puis -je faire un dépot de bilan par exemple demain et repartir en nom propre aussitôt merci
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Dépôt de bilan - comment ça marche ? quelles conséquences ? puis-je repartir ?
- Lancé il y a 7 années par Sandrine
- Thèmes : dépôt de bilan, conséquences dépôt de bilan, dépôt bilan, bilan, déposer bilan, bilans
- Dernière réponse par Clement Mercier
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Posté il y a 7 années #
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Membre sénior
Le mée sur seine (77, France)
Messages: 3,127
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour et bienvenue sur le forum,
votre question est assez obscure, il s'agit d'un dépot de bilan d'une entreprise pour repartir en fonder une autre ?
dans l'attente de vous lire
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je suis gérant d'un restaurant , je dois déplacer mon sarl dans un autre domaine qui est traiteur et dans un autre lieu seulement mon propriétaire actuel me crée des problèmes c'est pour cela que je me renseigne si je peus déposer un dépot de bilan et repartir en nom propre car je ne veus pas d'ennuis merci
Posté il y a 7 années # -
Bonjour,
Qui dit dépot de bilan, dit ennui...
Un dépôt de bilan est un acte judiciaire qui vous fiche en banque de France pendant une période allant de 5 ans à 30 ans selon "la casse" !
Après il faut savoir, quel statut vous avez aujourd'hui, quel statut vous voulez demain, est ce que vous ne risquez pas d'être poursuivi pour mauvaise gestion (saisie des biens personnels, maison, voiture...) et enfin, est ce que vous avez une conscience, car dépôt de bilan est égal à ne pas payer ses fournisseurs, et dans l'esprit de redémarrer, je trouve ça malsain !
Cordialement,
Stéphane
Posté il y a 7 années # -
Bonjour,
A ma connaissance, un dépôt de bilan ne provoque aucune inscription à la Banque de France.
Par contre il existe le risque d'être poursuivi au Tribunal de Commerce et d'avoir une interdiction de gérer.
D'ailleurs cette interdiction ne provoque aucune inscription à la Banque de France, non plus.
Cordialement
Posté il y a 7 années # -
Désolé Patrick...
Mais je suis sur de moi sur ce point...
Je n'ai pas pu trouver mieux que ça: http://www.banque-france.fr/fr/instit/services/fiben/cotation/cotation-bdf.htm
Merci de vous renseigner avant de certifier des choses qui font perdre notre temps.
Je veux bien aider, mais, il faut pas être contré par des personnes qui croient savoir, on se croirait à qui veut gagner des millions et le public vote sans savoir...
Allez sans rancune, c'est la rentrée
Stéphane
Posté il y a 7 années # -
Bonjour,
Je suis sûr de moi et vous confondez "cotation Banque de France" et "inscription Banque de France".
Or, vous avez parlé d'être fiché, ce qui n'est pas le cas.
Cordialement
Posté il y a 7 années # -
Fondateur du forum
Cholet (49, France)
Messages: 13,748
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour!
Remy, j'éspère que votre situation s'améliorera.
En tous cas, vous êtes le bienvenu sur le forum.
Quels sont ces ennuis avec le propriétaire qui en arrivent à vous faire envisager le dépôt de bilan ?
Je pense que cette source au sujet du dépôt de bilan et de ses conséquences avec la Banque de France peut-être utile :
http://www.capsolus.com/article83
Stéphane a donné pas mal d'éléments pour évaluer la situation.
N'auriez vous pas intérêt à vous rapprocher d'un Tribunal afin d'évaluer la situation et ce qu'il y a de mieux à faire pour vous ?
Comme vous avez une SARL, vous avez un expert comptable qui s'occupe de vos comptes ? il est probablement très à même de vous conseiller, et de faire la procédure dans les règles avec vous.
A ma connaissance, un dépôt de bilan ne provoque aucune inscription à la Banque de France.
Je suis sûr de moi et vous confondez "cotation Banque de France" et "inscription Banque de France".
