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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Detournement de clientèle sur internet

Detournement de clientèle sur internet

  • Lancé il y a 7 années par Anna
  • Thèmes : détournement clientèle, nom de domaine, cybersquattage, cybersquatter
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Anna

    Membre coutumier
    Messages: 17


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    Bonjour,
    Voici une mésaventure que je souhaiterais vous faire partager, et qui met en danger mon entreprise.
    Une société de vente sur internet s'est emparée de notre notoriété en enregistrant plusieurs noms de domaines très proches du notre et détourne petit a petit notre clientèle.
    Ainsi on retrouve maintenant sur internet ces sites:
    http://www.lesfeescreatives.10e.be/
    http://www.lesfeescreatives.1ko.be/
    http://www.lesfeescreatives.9mag.com/
    http://www.lesfeescreatives.9map.com/
    http://www.lesfeescreatives.achat-pas-cher-par-internet.com/
    http://www.lesfeescreatives.monsiteinternet.net/
    http://www.lesfeescreatives.pt1m.com/
    http://www.lesfeescreatives.tf2.fr/
    http://www.lesfeescreatives.zoom-here.com/
    http://www.lesfeescreatives.zoom-ici.com/
    http://www.lesfeescreatives.zoomhere.com/
    http://www.lesfeescreatives.zoomici.com/
    http://www.lesfeescreatives.zoomici.info/
    http://www.lesfeescreatives.zoomici.org/
    qui utilisent notre marque en toute impunité, détournent notre clientèle, avec ces mots clés:
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    Malgré plusieurs avertissements ces personnes n'ont toujours pas désactivé ou supprimé leur site, avez-vous une idée de ce que je peux faire?

    Posté il y a 7 années #
  2. François
    Detournement de clientèle sur internet

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Rebonjour Anna,

    Après avoir jeté un oeil sur le Net, il est évident que vous avez tous les éléments pour attaquer ces cybersquatteurs (c'est comme ça qu'on appelle ces gens sans scrupule) et obtenir gain de cause:

    1) votre SARL "Les Fées créatives" a été créée en 2005, dûment enregistrée au RCS et toujours en activité,
    2) vous avez déposé la marque "Les Fées Créatives" à l'INPI en Février 2006

    Les sites dont vous donnez l'adresse sont tous ceux d'un société Z.... qui utilise impunément le nom "Les Fées créatives" afin de rediriger des internautes vers son site de vente. Un procédé évidemment déloyal, même s'ils flirtent - je pense - avec la législation (voir l'article à ce sujet sur wikipedia).

    La jurisprudence évolue lentement dans ce domaine. Vous devriez à mon avis consulter un avocat spécialisé en protection intellectuelle. Un dernier avertissement à cette société Z... (par LRAR) les informant de votre démarche permettra peut-être de stopper là ce comportement parfaitement déloyal. Avez-vous estimé le préjudice subi ?

    Posté il y a 7 années #
  3. Anna

    Membre coutumier
    Messages: 17


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    Effectivement, j'estime que le préjudice est important, de l'ordre de 12 à 15 000 euros mensuels.
    Les ventes ont fortement chuté depuis fevrier.
    Le probleme est de trouver l'avocat suffisamment informé pour prouver ce délit.
    J'ai prévenu la DGCCRF, qui ne réagit pas, peut être sont ils peu informés de la législation?
    Connaissez-vous d'autres cas semblables?

    Posté il y a 7 années #
  4. François
    Detournement de clientèle sur internet

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    La législation n'est pas clairement établie sur ce sujet, car les phénomènes de cybersquattage sont encore très récents. Il faut se fier à la jurisprudence. En attendant de vous trouver plus de références sur le sujet, cet article devrait vous éclairer:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Cybersquattage

    Je pense que d'autres membres sur ce forum pourront vous apporter leur contribution.

    Posté il y a 7 années #
  5. Pascale Epiphane
    Detournement de clientèle sur internet

    Membre sénior
    VERSAILLES (78, France)
    Messages: 591


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    Bonjour,

    Je suis sincèrement navrée de ce qui vous arrive.

    Dans votre cas seul l'INPI est habilité à vous aider, car c'est là que vous avez déposer votre marque. La DCGCRF n'est pas compétente en la matière d'où leur silence.

