je les achètes et donc je peux me passer de cette licence. Je ne suis plus une société de livraison mais plutôt une société de commerce “achat / vente".
    Je ne pense pas que les livraisons à domicile des grande surface sont faites par des livreurs avec une licence de transport.
    Si vous avez des informations, je suis preneur.
    Cordialement,

    Posté il y a 4 années #
  2. Nathalie
    Différence entre livrer ses produits et livrer les produits d'un autre ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Marcus,

    Dans quelle région êtes-vous ? Il serait sans doute plus simple de contacter la DREAL pour ces questions concernant la livraison et voir si vous pouvez notamment faire appel à des livreurs indépendants sans licence de transport (j'ai vu sur un autre topic que vous vous posiez aussi cette question).

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 4 années #
  3. Marcus

    Membre coutumier
    France
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci de votre réponse.

    La dreal, dit qu'il faut la licence, sans même étudier vraiment les questions techniques. Je préfère demander soit à des hommes de loi soit à des spécialistes sur les forums. J'ai déjà demandé à la dreal et le simple fait de prononcé le mot livraison ça leur suffit. C'est payant leur licence, d'où l'intérêt qu'ils ont de dire qu'il faut la licence.
    Merci,

    Posté il y a 4 années #
  4. Nathalie
    Différence entre livrer ses produits et livrer les produits d'un autre ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Arf, j'aurais du me douter que vous aviez déjà essayé :-)

    Une autre piste : le SNARR (syndicat restauration rapide). Peut-être accepteront t-il de vous renseigner.

    Peut-être aussi que votre CCI ou votre CMA aura la réponse.

    Et si vous l'obtenez, j'espère que vous me la donnerez. J'ai envie de savoir maintenant :-)

    Posté il y a 4 années #
  5. Mickael Chéron
    Différence entre livrer ses produits et livrer les produits d'un autre ?

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir Marcus,

    Ce que l'on vous dit est vrai, au regard de la règlementation francaise.
    Il vous faut une licence à partir du moment ou ce ne sont pas vos produits.
    C'est tout bête, mais pour que cela soit considéré comme vos produits, il faut non seulement les acheter, mais aussi les transformer. Je pense que le fait de rajouter un packaging par dessus celui du restaurateur ou même une étiquette peut suffire.
    Nous sommes une entreprise de transport et donc je suis bien placé pour vous dire ce que vous risquez si vous tentez malgré tout de passer outre.
    Vous pouvez faire de la livraison à titre privé, donc vos produits, mais à partir du moment ou se sont les produits d'une tierce entité, vous êtes soumis à la règlementation.
    Vous pouvez le faire en tant qu'autoentrepreneur mais que pour des particuliers vers des particuliers.

    Posté il y a 4 années #
  6. Marcus

    Membre coutumier
    France
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci pour vos réponses d'une grande utilité.
    Mickael vous m'avez bien aidé en écrivant que le simple fait de changer le packaging ou une étiquette est suffisant, qu'un auto entrepreneur peut livrer d'un particulier à un particulier et qu'il ne faut pas un certain capital par véhicule pour les deux roues. Je pense que ces informations vont en aider plus d'1.
    Donc si je fournis les emballages à mes partenaires, ça devrait être bon.
    Merci encore et bonne semaine.

    Posté il y a 4 années #
  7. Nathalie
    Différence entre livrer ses produits et livrer les produits d'un autre ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Mickael pour cette réponse détaillée :-)

    Posté il y a 4 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.