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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Vie du site, interviews et idées d'articles » Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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  1. tom38

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    La cote st andrée (38, France)
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    la TV et journaux ne sont pas impartial,

    ils jouent contre nous et nous endorment l'esprit, je parle meme pas des guerres parce que c'est pas le forum prevu pour sa mais c'est vraiment dégueulasse, les medias racontre n'importe qu'oi, ils confondent les terroristes en gros...

    meme combat stephane !! la france aux français !

    Posté il y a 4 années #
  2. Stéphane Pichet
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Moisdon-la-Rivière (44, France)
    Messages: 787


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    Je dis plutôt : "La France aux gens de bonne volonté !"

    Stéphane Pichet
    Écrivain public – Correcteur – Télésecrétaire
    Web : https://www.myleniumscripta.eu
    Posté il y a 4 années #
  3. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
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    Oui j'ai pensé apres que sa peut porter a confusion, ce que j'ai dit...

    la france au gens de bonne volonté (pour la france) de toutes origines !!

    et venez nombreux dans vos grande ville le 9 avril 2015, je pense que certains risque d'etre surpris par le mouvement malgrés la desinformation des merdias

    Posté il y a 4 années #
  4. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
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    Bonjour,

    Sa commence a bouger enfin face aux mouvements contre le RSI, Valls essaye de ce mettre un peu d'opinion public dans la poche,
    http://www.lesechos.fr/journal20150401/lec1_france/0204269531521-valls-envisage-la-suppression-du-rsi-1107363.php

    ya un jolie post sur "gege" comme il l'appel sur la page des SNE FB

    Vaut mieux parceque pour désamorcer sa :
    http://www.contrepoints.org/2015/02/19/198324-le-systeme-des-retraites-sur-le-point-dexploser

    voila la raison (ci dessus) pourqu'oi on echappera pas à la privatisation (retraite et secu c'est pareil), si on dit/fait rien

    Posté il y a 4 années #
  5. Lionel
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    France
    Messages: 1,568


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    Hello Tom,

    Ouais, bon, pour ce qui est de Valls et sa "possibilité", c'est comme si il n'avait rien dit.

    Merci pour l'article sur les retraites en tout cas Tom.

    Oui, nous je crois que ça nous passera sous le nez... En même temps, ça fait longtemps que je l'ai accepté. A part se constituer son petit capital, je ne sais pas trop quelle solution on peut vraiment envisager.
    Et puis de toute façon j'espère ne pas vivre trop longtemps... J'estime être déjà presque arrivé au bout des buts que je m'étais fixé. Juste quelques années en plus pour avoir le temps de prendre un peu plus le temps de terminer quelques petites choses pour moi, et ce sera bien.

    Pour en revenir aux retraites, sinon, quel serait le modèle idéal en la matière ?

    Posté il y a 4 années #
  6. tom38

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    Messages: 366


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    "Ouais, bon, pour ce qui est de Valls et sa "possibilité", c'est comme si il n'avait rien dit."
    Je suis bien d'accord, et meme si il faisait quelques chose sa ne changera pas le fond du probleme.

    une autre question avec bcp de sens:

    Comment le RSI a pu en arriver la sans aide/soutiens de l'etat ? tous le monde dit le RSI c'est du vol mais le RSI c'est l'etat comme il viennent de nous le rappeler contre les liberes donc on veut plus de RSI donc on veut plus de ...

    Valls commence a avoir peur pour sa place (pourtant dans les journaux, il dit que les français ne veulent pas qu'il démissionne MDR ) , il ce fait remettre a l'heure par des deputes ou autres ci dessous :
    https://www.facebook.com/video.php?v=917982858230247&fref=nf

    Lionel je ne sais pas quel age tu as mais parler de cette façon c'est s'avouer vaincu et laisser les autres (enfants) dans la panade.

    "Pour en revenir aux retraites, sinon, quel serait le modèle idéal en la matière ? "
    Malheureusement je ne sais pas (je suis qu'un pauvre maçon) MAIS pourqu'oi continuer a payer ou ne rien reformé alors que l'on sait depuis X années que ce systeme est voué a l'echec (si ce n'est pour continuer a nous voler legalement).