Patrick, la remarque de Stéphane rejoint exactement la discussion sur le fait d'affirmer des choses sans justification, sans source, sans expliquer, ce qui fait perdre du temps à tout le monde et déroute les lecteurs.
Si on est côté par la Banque de France, on est bien inscrit quelque part à la Banque de France ?
J'en resterais là, à moins que vous ne prouviez le contraire avec des sources.
Bonne journée,
Posté il y a 7 années # -
Oui, effectivement, j'ai dit fiché, et il sera coté...
Quoi qu'il en soit, c'est bien là la même chose. Puisqu'il veut arrêter patron pour reprendre patron, c'est donc le même fichier qui le bloquera sur ses projets d'avenir.
Et maintenant que la crise est passé par là, 95% des banques consultent les fichages privés et les côtes professionnelles avant de faire crédit professionnel, du fait, si un des deux est mauvais, crédit=niette.
Dans le cas ici présent, il faut bien stipuler que le juge peut prononcer une interdiction de gérer, le juge peut prononcer un remboursement à titre privé pour erreur de gestion...
Et encore une fois, je ne soutiendrais pas un cas comme celui-ci, parceque je me suis pris deux fois un impayé, dont le dernier de 6 400 euros qui remonte au mois de mai, et ça fait mal... Donc y a assez de casse quand ce sont des vrais problèmes financiers. Les stratégies telles que celle-ci devraient être sanctionnées lourdement.
Mon point de vue est celui d'un entrepreneur qui paye assez de charges sociales pour un grand nombre d'assistés, qui de surcroit, profitent du système pour grand nombre d'entre eux. Je ne fais aucun sentiment pour ceux qui abusent, maladie, pensions, travail au black, retraités actifs... Quand je vois comme on rame, qu'on se fait avoir régulièrement, et en plus qu'on a aucun recours, parce que patron, c'est marche ou crève! et bien ça me révolte !
Stéphane
Posté il y a 7 années # -
oh lala il y a un vent de panique avec mon sujet bon merci de vos réponses on vient de voir avec notre comptable et notre avocat mais je voulais aussi de mon côté savoir des choses c'est pour cela que je me suis inscrite sur ce forum c'est toujours utile
nous avons depuis cet après midi certains documents qui vont nous être envoyé et nous aidé à mieux comprendre et faire les choses correctement
merci pour vos réponses
à bientôt
sandrine
PS je confirme qu'un dépot de bilan ne veut pas dire interdiction banquaire j'ai un document devant mes yeuxPosté il y a 7 années # -
Tout va bien qui fini bien :)
Posté il y a 7 années # -
Fondateur du forum
Cholet (49, France)
Messages: 13,748
Connectez-vous pour envoyer un message privé.:-)
Posté il y a 7 années # -
Soit...
Vous ne serez pas fiché, comme Ulysse qui témoigne ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4139061-liquidation-judiciaire-probleme-de-pretJe le répète je suis sur de moi...
Posté il y a 7 années # -
Membre habitué
Marseille (13, France)
Messages: 61
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour,
Je prend part à la conversation pour confirmer les dires de Stéphane :
Déposer le bilan (ou plutôt liquider sa société) AVEC DETTES entraîne une cotation sur le fichier PROFESSIONNEL de la Banque de France. C'est ce fichier PROFESSIONNEL que le banquier va consulter à l'ouverture d'un compte PROFESSIONNEL.
J'écris en majuscules pour insister sur la nuance de certains termes, pas pour crier.
Etre côté = être fiché
Fichier professionnel BDF est un autre fichier, complètement différent, que celui des particuliers.Je suis aussi contre ces pratiques crapuleuses décrites par Stéphane... Si vous êtes réellement en difficultés financières dans votre SARL voyez plutôt un plan de redressement...
