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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

1. loumilia
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   Bonjour à tous !

   Mon projet de création est d'ouvrir une boutique en ligne.
   Il est conseillé de déposer le nom de son entreprise + logo (voir nom de domaine pour la création d'un site) auprés de l'INPI.

   Je suis en train de préparer les frais necessaires au lancement de mon activité.
   Visiblement la recherche de diponibilité dans la base de l'INPI coûte 40 euros (pour 3GAS). Ok, mais reste à savoir ce que cela signifie...

   Vais-je devoir payer 3 fois une recherche par dépot (nom de société + logo + nom de domaine) ou bien 3GAS = 3 recherches ???

   De plus, lors du dépot de mon nom et logo, vais-je encore devoir payer ou seule la recherche est payante ???

   Merci par avance pour votre aide, car j'avoue être perdue...

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 316

   
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   Bonjour,

   Je ne connais pas le tarif des recherches.

   Pour un dépôt par internet il vous en coûtera 200 € pour une protection de 10 ans (soit 1.67 € par mois)...

   Cordialement

   Posté il y a 2 années #

4. Alexandre Hollard
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,517

   
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   Je pense que déposer du texte avec l'image ça passe...

   Mais j'en suis pas certain, je pense que je vais me renseigner directement, j'ai moi aussi a faire protéger pas mal de choses ...

   Touch Concept-Design / Logos, cartes de visite, supports imprimés
   Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.

   Posté il y a 2 années #

5. Alexandre Hollard
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,517

   
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   Je fais un retour de mon entretien téléphonique qui d'ailleurs ... est de très bonne qualité, hésitez pas pour plus d'infos a les contacter

   Services à Paris et en région :
   0820 213 213 (0,09 € TTC/mn)

   Questions sur la propriété industrielle et l’INPI,
   contactez notre service d’information INPI Direct :
   0820 210 211 (0,09 € TTC/mn)

   A savoir donc ... si vous optez pour un dépôt de marque (qui marche pour le nom d'entreprise), vous n'aurez pas a vous soucier de quoi que ce soit.

   Si vous n'avez pas déposé, si vous êtes le premier "Georges assistance dépanage" (par ex) dans le domaine de l'assistance informatique, vous avez un droit antérieur, à justifier par des factures, devis etc ... Mais dans ce cas vous êtes dans votre droit.

   Si vous trouvez un "Georges assistance dépanage" en plomberie/chauffage, là aussi, vous n'avez pas à vous faire de souci, vous n'exercez pas dans le même domaine.

   Mais ... si vous avez un "Georges assistance dépanage" qui exerce dans votre zone dans votre domaine et avant vous ... vous ne pourrez pas utiliser ce nom.

   Quoi qu'il en soit, vous avez un droit antérieur, qui par des justificatifs suffisent amplement. Si vous optez pour l'inpi, ce sera juste plus "direct"

   Posté il y a 2 années #

6. loumilia
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   Merci pour les infos, je pense les appeler également.

   Visiblement mon idée de nom (car je ne suis qu'un stade de ma préparation de projet), ne me semble pas déjà pris, j'ai fait une ptite recherche internet. Mais j'imagine qu'elle consultation des fichiers de l'INPI est nécessaire.

   Merci pour votre aide.

   Posté il y a 2 années #

7. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,168

   
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   Bonjour tout le monde!

   Comment cela se passe pour vous Loumilia ?

   A vous lire,

   Je vous souhaite une excellente journée!

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 2 années #

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