    L'INPI vous expliquera la marche à suivre et sera susceptible de vous mettre en relation avec un avocat de la spécialité (droit de la propriété intellectuelle)qui donne gratuitement (1/2h) des consultations en leurs locaux. Regardez sur votre dépôt de marque l'adresse ou sur le site internet de l'INPI tout y est indiqué, même les agences à proximité de chez vous.

    Il est dommage que vous ayez attendu aussi longtemps.

    Bon courage

    Pascale E

    Tailles 34-36 - Créatrice de Mode
    L'élégance à la portée de la femme menue
    Posté il y a 7 années #
  6. Anna

    Membre coutumier
    Messages: 17


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    Merci pour ce conseil.
    J'ai malheureusement constaté une baisse des visites, mais le temps de trouver d'où venait le problème, j'ai réagi immédiatement. J'ai autorisé cette société a diffuser mon catalogue, mais je me suis rapidement rendue compte que celle-ci détruisait toute la visibilité acquise pendant de longues années de travail notamment sur le moteur de recherche le plus consulté G..... !
    Difficile de lutter contre çà, donc j'ai immédiatement informé Z que je ne souhaitais pas continuer notre collaboration, puis j'ai découvert en consultant , par hasard le site : http://www.sitedossier.com/ , les diverses "manipulations" effectuées sur notre marque.
    Les choses se sont améliorées pendant quelques mois, puis à nouveau, malgré que nous ayons fait appel à une entreprise ayant pignon sur rue pour un référencement naturel, les visites ont considérablement chuté.
    Le problème est que Z......, travaille avec beaucoup de fournisseurs, créant des sous domaines et augmentant ainsi leur visibilité au détriment de tous, que tous à terme seront concernés, mais quel e-commerçant passe de nombreuses heures à analyser les statistiques? Quand mes compagnons d'infortune se rendront compte de la supercherie, il sera peur être trop tard.

    Posté il y a 7 années #
  7. François
    Detournement de clientèle sur internet

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Je découvre avec surprise ce soir que vous aviez passé un contrat avec cette société...

    Le minimum aurait été de le préciser au départ plutôt que nous envoyer sur de mauvaises pistes. Je comprend bien sûr vos difficultés, mais elles n'ont strictement rien à voir avec la propriété intellectuelle.

    Si le contrat commercial avec cette société Z... ne correspond pas à vos attentes il faut le rompre sans plus tarder. Il est possible que cet accord vous ait fait perdre de la notoriété sur votre marque, ce qui est regrettable, mais n'est aucunement du ressort de la justice.

    Rompez au plus vite ce contrat et interdisez l'utilisation de la marque "les fées créatives" sans votre accord.

    Posté il y a 7 années #
  8. Anna

    Membre coutumier
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Le contrat est dénoncé depuis plusieurs mois, février, mars... Effectivement je ne l'ai pas annoncé au départ, veuillez m'en excuser.
    Ont ils donc le droit de se servir de notre marque, bien que le contrat ait été dénoncé?
    Merci en tout cas pour vos réponses.

    Posté il y a 7 années #
  9. François
    Detournement de clientèle sur internet

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Ont ils donc le droit de se servir de notre marque, bien que le contrat ait été dénoncé?

    Il semble indispensable de consulter un avocat spécialiste en droit des affaires pour ce genre de question. En lui fournissant copie du contrat...

    Posté il y a 7 années #
  10. Anna

    Membre coutumier
    Messages: 17


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    J'ai suivi le conseil de Pascale: L'INPI vous expliquera la marche à suivre et sera susceptible de vous mettre en relation avec un avocat de la spécialité (droit de la propriété intellectuelle)qui donne gratuitement (1/2h) des consultations en leurs locaux. Regardez sur votre dépôt de marque l'adresse ou sur le site internet de l'INPI tout y est indiqué, même les agences à proximité de chez vous.
    Je vais voir quels retours je peux espérer.
    Je vous tiens informés

    Posté il y a 7 années #
  11. Pascale Epiphane
    Detournement de clientèle sur internet

    Membre sénior
    VERSAILLES (78, France)
    Messages: 591


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Anna,

    Je suis comme François assez stupéfaite de vos propos !

    Mon conseil de l'INPI ne tenait que parce que je pensais que c'était du pur piratage de nom et d'identité !