D'autant que si vous déposez une SARL pour créer une EI vous allez braquer des jumelles sur vous et risquer de déclencher pas mal de contrôles de gestion, comptabilité, fiscalité... imaginez la suite !Sandra
Sandra - Gestion et Assistance Administrative, Communication d'entreprise
Pegase-13 donne des ailes à votre entreprise !Posté il y a 7 années # -
Bonjour,
Je pense qu'il y a confusion des termes.
Un dépôt de bilan est l'arrêt d'une société si vous n'avez plus assez d'argent pour continuer et payer les factures, salaires, dettes, .... Il y a donc déclaration de cessation de paiement et ensuite liquidation (ou redressement) judiciaire.
Vous ne pouvez pas engager cette procédure si votre entreprise n'est pas en cessation de paiement.
Puisque la procédure implique que la société est en difficulté, la procédure judiciaire va déterminer qui en est la cause: faute de gestion, le climat économique, etc... Et c'est dans ce cadre que vous pouvez vous retrouver ficher à la banque de France.
Ce que vous voulez probablement faire est une clôture par dissolution anticipée de la société. Il suffit que les 3/4 des associés soient d'accord. Ensuite il y aura un liquidateur de nommé et il sera chargé de vendre les actifs et payer les dettes, avant de répartir le profit aux associés. Attention: si les dettes sont supérieures aux actifs, il y aura mise en redressement sauf si les associés sont OK pour payer la différence.
Cordialement,
Maxime
Posté il y a 7 années # -
Membre habitué
Marseille (13, France)
Messages: 61
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Re:
Que vous ont finalement conseillés vos (expert- ?)comptable et avocat, si ce n'est pas indiscret ?
Posté il y a 7 années # -
merci à tous mais j'en saurai plus cet après midi nous avons rendez vous avec notre avocat et notre comptable je vous tiens au courant
Posté il y a 7 années # -
Fondateur du forum
Cholet (49, France)
Messages: 13,748
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour Remy,
Cela m'intéresserait de savoir ce que vous ont dit votre avocat et votre comptable. Comment se sont passés vos rendez-vous ?
A vous lire,
Posté il y a 7 années # -
bonjour,
g plusieurs questions,g créé une SARL il y a 9 mois,mais l'activité a commencé qu'au mois aout.(vente sanitaire)
N'ayant pas réussi a avoir un crédit a la banque on a décidé avec mon associé de se lancer avec nos fonds....manque de chance,nous avons pas réussi a faire un chiffre d'affaire suffisant pour payer nos frais (loyer,facture,etc sauf fournisseur).
dois je déposer le bilan? y a t il une alternative?ayant u besoin d'un comptable que pour la création,dois je en prendre un?puis je m'en passer?
Posté il y a 6 années # -
Bonjour,
Ce sujet m'intéresse beaucoup, et j'aurais aimé connaitre la suite de ce post. En effet, j'envisage déposer le bilan (au vue de ma trésorerie et de mes dépenses) en début d'année. Et j'aurais aimé connaitre via des témoignages concrets, le déroulement, les conséquences du dépôt. Si le liquidateur réussi à vendre mon fond de commerce et que tous mes fournisseurs, le liquidateur lui même, l'état et mon emprunt ont été réglés, quid de l'argent restant ?
Dans l'attente de vos retours avec impatience.
Merci de l'intéret que vous porterez à ma demande.
K.I.Posté il y a 4 années # -
Bonjour,
J'ai crée une SARL en Mai 2010 ( import de véhicules neufs et d'occasions ), les début étaient plutôt encourageant , mais j'arrive aujourd'hui au bout de ma trésorerie ( j'ai même déjà un peu de découvert ) . Je ne dois pour l'instant pas d'argent à l'état ni à mes fournisseurs, mais mon banquier m'a coupé les vivres, je ne peux donc plus travailler, plus me payer... Pour être bref je suis dans une impasse totale . C'est pourquoi je songe à déposer le bilan mais je ne connais pas les conséquences exactes . Merci d'avance pour vos conseils
Posté il y a 4 années #
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