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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

  • Lancé il y a 9 années par loumilia
  • Thèmes : dépôt nom entreprise, dépôt nom d'entreprise, dépôt nom, nom INPI, INPI, logo INPI, logo, dépôt de nom, dépôt INPI, nom d'entreprise, nom entreprise
  • Dernière réponse par Sébastien Bidault

  • »
  1. loumilia

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour à tous !

    Mon projet de création est d'ouvrir une boutique en ligne.
    Il est conseillé de déposer le nom de son entreprise + logo (voir nom de domaine pour la création d'un site) auprés de l'INPI.

    Je suis en train de préparer les frais necessaires au lancement de mon activité.
    Visiblement la recherche de diponibilité dans la base de l'INPI coûte 40 euros (pour 3GAS). Ok, mais reste à savoir ce que cela signifie...

    Vais-je devoir payer 3 fois une recherche par dépot (nom de société + logo + nom de domaine) ou bien 3GAS = 3 recherches ???

    De plus, lors du dépot de mon nom et logo, vais-je encore devoir payer ou seule la recherche est payante ???

    Merci par avance pour votre aide, car j'avoue être perdue...

    Posté il y a 9 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Je ne connais pas le tarif des recherches.

    Pour un dépôt par internet il vous en coûtera 200 € pour une protection de 10 ans (soit 1.67 € par mois)...

    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  3. Alexandre Hollard
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


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    Je pense que déposer du texte avec l'image ça passe...

    Mais j'en suis pas certain, je pense que je vais me renseigner directement, j'ai moi aussi a faire protéger pas mal de choses ...

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 9 années #
  4. Alexandre Hollard
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


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    Je fais un retour de mon entretien téléphonique qui d'ailleurs ... est de très bonne qualité, hésitez pas pour plus d'infos a les contacter

    Services à Paris et en région :
    0820 213 213 (0,09 € TTC/mn)

    Questions sur la propriété industrielle et l’INPI,
    contactez notre service d’information INPI Direct :
    0820 210 211 (0,09 € TTC/mn)

    A savoir donc ... si vous optez pour un dépôt de marque (qui marche pour le nom d'entreprise), vous n'aurez pas a vous soucier de quoi que ce soit.

    Si vous n'avez pas déposé, si vous êtes le premier "Georges assistance dépanage" (par ex) dans le domaine de l'assistance informatique, vous avez un droit antérieur, à justifier par des factures, devis etc ... Mais dans ce cas vous êtes dans votre droit.

    Si vous trouvez un "Georges assistance dépanage" en plomberie/chauffage, là aussi, vous n'avez pas à vous faire de souci, vous n'exercez pas dans le même domaine.

    Mais ... si vous avez un "Georges assistance dépanage" qui exerce dans votre zone dans votre domaine et avant vous ... vous ne pourrez pas utiliser ce nom.

    Quoi qu'il en soit, vous avez un droit antérieur, qui par des justificatifs suffisent amplement. Si vous optez pour l'inpi, ce sera juste plus "direct"

    Posté il y a 9 années #
  5. loumilia

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Merci pour les infos, je pense les appeler également.

    Visiblement mon idée de nom (car je ne suis qu'un stade de ma préparation de projet), ne me semble pas déjà pris, j'ai fait une ptite recherche internet. Mais j'imagine qu'elle consultation des fichiers de l'INPI est nécessaire.

    Merci pour votre aide.

    Posté il y a 9 années #
  6. Gautier Girard
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour tout le monde!

    Comment cela se passe pour vous Loumilia ?

    A vous lire,

    Je vous souhaite une excellente journée!