    Je pense qu'il ne faut pas chercher d'exemple ou de modele de retarite pour l'instant, c'est la mauvaise question.

    Pourqu'oi on en est la ? A cause de qui ? ce sont ces meme personnes qui s'organisent une retraites en or (avec nos impots sachant que nous niet la retraite) voir exemple ci dessous :

    http://blogs.mediapart.fr/blog/robert-chaudenson/180813/reforme-des-retraites-et-les-anciens-presidents-de-la-republique

    http://www.challenges.fr/economie/20130214.CHA6248/ce-que-coutent-encore-giscard-chirac-et-sarkozy-aux-francais.html

    et j'aurai plein d'exemple de gaspillage mais je veux pas paraitre agressif ou autre, je suis juste revolté parceque quand pour "nous" sa va pas tres bien, maladie-accident etc... ben on touche quedalle, je sais de qu'oi je parle quand je dit sa...

    Posté il y a 4 années #
  7. moissan

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    le RSI ne poura pas rester indepandant : beaucoup d'entreprise deviennent des sas pour ne plus avoir affaire au RSI mais a la vraie secu ... quand tout le monde l'aura fait le RSI n'aura plus que des retraité

    Posté il y a 4 années #
  8. tom38

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    La cote st andrée (38, France)
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    good bye le RSi mais faut pas s'arreter en si bon chemin le RSI a agit en toute impunité grace à l'etat donc...

    M. L. P. S

    Veuillez ne PAS être ou paraître agressif dans vos propos. Pour le bien de tous, merci de respecter cette règle.

    Posté il y a 4 années #
  9. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
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    Veuillez ne PAS être ou paraître agressif dans vos propos. Pour le bien de tous, merci de respecter cette règle.

    Posté il y a 4 années #
  10. Nathalie
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Sauf que ce n'est pas exactement ça que dit l'arrêt du 23 mars 2015... (source)

    Tant qu'il n'y aura pas de décision contraire, merci de ne pas tenir de propos délictueux sur ce forum (pour l'instant, vos propos précédents - incitation à quitter le RSI - sont délictueux et le RSI a déjà commencé à agir contre ceux qui ont quitté le régime légal de sécurité sociale).

    D'ailleurs les conseilleurs ne sont pas les payeurs.... Avez-vous la garantie que ces personnes obtiendront gain de cause avant d'inciter à agir en justice ? Que leur direz-vous quand elles auront avancé des frais judiciaires en pure perte ? Est-ce que vous les rembourserez ?

    Je trouve ça assez irresponsable... et, je le redis, pour l'instant ce que vous dites est totalement illégal.

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    Posté il y a 4 années #
  11. Stéphane Pichet
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Tom,

    Le RSI est autorisé à continuer d'exercer jusqu'à décision contraire. La Cour d’appel de Limoges a rendu lundi 23 mars son jugement qui confirme que, malgré leur colère contre le RSI, les indépendants n’ont pas le droit d’arrêter de cotiser.

    Rien n'est gravé dans le marbre. Cependant, la position actuelle de la justice est claire. Cela dit, rien n'empêche les opposants au RSI de manifester. À Chacun sa conscience !

    Posté il y a 4 années #
  12. Stephanie Calvin
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Oui sauf qu'ils n'ont pas le droit d'inciter les autres à commettre qqch d'illégal, à savoir se "libérer" du RSI !

    Posté il y a 4 années #
  13. Stéphane Pichet
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Oui, et Nathalie a eu raison de recadrer Tom.

    Posté il y a 4 années #
  14. Lionel
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Ho tiens, j'ai eu une bonne nouvelle, mes droits maladie vont enfin être ouverts ! :)

    Enfin, j'espère...