    Mais dans le cas où vous avez sciemment signé un contrat avec une entreprise et que celle ci s'arroge des droits sur vos noms et identités...Je rejoins François, c'est plus du ressort d'un avocat en droit des affaires...Avez vous bien lu le contrat avant de le signer ?
    Maintenant, demander conseil à l'INPI ne vous fera pas de mal !

    Cordialement

    Pascale

    Posté il y a 7 années #
  12. Anna

    Membre coutumier
    Messages: 17


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    L'INPI n'est pas experte dans ce domaine, ils ont répondu a ma demande et m'ont dirigée vers l'OMPI,mais avant d'être stupéfaite, voir OUTREE de mes propos, sachez qu'il est possible effectivement d'autoriser une entreprise à diffuser votre catalogue, c'est d'ailleurs une pratique courante, sans pour cela que ces sociétés sérieuses se servent de votre marque.
    Le contrat ne stipulait pas une autorisation a se servir de notre marque.
    En tout cas, j'espère que cette mésaventure servira au moins à éviter que d'autres e-commerçants se fassent avoir.
    Je me tiens à disposition en MP pour tous renseignements sur cette société.

    Posté il y a 7 années #
  13. Gautier Girard
    Detournement de clientèle sur internet

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Anna,

    - Notons qu'il s'agit de sous domaines qui ont été créés, et non des noms de domaine qui ont été enregistrés.

    - Il n'y a aucun problème avec les requêtes ne contenant pas votre nom "les fées créatives".

    - Pour entamer quelque chose, il vous faut pouvoir chiffrer / démontrer la baisse de visites, établir un lien de causalité entre les deux, et chiffrer la perte de chiffre d'affaires que cela représente (idem pour le lien de causalité).

    - Si je clique sur l'un des liens ci-dessus, je tombe sur un vague portail de vente en ligne qui ne ressemble en rien au vôtre ?

    - "Les fées créatives" est une marque protégée ? Si oui, alors vous pouvez envoyer un RAR de mise en demeure prouvant votre marque et demandant la destruction des sous-domaines contenant votre marque. Il faut joindre un justificatif de l'INPI, nommer chaque sous-domaine posant souci, donner une date butoir, et comme il s'agit d'une mise en demeure, si j'étais vous je ne le ferais pas avant d'avoir demandé conseil à un avocat.

    - Si vous voulez demander conseil à un avocat :

    Contactez Murielle Cahen de ma part ( http://www.murielle-cahen.com ). Elle pourra certainement faire quelque chose pour vous, le droit relatif à Internet et aux NTIC est sa spécialité. Il vous faudra le budget adéquat si vous souhaitez faire appel à ses services mais sans vouloir vous garantir quoi que ce soit, j'en suis très satisfait.

    Une approche pertinente :
    - Prendre une consultation (coûtant 100 euros), lui expliquer le cas pour savoir ce que vous pouvez faire / ce qu'elle pourrait faire, lui demander un ordre de prix le cas échéant et les chances de réussite.
    - Prendre une décision.

    Courage et bonne chance à vous, tenez nous au courant.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  14. Anna

    Membre coutumier
    Messages: 17


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    Merci Gautier pour vos conseils pertinents, je connais Maitre Cahen, j'ai déjà fait appel à ses services.
    Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.
    Cordialement Anna

    Posté il y a 7 années #
  15. Gautier Girard
    Detournement de clientèle sur internet

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Je comprends la frustration que cela peut provoquer et espère que vous trouverez les façons de faire cesser ce souci.

    Pour moi le plus difficile reste de prouver la causalité entre les deux; si vous y parvenez, vous devriez être en mesure de faire valoir vos droits.

    Effectivement, cela m'intéresserait de savoir où la démarche vous mène et n'hésitez pas à repasser en cas de besoin!

    Bonne chance.

    Posté il y a 7 années #
  16. Anna

    Membre coutumier
    Messages: 17


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    Pas compliqué de prouver, je vous transmet en MP si vous voulez.

    Posté il y a 7 années #
  17. Gautier Girard
    Detournement de clientèle sur internet

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Dans ce cas, une petite consultation à Maître Cahen et vous saurez ce qu'il faut faire !

    Posté il y a 7 années #

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