Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Dépôt de nom et protection

Dépôt de nom et protection

Tags :

  1. falsuss

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir à tous,

    j'ai une petite question, mais je ne me fais pas trop d'illusion ...

    J'ouvre avant la fin de l'année un Live Escape Game, nous avons déposé la marque, il s'agit de "Escape Lab". Nous avons aussi notre site internet escapelablille.com

    Et j'apprends aujourd’hui qu'un regroupement d'escape game parisien va ouvrir une "ruche à escape game sur lille" début 2018. Il s'agit d'un mix entre escape game, coworking et cie.

    Leur nom, The Escape Lab', leur site, escapelab.fr.

    Je suppose qu'on ne peut absolument rien à faire ? =p

    Merci d'avance.

    Posté il y a 1 année #
  2. sb31

    Membre sénior
    Messages: 694


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    une marque sert justement à se protéger d'une telle concurrence. après, il faut voir qui a fait quoi à quelle date pour savoir si une action contentieuse peut s'avérer gagnante.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 1 année #
  3. falsuss

    Membre coutumier
    Messages: 9


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci pour votre aide,

    mais à partir du moment ou l'INPI valide les 2 noms, est-ce que cela signifie qu'ils sont à leurs yeux suffisamment différents et donc, qu'il est impossible l'un comme l'autre d'agir ?

    Posté il y a 1 année #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 694


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    2 marques enregistrées le même mois, pas sur que l'inpi avait connaissance de la première enregistrée avant d'examiner la seconde.
    les 2 marques sont bien trop proches pour qu'il n'y ai pas confusion.

    Posté il y a 1 année #
  5. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,767


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    Qui a déposé sa marque en 1er?

    Posté il y a 1 année #
  6. Kelvin Guezou
    Dépôt de nom et protection

    Membre habitué
    France
    Messages: 57


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Falsuss,

    En effet, les deux marques sont bien trop proches. C'est étonnant que cela soit accepté.
    Si vous êtes la première personne à avoir déposé votre dossier à l'INPI, je pense que vous devriez les contacter.

    Sinon, hors sujet, quand comptez-vous ouvrir ? =) J'aimerais bien découvrir votre Escape Game

    Dans l'attente votre retour,
    K.

    Webmaster 3.0 et Blogueur
    Développons nos compétences numériques sur Devenir Webmaster Freelance
    Besoin d'un Webmaster ou de conseils techniques ? Contactez-moi :D
    Posté il y a 1 année #
  7. Claire Ncn comm'
    Dépôt de nom et protection

    Membre sénior
    Région Lyonnaise (69, France)
    Messages: 753


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Falsuss,

    En matière de nom de marque (dépôt à l'inpi ou pas d'ailleurs) ce qui prime c'est la règle de l'antériorité.
    Vous êtes tous 2 assurément sur le même secteur d'activité. Et il est interdit (même sans INPI) à 2 marques de porter le même nom.

    Donc rapprochez-vous de l'antenne la plus proche, demandez les dates des dossiers. Le second devra laisser la place au 1er.

    Après s'il s'agit d'une chaîne qui existait ailleurs avant et qui garde son nom pour ce nouvel espace, alors il est plus ancien..
    C'est ce qu'on peut voir sur le site web d'ailleurs. Le nom de domaine est réservé depuis 2016.

    Avec une petite recherche, on s'aperçoit qu'ils sont immatriculés depuis le 24 avril 2017. Si votre création est antérieur, alors vous avez la primeur ;-) (le dossier inpi n'est pas celui a prendre mais plutôt la date de création.

    J'espère que cela vous aidera ;-).

    Claire.

    Posté il y a 1 année #
  8. Claire Pluviaud
    Dépôt de nom et protection

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,284


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    l 'inpi vérifie la conformité de la marque mais l'antériorité est a votre charge. Soit vous faite la vérification seul soit vous acheter le service payant de l inpi qui se charge de faire les recherche d antériorité.

    D'ailleurs je suppose que vous avez pris le nom de domaine escapelablille.com car espacapelab n etait pas disponible . si c est le cas, cela veut dire entre autre qu'ils avaient fait un dépot avant vous.

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 année #
  9. Alexandre
    Dépôt de nom et protection

    Membre habitué
    France
    Messages: 66


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Il est important quand vous êtes à la recherche d'un nom d'entreprise de vérifier la disponibilité des noms de domaines car c'est une première piste pour savoir si le nom a déjà été déposé/pris ou pas,tout les noms de domaines doivent être disponible.
    (même si parfois le nom peut être déposé à l'INPI sans que le nom de domaine n'est été enregistré).

    Mais comme a très bien dis Claire si vous n'avez pu enregistrer le .com alors que le .fr était déjà pris, c'est vous qui êtes en tors juridiquement.

    Servbrico
    Votre solution dépannage pour vos petits travaux, nettoyage de vitre et aménagement intérieure.
    www.servbrico.fr
    Posté il y a 1 année #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.