    Vais pouvoir allez chez le médecin lorsque je serai malade maintenant. :)

    Posté il y a 4 années #
  15. Nathalie
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Ca c'est une bonne nouvelle !!! :-)

    Une petite musique de circonstance ;-) : https://www.youtube.com/watch?v=usfiAsWR4qU

    Posté il y a 4 années #
  16. tom38

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    bonjour,

    le 1er texte est/etait juste un copier/coller d'un texte du MLPS, le 2 eme etait de moi (2lignes).

    leur texte proviens juste de plusieurs éléments de comparaisons entre des decisions de justice (dont cette derniere) rendu qui ce contredise et/ou qui demontre un "manquement" au niveau administratif du RSI

    - d’une part l’arrêt avant dire droit du 20 octobre 2014, selon lequel « la vérification de la qualité à agir du RSI justifie qu’il lui soit fait injonction de justifier de son immatriculation au registre prévu à l’article L411-1 du code de la mutualité »
    - et d’autre part l’arrêt du 23 mars 2015 selon lequel le RSI « ne relève pas du code de la mutualité mais du code de la sécurité sociale; qu’à défaut d’une immatriculation spécifique, sa capacité d’ester en justice est entière »

    Y'a matiere a faire couler encore bcp d'encre et d'argent du contribuable donc jamais je n'inciterai a quitter qu'oi que ce soit dans ces conditions "borderline" mais on peut leur dire merci a ces gens la qui "ose"

    Posté il y a 4 années #
  17. Stephanie Calvin
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Pour votre information, la définition d'un arrêt/jugement avant dire droit :

    http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-quun-jugement-avant-dire-droit/h/a4f2a9e0a18669b8ff43982262cd30f3.html

    Il ne peut donc pas être contradictoire avec l'arrêt suivant de la même affaire !

    C'est bien de faire des copier/coller en provenance de sites propagandistes, c'est encore mieux de les comprendre un tant soit peu !

    Posté il y a 4 années #
  18. Nathalie
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    des decisions de justice (dont cette derniere) rendu qui ce contredise

    C'est une constante dans la jurisprudence française (RSI ou pas) : il y a toujours eu, ici ou là, des décisions contradictoires.
    Ce qu'il faut regarder, c'est ce qui est constant et aussi les positions de la cour de cassation.

    Je ne défends pas le RSI, loin de là, mais il ne faut pas faire n'importe quoi n'importe comment.

    Si le MLPS a envie d'être irresponsable et d'appeler à "demander réparation à l'Etat" pour les "activités illégales du RSI", j'espère qu'il aidera à financer les actions en justice des entrepreneurs. Parce que c'est un peu facile sinon.

    Posté il y a 4 années #
  19. tom38

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    donc un arret avant droit, est pris sur des texte/lois officiel claire et sur des faits sans aucun jugements, cette arret va toujours dans le sens de lois (papier/theorie) => soit l'immatriculation dans ce cas precis

    et d'autre part => on a jugement rendu par un humain qui va a l'encontre de ce que dit la loi/papier en disant que le RSI peut faire des contraintes sans etre immatriculer parce que c'est la secu
    (prkoi avoir crée le RSI alors , ah oui pour simplifier et gagner de l'argent, j'avais oublai)

    Qui a raison ? les lois/papier ou un jugement humain de 2015

    J'imagine que si le RSI doit s'immatriculer alors ce jour, il perd son monopole, voila sinon je vois pas prkoi tous ce bazard pour une immatriculation .

    Posté il y a 4 années #
  20. Stephanie Calvin
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    J'adore les analyses juridiques des non-juristes... C'est toujours précis, référencé, documenté...

    Posté il y a 4 années #
  21. tom38

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    "Si le MLPS a envie d'être irresponsable et d'appeler à "demander réparation à l'Etat" pour les "activités illégales du RSI", j'espère qu'il aidera à financer les actions en justice des entrepreneurs. Parce que c'est un peu facile sinon. "

    c'est encore plus facile d'attendre que les gens fasse les choses a sa place... mais oui, moi non plus je n'ai pas l'argent mais des moments si on s'entraide pas, on s'en sort pas, toujours capeter d'en avoir moins pour plus cher

    Concernant la propagande, je pense que tu la lit/vois tous les jours stephanie, sa s'appelle "la pensée unique" et tous ce qui ne rentre pas dans ce que tu entends/voit c'est de la propagande/complotiste ou je ne sais qu'oi, c'est pas un peu facile MAIS surtout naîf , jamais voirplus loin que le bout de son nez et si tu suivrais ce dicton en temps que juriste le bout du nez ces livres c'est la BASE, on ne contredit pas la base sinon sa sert a rien d'avoir des texte/lois a suivre

