Bonsoir Bernard,
comme vous l'a indiqué Géraldine, vous pouvez effectivement tenter une Procédure de sauvegarde (cf. : Loi du 26/07/2005 et Ordonnance du 18/11/2008).
Cependant, une chose importante que vous ne devez jamais perdre de vue : un plan de sauvegarde n'est possible qu'à la condition que l'entreprise concernée ne soit pas déjà en cessation de paiement. A défaut, votre demande sera rejetée par le Tribunal de commerce et votre entreprise sera mise automatiquement en redressement judiciaire.
Une procédure de sauvegarde a une durée maximale de 10 ans et doit être décidée par le tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise est inscrite.
Par contre, c'est le chef d'entreprise qui doit en faire rapidement la demande (par écrit) au Président du Tribunal de commerce compétent.
En outre, c'est aussi le chef d'entreprise qui doit construire le contenu (soit le constat et les solutions pour y remédier efficacement, à court et moyen termes) et l'ordonnancement du Plan de sauvegarde (et non l'Administrateur juridiciaire ou le Juge commissaire. Ces deux derniers sont juste là pour "épauler" le chef d'entreprise durant toute la durée de la procédure et vérifier si le plan de sauvegarde est respecté par l'entreprise).
En plus de la demande d'ouverture de la Procédure de sauvegarde, le chef d'entreprise devra aussi transmettre au tribunal de commerce un certain nombre de documents signés et datés, dont les principaux sont :
- les cptes annuels du dernier exercice comptable (cpte de résultat et bilan 2010)
- un KBIS
- une situation de trésorerie (réalisé à date + prévisions sur les mois suivants)
- un cpte de résultat prévisionnel sur 2011
- dernier effectif et chiffre d'affaires
- montant des créances et des dettes + nom et domicile des créanciers
- l'inventaire synthétique du patrimoine de l'entreprise
- ...
Conclusion : ne perdez plus de temps. Prenez tout de suite contact avec votre tribunal de commerce. Car plus vous tarderez, plus vous prenez le risque de vous retrouver en redressement judiciaire, qui est une procédure beaucoup plus lourde et coûteuse (y compris pour les nerfs du chef d'entreprise !!). En outre, si vous prenez les devant en contactant directement le tribunal, vous prouverez au juge votre responsabilité, votre bonne foi et votre motivation, ce qui vous évitera d'être accusé de faute de gestion par le tribunal (qui est un risque juridique de plus en plus fréquent de la part des tribunaux de commerce, afin de "faire des exemples" pour forcer les chefs d'entreprise à venir les voir avant qu'il ne soit trop tard, plutôt que de "se voiler la face" et d'attendre que l'entreprise se retrouve en cessation de paiement de manière irremédiable).
Bon courage et bonne chance à vous !
Bien cordialement,
Pierre
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