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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Dépôt marque INPI

Dépôt marque INPI

  • Lancé il y a 5 mois par timdid
  • Thèmes : INPI, marque, logo, protection, protection intellectuelle, protection industrielle
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. timdid

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    J'aimerais déposer ma marque à l'INPI mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes.

    Disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "Voyage de rêve" (un nom fictif inventé dans le cadre de ce message).

    Maintenant en sachant qu'une marque semi-figurative portant le nom "FlyMinute - Voyage de rêve" accompagnée d'un logo spécifique est déjà déposée depuis 2 ans, puis-je quand même déposer ma marque ?

    Précisons que les deux activités, sans être identiques, seraient similaires...

    J'avais vu qu'une marque semi-figurative ne protégeait que l'ensemble nom + logo et que le nom seul par exemple était mal protégé, est-ce réellement le cas? J'aimerais savoir si je dois définitivement changer de nom, où si je dois tenter de déposer la marque et continuer avec ce nom.

    Merci d'avance.

    Posté il y a 5 mois #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Bonjour,

    Commencez par regarder les classes pour lesquelles la 1ère marque est protégée.

    Si "trucmuche" est protégée sur classe 3, 4 et 5.
    Vous pouvez protéger le votre (et l'exploiter) sur la 8, 12 et 23. Mais pas sur la 3 ou 4 et 5

    Les n° de classe cités sont donnée vraiment au hasard.

    Posté il y a 5 mois #
  3. timdid

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour Christian,

    Merci pour votre réponse, mais justement ma question porte sur le dépôt de ma marque sur la même classe que la marque semi-figurative antérieure.

    Posté il y a 5 mois #
  4. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    C'est là où ça se corse...

    Où vous ne prenez aucun risque et vous laissez tomber.

    Ou vous acceptez de prendre des risques.
    Un conseiller en dépôt de marques ou un avocat spécialisé est vivement recommandé.

    Au 1er niveau, l'Inpi accepte ou non.
    Comme c'est formulé, ça peut être accepté.

    Au 2nd niveau, la (es) réactions de votre concurrent.
    A l'amiable et puis au niveau tribunaux.
    Le soucis, c'est la difficulté à connaître sa réaction.
    Si c'est dés le début, vous ne risquez pas grand chose.
    Si c'est dans 5 ans...

    Ensuite, il y aura les noms de domaine (le cas échéant) et c'est encore une autre histoire.

    Perso, moi je n'y vais pas. Mais c'est MON avis.
    J'aurai l'impression d'avoir toujours une épée de Damoclès sur mon business.
    Je regarderai la date d'échéance de la marque du concurrent en espérant qu'il "oublie" de la renouveler... si vous n'êtes pas trop pressé.

    Posté il y a 5 mois #
  5. Arnaud Lemoine
    Dépôt marque INPI

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,415


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    Surtout attention au dépôt de marque avec des termes du lange commune
    voyage de rêve, vente privée..ils ne sont plus protégeables !

    Consultant en Stratégie et marketing SOLO et TPE
    Lemoine Conseil - Stratégie TPE
    Posté il y a 5 mois #
  6. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,936


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    Il est certain que les avocats et les conseillers en dépôt de marque ont un beau rôle à jouer.

    vente privée en cours de cassation a obtenu gain de cause cependant.

    Posté il y a 5 mois #
  7. Nathalie
    Dépôt marque INPI

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,263


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    Bonjour,

    Au-delà du (bien réel) casse-tête juridique, est-ce que ça vaut vraiment le coup de se lancer avec des complications potentielles et/ou un risque de confusion dans l'esprit de vos clients ?

    C'est quand beaucoup de travail de développer une activité, de se faire connaître et de se démarquer...alors si c'est pour se retrouver avec une épée de Damoclès au dessus de la tête ou même risquer de devoir dépenser des sommes folles pour tenter d'avoir gain de cause, je ne suis pas sûre que cela vaille le coup (c'est juste un avis personnel).

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    Posté il y a 5 mois #

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