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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

  1. Anthony Menard
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 94


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    Bonjour,
    je vais atteindre le seuil de 33 200€ pour le passage en TVA micro entreprise/BNC et il est bien mentionné partout que : "la TVA s’appliquera à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil de TVA."

    Donc si je comprend bien, je peux jusqu’à la fin du mois facturer tout ce que je veux, même 10 000€ mais ça ne sera que le début du mois prochain que la TVA sera prise en compte sans être rétro-active sur les facture du mois actuel?
    Ce qui fait que factuellement je peux me retrouver avec un CA de 43 200€ sans facturation TVA (et le reste sera bien avec TVA jusqu'à 77K?)

    Je comprend pas trop la logique par conséquent..

    Anthonymenard.net Infographiste Freelance & Webmarketing
    Posté il y a 4 mois #
  2. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

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    Blain (44, France)
    Messages: 3,577


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    Pas du tout cher ami ! Vous devez sortir votre boule de cristal et facturer la TVA dès le premier jour du mois où vous dépasserez le seuil ;)

    Si vous dépassez le seuil le 22 juillet, toutes vos factures à partir du 1er juillet devront être faite avec TVA.

    (On rappellera utilement que les députés qui votent les lois n'ont généralement aucune idée de ce qu'est une petite entreprise, la preuve !)

    Posté il y a 4 mois #
  3. Anthony Menard
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 94


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    D'accord donc pour des clients qui ont déjà payés ce mois ci, y compris des particuliers. Il y a une facture magique qui va leur tomber sous le nez?

    C'est évident que je vais avoir des refus de paiement de TVA pour ceux qui ne la récupère pas, pourquoi ne pas tout simplement demander la TVA une fois le seuil atteint pour la prochaine facture :'(

    Posté il y a 4 mois #
  4. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,577


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    Pourquoi ? Pour justement éviter ce que vous évoquiez dans votre premier message.

    Le plus simple pour vous serait d'arrêter de facturer à la limite du seuil et de reporter votre facturation à début aout, avec TVA.

    Il aurait en fait fallu s'intéresser à la question quelques semaines avant afin de pouvoir anticiper ;)

    Posté il y a 4 mois #
  5. Anthony Menard
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 94


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    Oui j'avais voulu l'anticiper j'ai payé 420€ comptant un cabinet compta il y a pile 1 mois pour justement mettre a zéro ma compta et m'orienter sur ces démarches. Mais depuis le paiement j'ai plus aucune nouvelles (vacances, malades, occupés)... J'ai donc fait valoir mon droit de rétractation il y a peu et je dois me débrouiller seul.

    Je viens d’appeler le CFE, leur réponse : "désolé on connais pas, appelez l'urssaf"
    J'appel l'URSSAF : désolé on fait pas, on gère que les cotisations, appelez les impôts
    J'appel les impôts "il faut contacter une personne spécialisée, voici son numéro :XXXX"
    J'appel ce numéro : répond pas
    Je rappel ce numéro XXX :
    XXX : Désolé on sais pas, envoyez un mail au SIE
    Moi : D'accord à quelle adresse?
    XXX : sie@st-brieuc.fr
    Moi : Merci, je peux les joindres par téléphone?
    XXX : Vous êtes déjà au téléphone avec le SIE

    C'est digne d'un sketch, donc personne pour répondre aux questions.

    Comment perdre plus de temps sur de la paperasse et des démarches plutôt que de travailler..

    Posté il y a 4 mois #
  6. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,577


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    C'est effectivement le SIE qui gère la TVA. Faites-leur effectivement un mail, déjà pour valider votre choix quant à la déclaration et au paiement de la TVA.

    En général, ils répondent plutôt bien.

    Par contre, ils ne vous feront pas une leçon de comptabilité. Ils pourront vous expliquer les démarches de déclaration, les choix et les démarches d'inscription sur le site impots.gouv.fr professionnel.

    Posté il y a 4 mois #
  7. Anthony Menard
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 94


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    Merci pour vos réponses Stéphanie :)

    Posté il y a 4 mois #
  8. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,577


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    De rien ;) Je dépasse aussi le seuil de la TVA ce mois-ci. Mais ayant passé trois ans au réel, j'ai déjà une bonne expérience de la TVA ;)

    Posté il y a 4 mois #
  9. Christian

    Membre sénior
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    Messages: 1,600


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    (On rappellera utilement que les députés qui votent les lois n'ont généralement aucune idée de ce qu'est une petite entreprise, la preuve !)
    --

    Il suffit de savoir qu'avant.
    90% des élus étaient des fonctionnaires ou des fonctionnaires retraités.
    5% des avocats
    5% autres.

    Je suis curieux de connaître les pourcentages depuis 2017.

    Posté il y a 4 mois #
  10. Christian

    Membre sénior
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    @ Anthony.
    Pourquoi ne pas bloquer activité et surtout votre facturation jusque fin juillet pour ne pas dépasser le plafond?
    Les vacances ça existe.
    Et le 1er aout vous démarrez avec une comptabilité au réel.
    Tout dépend du nombre et du montant des factures pour particuliers et auto-entrepreneurs que vous avez réalisées.
    20% en plus ...

