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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Dépot nom commercial et Marque

Dépot nom commercial et Marque

  1. Hervé

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,
    Je suis en cours de création d'entreprise.
    La société sera au format d'une S.A.R.L.
    Nous sommes en cours de créaton d'un site internet.
    Le nom de la société ne sera pas le même nom que le site internet. le Nom du site internet sera une enseigne commercial.
    Ma question est dois-je déposé les 2 noms à L'I.N.P.I ? ou 1 seul et lequel ?
    Le nom de la société n'a pas de logo mais l'enseigne commercial oui.
    De plus, je pense que le nom commercial sera une marque.
    Avez vous des conseils ou des suggestions.
    Vos avis m'intéressent.
    Cordialement
    Hervé

    Posté il y a 8 années #
  2. Alexandre Hollard
    Dépot nom commercial et Marque

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    C'est très étrange alors ... seulement celui sur internet, le nom commercial, vu que le nom de la société ne sera apriori pas tant exposé.

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 8 années #
  3. Hervé

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    J'ai fait une erreur.
    le nom commercial ne sera pas une parque mais c'est le nom de la société qui sera une marque.
    Excusez moi pour cette inversion.
    Donc, je résume,
    le nom de la société sera aussi une marque.
    Le site internet aura un nom commercial qui est différent du nom de la société.
    Lequel devrais je déposé à l'I.N.P.I ? les deux?
    merci d'avance
    Hervé

    Posté il y a 8 années #
  4. Pierre Maurin
    Dépot nom commercial et Marque

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Hervé,

    si j'ai bien compris vos explications, le plus important est de protéger le nom commercial que vous allez utiliser pour votre site Internet.
    En effet, si le nom juridique de votre Sàrl est aussi utilisé comme marque ou nom commercial, il sera déjà protégé par l'intermédiaire de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela dans la mesure où - en théorie - on ne peut pas enregistrer au RCS plusieurs entreprises ayant exactement le même nom juridique. Je dis bien exactement, car cela signifie qu'il peut par contre exister d'autres société ayant un nom juridique très similaire. Exemple : "Carbobulles", "Carbobulles SARL", "SA Carbobulles" sont trois noms de sociétés différents au sens juridique le plus strict, malgré leur forte similitude.
    Cela étant, il faut néanmoins éviter ce genre de chose dans la pratique. Car le jour où un litige grâve apparaît entre deux sociétés ayant un nom juridique très proche, cela peut parfois dégénérer en un procès coûteux, où au final personne n'en sort véritablement gagnant. "(...) Mieux vaut donc prévenir que guérir (...)", comme dit le dicton...

    Pour finir, réfléchissez bien à l'intérêt commercial d'avoir deux marques. Car cela peut parfois engendrer une confusion ou des quipropos de la part de vos futurs clients. En outre, sur la durée, ce n'est pas toujours très facile à gérer au quotidien. Cela nécessite d'être très rigoureux sur le rôle exact, le périmètre commercial et les objectifs de chacune de vos marques.
    Par ailleurs, faîtes bien attention à ne pas faire de confusion entre le nom juridique de votre société et son nom commercial. Seul le premier a une réelle valeur au sens juridique, dans la mesure où c'est le seul nom officiel de votre société vis-à-vis des administrations et de la justice. Le nom commercial n'a qu'un rôle purement commercial et doit donc être déposé à l'INPI pour qu'il est aussi une réelle légitimité au sens purement juridique.
    En conséquence, pour contourner ce problème, le plus simple est de donner à votre société un nom juridique identique à celui commercial. De cette manière, vous ne serez pas obligé de faire enregistrer votre nom commercial à l'INPI pour lui donner une valeur juridique.
    Cela étant, ce n'est qu'une proposition parmi d'autres.

    En espérant que mes explications seront intelligibles, je vous souhaite une très bonne semaine ensoleillée.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 8 années #
  5. Hervé

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,
    Merci beaucoup pour tous ces détails et ces conseils.
    Dans notre projet, nous pensons avoir plus enseigne commercial.
    C'est pourquoi, nous créons une société avec nom qui nous représente et des enseignes commerciales qui se rapprochent du secteur commercial correspondant.
    Encore merci pour votre réponse.
    Si quelqu'un d'autre à des suggestions et des conseils, je suis preneur.
    Merci à tous
    Cordialement
    Hervé

    Posté il y a 8 années #

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