Bonjour je suis fonctionnaire territoriale a temps plein et je travaille actuellement au projet d'une autoentreprise de coach diététique à domicile ou online. Le décret de janvier 2011 a étendu les activités accessoires mais ce type de service est il consideré comme un service à la personne. Sinon, est ce qu'en requalifiant mon activit en "conseils diététiques à domicile ou online" cette activité peut être considere comme une activité accessoire ?? Je voudrais bien en effet ne pas avoir de limitation de durée....car je ne pense pas abondonner, meme dans 3 ans, mon poste actuel. D'avance merci de m'aider.
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diététicienne, cumul d'activité
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Posté il y a 2 années #
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Bonjour Christelle,
Projet très intéressant !
Si je me réfère à la liste des services à la personne disponible ici
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/pdf_fiches_CCIP/activites_CFE.pdf
La notion de coach diététique ne semble pas être retenue ici.
Je ne comprend pas bien vos propos sur la limitation de durée. Est-ce par rapport à votre statut de fonctionnaire ?
BrunoGet more cients with mobile phone strategiePosté il y a 2 années # -
merci pour la rapidité de la réponse...il me semblait bien avoir compris cela aussi...en effet, je me suis mal expliqué, en fait je voulais savoir si j'avais une possibilité de requalifier mon activité pour qu'elle puisse faire partie des activités accessoire ouvrant droit à un cumul sans limitation de durée puisque je suis fonctionnaire territoriale. Dans le cas contraire je vais créer une autoentreprise pour activité libérale mais je ne pourrai avoir un droit que de 2 ans renouvellable 1 ans, est ce bien cela ?
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Christelle, je suis dans la même situation que toi. Peux tu me dire si tu as trouvé une parade pour que ton activité soit considérée comme accessoire et donc pas limitée dans le temps!
Merci d avance pour ta réponse.
letiPosté il y a 12 mois #
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