    Posté il y a 4 mois #
  11. Anthony Menard
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 94


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    @christian car j'ai des paiements réguliers et certaines inopinés de prestations ponctuelles
    Ne pas travailler pendant 3 semaines n'est pas concevable pour moi, surtout auprès de clients réguliers et prestations à caractères urgentes qui me permettent de garantir du travail toute l'année

    2/ J'ai aussi des factures en attente de paiement, (et vu que c'est la réception d'un paiement qui compte en BNC..)

    sa va le faire j'ai prévenu tout le monde, mais factuellement une mise en TVA sur la facture F+1 suivant dépassement serait bien plus pratique pour tout le monde

    Posté il y a 4 mois #
  12. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,577


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    Le seuil de TVA se déclenche à la facturation. C'est la facture qui compte, mais si vous payez votre TVA sur les encaissements/décaissements. Donc stoppez votre facturation avant d'atteindre le seuil, sinon, vous serez redevable de la TVA même sur la factures de début de mois sans TVA. Il ne s'agit pas de prendre des vacances, mais de facturer au 1er aout ;)

    Posté il y a 4 mois #
  13. Anthony Menard
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 94


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    Pas pour les BNC justement c'est l'encaissement qui compte

    "Régime spécial BNC : Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles quand les recettes encaissées sont inférieures ou égales à 32000 euros HT."
    https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/micro-bnc/

    Posté il y a 4 mois #
  14. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre sénior
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    Messages: 3,577


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    Les recettes retenues pour l’appréciation du seuil sont celles qui ont été encaissées.

    On ne parle pas ici de la TVAn mais du seuil de la micro.


    Le BNC imposable à l’IRPP est donc obtenu après application d’un abattement de 34% sur les recettes annuelles encaissées.

    Sur la déclaration de revenus n°2042, le micro-entrepreneur doit reporter le montant total des recettes encaissées.

    On parle ici du micro-fiscal, c'est à dire du calcul de l'impôt sur le revenu et non de la TVA.

    Cet article ne parle absolument pas de la TVA de la microentreprise.
    Il est par ailleurs émaillé de nombreuses imprécisions. Il parle notamment de "bénéfice" d'une manière abusive.
    De même, il ne parle que du livre des recettes et absolument pas du livre des achats qui est obligatoire également.

    Bref, contactez le SIE, vous aurez de vraies informations de gens qui gèrent de la TVA toute l'année. Le fait déclencheur de la TVA est bien la facturation, même si on vous accorde la possibilité de la payer sur les encaissements/décaissements en-dessous d'un certain seuil.

    Charges sociales, impôts et TVA sont trois choses totalement différentes qui se gèrent différemment et peuvent bénéficier d'options différentes.

    Posté il y a 4 mois #
  15. Anthony Menard
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
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    J'ai trouvé ça :

    https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_8416.html
    confirmation idem ici : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_11254.html
    et là https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20912.html

    J'ai envoyé un mail à l'URSSAF et voici ce que l'on m'a répondu :

    "Vous êtes auto-entrepreneur.
    Votre statut fiscal est donc le régime micro-entreprise.
    A ce titre, vous devez déclarer le montant de vos recettes encaissées pour chaque période."

    Donc effectivement on déclare sur la période où on a encaissé et non facturé.
    C'est ce que le SIE m'a plus ou moins validé ce matin au téléphone car c'est au moment "où^les fonds sont a dispositions". En effet sinon les factures impayés ou retardés par exemples poseraient un problèmes

    Merci pour l'aide

    Posté il y a 4 mois #
  16. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Membre sénior
    Blain (44, France)
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    L'URSAFF est incompétente en matière de TVA et parle de votre statut fiscal (faute de langage, elle parle en fait de votre statut social, c'est à dire au regard des cotisations et charges sociales). Arrêtez de parler de vaches avec des éleveurs de moutons, vous verrez, ça sera plus simple pour vous ;)

    Pour parler de TVA, adressez-vous à votre SIE et uniquement à votre SIE, par mail pour avoir des traces écrites, puisque nous sommes certainement dans les premières micro-entreprises à passer à la TVA.

    Concernant la TVA et uniquement la TVA, il y a deux choses :

    - Le seuil de 33 200 € qui déclenche la sortie du régime de la franchise de TVA. Ce seuil est déclenchée par la facturation. Et c'est d'ailleurs assez logique puisque vous ne pouvez pas avoir encaissé plus sur une année que ce que vous avez facturé, sauf à obtenir en janvier des règlements de factures éditées l'année précédente, mais s'agissant de l'année précédente, ces factures n'entrent pas dans le calcul du seuil, puisqu'elles concernent une année où vous étiez en franchise de TVA.

