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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Différence entre gérant majoritaire et gérant minoritaire sur le plan fiscal

Différence entre gérant majoritaire et gérant minoritaire sur le plan fiscal

  • Lancé il y a 10 années par Zazie
  • Thèmes : gérant, majoritaire, minoritaire, gérant SARL, gérant majoritaire, gérant minoritaire
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Zazie

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    je suis en train de créer une sarl et je ne sais pas quel choix faire entre gérant minoritaire ou gérant majoritaire, qui paye moins d'impôts ?

    Posté il y a 10 années #
  2. François
    Différence entre gérant majoritaire et gérant minoritaire sur le plan fiscal

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Zazie,

    Ce choix est effectivement essentiel au moment de la création d'une SARL. Et pas seulement pour les impôts !

    Vous avez ici un comparatif très documenté sur la question, réalisé par l'APCE:
    http://www.apce.com/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html?espace=1&tp=1

    Tenez nous au courant de vos démarches. Au fait, dans quel domaine est votre projet ?

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  3. Zazie

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    merci pour votre réponse je vous tiendrez au couraant de mon choix.

    Posté il y a 10 années #
  4. syltayo
    Différence entre gérant majoritaire et gérant minoritaire sur le plan fiscal

    Membre habitué
    France
    Messages: 31


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    Pour info, le gérant minoritaire peut avoir un vrai contrat de travail, pris en compte par l'ANPE (oops : Pôle Emploi !) donc chômage en cas de défaillance de la société, ce qui ne sera pas le cas en cas de gérance majoritaire, et difficilement justifiable en cas de gérance égalitaire...

    Cdt,

    roger

    Posté il y a 10 années #
  5. François
    Différence entre gérant majoritaire et gérant minoritaire sur le plan fiscal

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    le gérant minoritaire peut avoir un vrai contrat de travail, pris en compte par l'ANPE (oops : Pôle Emploi !) donc chômage en cas de défaillance de la société

    Attention, les ASSEDICs sont très vigilants là-dessus. Il faudra prouver l'existence d'un lien de subordination juridique entre le gérant minoritaire et les autres associés. Autrement dit, le gars qui monte sa boîte, prend son épouse comme associée majoritaire, lui comme gérant minoritaire, et développe son business tout seul, aura du mal à toucher des indemnités ASSEDICs si la SARL coule.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  6. syltayo
    Différence entre gérant majoritaire et gérant minoritaire sur le plan fiscal

    Membre habitué
    France
    Messages: 31


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    Normal, puisque les associés sont du même foyer fiscal !

    Par contre, le gérant minoritaire, avec son beau frère majoritaire (suicidaire mais bon !) devrait ne pas poser de problème en cas de licenciement (sauf si ça marche et que le bauf se tire avec la caisse... sans signer les attestations)

    Posté il y a 10 années #
  7. François
    Différence entre gérant majoritaire et gérant minoritaire sur le plan fiscal

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Mouais,

    Je sais pas si c'est bienvenu d'écrire ce genre de choses sur un forum public...

    En tout cas, c'est pas ma tasse de thé. Donc je répète pour Zazie: si vous envisagez d'être gérant minoritaire pour toucher un jour les ASSEDICs, il faudra prouver l'existence d'un lien de subordination juridique entre le gérant minoritaire et les autres associés.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  8. Gautier Girard
    Différence entre gérant majoritaire et gérant minoritaire sur le plan fiscal

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Zazie, François, Roger,

    Zazie, je vous souhaite la bienvenue sur le forum.

    Si vous avez le choix, n'oubliez pas les autres implications liées au fait d'être gérante et minoritaire. Si vous êtes en désaccord avec votre associé(e), il y a blocage et ce n'est pas vous qui imposerez votre choix.

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #

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