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 9 années #
  7. Sébastien Bidault
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Membre habitué
    Montpellier (34, France)
    Messages: 25


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    Bonjour,

    je relance le sujet car me trouve dans une situation délicate:

    Voila,j'ai trouver le nom de mon entreprise et après mes recherches je trouve le même nom sur :

    "Registre du Commerce : - Toute l'information des Sociétés.
    www.info-societe.com/Registre"

    Alors que rien sur :

    Registre Commerce | infogreffe.fr
    www.infogreffe.fr/

    J'ai demandé et payé 40 euros la fameuse liste de l'INPI et effectivement le nom existe, ce nom est la dénomination social de l'entreprise et non son nom commercial.
    C'ette entreprise fait de la formation continue pour adultes comme moi à une différence c'est que elle, fait de la formation concernant la coifure, le commerce et la vente alors que moi c'est de la formation secourisme et incendie entre autres.

    Vais je pouvoir garder mon nom d'entreprise?
    Comment faire pour être sur?

    Merci de votre aide.

    Sébastien

    Sébastien B
    Posté il y a 6 années #
  8. Gautier Girard
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Sébastien,

    Si j'étais vous, et je ne suis pas vous, je trouverais un autre nom pour mon entreprise.
    Déjà le nom d'entreprise est déjà utilisé et de plus c'est dans une activité similaire à la vôtre.
    Même si vous avez raison sur le fond, vous allez au devant de problèmes juridiques alors qu'il y a tant d'autres choses à faire lorsqu'on crée son entreprise...

    Posté il y a 6 années #
  9. Claire Pluviaud
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,296


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    bonjour Sébastien,
    j'ai aussi mis pas mal de temps à trouver mon nom d'entreprise car beaucoup de chose sont deja déposé ou sont similaire.
    Pour ma part, je n ai pas pris de risque sur le nom car je trouvais l'impact commerciale et financier trop important pour une création.
    En effet si tu deposes quand meme et que l'autre société intente une action tu devras changer de nom donc :
    - repayer l inpi pour le nouveau nom
    - refaire tes documents de prospection : carte de visite / flyer , eventuellement changer ton nom de site internet
    - tu perds une grandes parties des contacts que tu as pris avec ton 1 er nom et ca je crois qu'au départ ca n 'a pas de prix. si tu les perds pas ca implique de la confusion chez tes clients ou futur client et ce n'est jamais bon.

    J'ai fait une liste de nom possible et les ai tous testé ( recherche internet / infogreffe / base de l inpi ... ) pour trouver enfin le mien.

    A toi de voir.
    en tout cas bon courage et tiens nous au courant

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 6 années #
  10. Sébastien Bidault
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Membre habitué
    Montpellier (34, France)
    Messages: 25


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    Bon la je pleures en fait....

    Lors de ma première recherche je n'avais rien trouver d'équivalent donc avec fait mon logo (et ça prend beaucoup de temps) et fais la maquette de mon site internet.

    L'autre entreprise qui a le même nom n'a pas de site internet.

    C'est très bizzard car en continuant mes recherche sur cette entreprise, et particulièrement sur le gérant, le nom du gérant reste le même mais le nom de l'entreprise change.

    Je vais attaquer ma reflexion sur un changement ou une modification.
    Rajouter une lettre serait il suffisant ?

    En tout cas merci pour vos réponses.

    Sébastien

    Posté il y a 6 années #
  11. Claire Pluviaud
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,296


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    A l inpi de Marseille, il y a une permanence d'un juriste de l'inpi qui est gratuite. Je ne sais pas si ils le font dans tout les département mais si il y en a une chez toi n'hesite pas. il faut y allez avec des questions précises comme par exemple l'ajout de la lettre et la référence de l'autre entreprise. la personne ne s'engage pas mais te donne un avis et te precise les conséquences de ton choix. Pour ma part ca a été utile
    a bientot

    Posté il y a 6 années #
  12. Sébastien Bidault
    Dépot Nom d'Entreprise et Logo à I'INPI

    Membre habitué
    Montpellier (34, France)
    Messages: 25


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    Merci Claire, je vais me renseigné près de chez moi.
    Et encore merci Gautier pour ce forum qui m'aide tant à chaque fois.

    Sébastien

    Posté il y a 6 années #

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