    - Votre déclaration de TVA sur laquelle vous reporterez votre CA HT encaissé selon les différents taux de TVA (le formulaire calculera automatiquement la TVA) et le montant de TVA à récupérer sur vos factures décaissées. Selon l'option choisie, vous ferez une déclaration mensuelle ou semestrielle (à moins que ce soit passé à une par an, je ne sais pas, je suis en mensuel).

    Je vous le répète, contactez votre SIE à ce sujet.

    Et si vous n'avez jamais géré de formulaire de TVA, faites-vous aider par un comptable avant de vous faire piéger. Ce n'est pas aussi simple que cela en a l'air !

    Posté il y a 4 mois #
  17. Anthony Menard
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

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    Réponse du service des impôts :

    "Concernant les BNC, le seuil au delà duquel la franchise en base de TVA cesse de s'appliquer est 35 200 € et non 33 500 € comme vous l'indiquez."

    Je vois 33 500€ partout y compris sur les docs officielles .gouv, donc pas compris mais bon.. ok.

    Et pour la gestion des recettes, c'est bien en encaissés et non facturés:

    "Pour leur part, les titulaires de revenus non commerciaux doivent retenir les recettes effectivement encaissées."

    :)

    Posté il y a 3 mois #
  18. Nathalie
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

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    "Concernant les BNC, le seuil au delà duquel la franchise en base de TVA cesse de s'appliquer est 35 200 € et non 33 500 € comme vous l'indiquez."

    Je vois 33 500€ partout y compris sur les docs officielles .gouv, donc pas compris mais bon.. ok.

    Le seuil indiqué par les impôts (35 200) correspond au seuil de tolérance.

    Par exemple :

    - 2017 : vous réalisez moins de 33 200 € de CA
    - 2018 : vous avez un pic d'activité donc vous dépassez 33 200 € de CA mais vous faites moins que 35 200 € de CA => seuil de tolérance donc vous bénéficiez encore de la franchise en base de TVA
    - 2019 : si votre CA est à nouveau inférieur à 33 200 € => franchise en base de TVA . S'il est supérieur => TVA

    Vous pouvez voir le détail ici : Franchise en base de TVA (voir la rubrique "conditions")

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    Posté il y a 3 mois #
  19. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

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    oui, mais si tu sais que tu vas être au-delà des 35 200 € de CA sur l'année, tu appliques la TVA dès le début du mois où tu vas dépasser le seuil de 33 500 € (Hachetag #BouleDeCristal)

    Posté il y a 3 mois #
  20. Christian

    Membre sénior
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    Totalement d'accord avec Stéphanie

    Ca s'appelle de la gestion financière niveau Mousse.

    Posté il y a 3 mois #
  21. Nathalie
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
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    Mais enfin Stéphanie, vous ne voudriez pas que ce soit simple quand même =D #PayeTaTVA =D

    Posté il y a 3 mois #
  22. Anonyme

    Pas enregistré
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    bonjour a tous, je suis auto entrepreneur a activité mixte, ( vente de marchandise et prestations de service) donc les plafonds de CA ont augmenté à 70 000e pour PS et 170 000e pour les ventes.
    hors le plafond pour etre redevable de la TVA est de 33 2020 pour les ps et de 82 800 pour les ventes.
    Je suis completement perdu.
    je vais arrivé je pense à mon seuil en ce qui concerne la TVA mais, j ai plusieurs questions:
    * doit on cumule les 2 plafonds (vente + prestations de service) ou se base t on sur le plus elevé seulement?
    * si j ai bien compris on declarera en mai 2019, pour l année 2018?
    *y a t il une remise a zéro au 1 er janvier ou une fois le seuil depasse nous restons redevable de la TVA?
    *la déclaration de la TVA doit etre faite sur le CA ou sur le bénefice réel?

    merci d avance à tous ceux qui pourront m aider
    bon week end a vous

    Posté il y a 1 mois #
  23. Stephanie Calvin
    Dépassement seuil TVA Micro-entreprise

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    * si j ai bien compris on declarera en mai 2019, pour l année 2018?

    c'est à vous de choisir. En ce qui me concerne, je déclare ma TVA tous les mois. Je n'aime pas garder en trésorerie de l'argent qui ne m'appartient pas.

    *y a t il une remise a zéro au 1 er janvier ou une fois le seuil depasse nous restons redevable de la TVA?

    A priori, l'année prochaine, vous restez redevable de la TVA

    *la déclaration de la TVA doit etre faite sur le CA ou sur le bénefice réel?

    Il s'agit d'une déclaration de TVA, sortez-vous de la tête votre déclaration de chiffre d'affaires, ça n'a rien à voir.

    Vous allez déclarer le HT des factures que vous aurez encaissées sur la période de déclaration avec une case par taux de TVA applicable.

    Vous indiquerez ensuite la totalité de la TVA que vous aurez décaissée (donc la TVA de vos factures d'achat).

    La TVA encaissée - la TVA décaissée = la TVA que vous devez à l'administration fiscale.

    Pour votre première question, je ne sais pas, je ne fais que de la prestations de service. peut-être que d'autres pourrons vous renseigner.

    Posté il y a 1 mois #

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