    Posté il y a 4 années #
  22. tom38

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    mon metier c'est pas juriste mais pas besoin de l'etre pour comprendre, ni d'avoir les mots suffit de lire et comprendre.

    mais je comprends on est habituer a payer pour les autres et ces autres jette notre argent par les fenetres mais bon on y peut rien c'est le systeme tous le reste c'est de la propagande XD

    Posté il y a 4 années #
  23. Stephanie Calvin
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Justement, je vais voir un peu plus loin que le bout de mon nez et surtout ce que j'écris n'est que le reflet de ma pensée, rédigé par moi et non copié et collé sans indication de la source !

    Posté il y a 4 années #
  24. tom38

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    "le bout de son nez et si tu suivrais ce dicton en temps que juriste le bout du nez ces livres c'est la BASE, on ne contredit pas la base sinon sa sert a rien d'avoir des texte/lois a suivre "

    "rédigé par moi et non copié et collé sans indication de la source "
    Oui mais apres on va me reprocher encore que je fait des fautes d'orthographe etc... les gens s'interresse au details futile sans penser à l'information importante.

    quel est le rapport orthographe/sources/propgande etc... l'info est la ne cherche pas encore justifier/cautionner des agissement contraire au lois ecrite, les peu qui nous protegent encore mais tu n'est pas la seul, c'est une habitude de ce courber un peu plus quand on nous le demande d'en haut

    Ceci dit je n'incite personne a quitter la secu ni le RSI, j'espere que les changements feront que ce systeme redeviendra viable !

    Posté il y a 4 années #
  25. Stephanie Calvin
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    C'est beau ! Tu incites à quelque chose de totalement illégal en l'état actuel de la jurisprudence et des lois et je passe pour une espèce de mauviette qui n'a pas le courage de me révolter. C'est magique !

    Quant à ta première phrase mise entre guillemets, je ne vois pas trop d'où elle sort...

    Au sujet de tes fautes, je ne crois pas en avoir parlé bien qu'il y ait effectivement beaucoup à dire.

    Bref, cette discussion ne mène à rien. Tu as le droit de penser et faire ce que tu veux de ton côté. Cependant ton militantisme pour la cause et la manière dont tu en fais la promotion est aujourd'hui totalement illégal !

    Par ailleurs traiter les gens qui n'adhèrent pas à cette cause de gens qui "ce [sic] courbe[nt] un peu plus quand on nous le demande" n'est pas très agréable pour ces gens, et quelque peu insultant !

    Posté il y a 4 années #
  26. tom38

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    quand sa rentre pas dans la pensée unique c'est illegale, on n'avance pas comme sa

    faut avoir l’esprit critique sur tout dans la vie meme si parfois c'est la mauvaise direction, on ne doit pas empecher/interdire par des lois le révisionnisme

    c'est la base de l’histoire, de la science, de toutes les matieres, on ne peut pas vivre sur des acquis (chercher dans la recherche deja faite/dit) et on ne peut pas tous gober comme tu le fais sur mes propos ai la meme vision sur ce qu'on nous raconte dans les journaux/TV.

    "Quant à ta première phrase mise entre guillemets, je ne vois pas trop d'où elle sort..."
    je l'ai rajouter apres avoir publié un poste, souvent je modif certains chose et en rajoute d'autres donc cette partie , je savais que tu ne l'avais pas lu. Jette un oeil a chaque fois sur les derniers poste

    Oui bien sur quand sa ne va dans ton sens, on sens dans tes texte que tu fais l'offusque/la choqué c'est avec ce genre d'attitude que sa modere censure, je n'insulte personne, je n'encourage personne, je donne mon point de vue quand TU me le demande à la suite d'un copier coller qui apparament ta vraiment gener.

    parceque tes commentaire ironique sa e me fait pas plaisr non plus, je fais pas ma choquer, je repond normalement avec un air/ton cynique comme tu le fais si bien

    Posté il y a 4 années #
  27. Nathalie
    Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants non affiliés sont dans l'illégalité

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    Au vu de la tournure que prend cette discussion, et dans la mesure où chacun a pu exprimer son point de vue, je clôture ce topic.

    Posté il y a 4 années #

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