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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Depassement seuil AE

Depassement seuil AE

  • Lancé il y a 8 années par Christophe Verbinnen
  • Thèmes : autoentrepreneur, plafond
  • Dernière réponse par tom38

  • »
  1. Christophe Verbinnen

    Nouveau Membre
    Bois colombes (92, France)
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Je suis freelance AE depuis 2008 mais je ne fais plus que ça depuis septembre 2011.

    Je viens de signer un contrat d'un an qui me fera forcement dépassé le seuil AE vers Avril 2012.

    J'ai beau chercher sur le net mais je ne comprends pas exactement ce qu'il va se passer au moment du dépassement.

    Concrètement si j'ai bien compris je vais devoir encaisser la TVA et je ne pourrais bénéficier du prélèvement libératoire de l'impots sur le revenu.

    Mais ma question réside plus dans les charges sociales. parfois je crois comprendre que je bénéficierai du régime micro social jusqu’à la fin de l'année et parfois je lis que le régime réel est rétro actif, alors je suis un peu perdu.

    Merci de votre aide

    Posté il y a 8 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


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    Bonjour,
    pas de panique.
    En cas de dépassement, on reste au régime AE pour les charges sociales jusqu'au 31/12 de l'année en cours (2012).

    Pour la TVA, vous y serez soumis au 1er du mois de dépassement du seuil AE. Attention à gérer cela au mieux pour éviter d'avoir à réemettre vos factures.

    Pour l'IR, on perd le bénéfice du microsocial et du régime fiscal AE pour passer au régime fiscal réel rétroactivement au 1er janvier de l'année. Donc à partir du 1er janvier 2012 si dépassement en avril 2012. Il faut donc garder tous vos éléments de comptabilité à partir du 1er janvier 2012.

    Attention, si vous êtes en BNC, il faut adhérer à une AGA (association de gestion agrée) avant le 31/12/2011 (plus que quelques jours) sous peine d'être pénalisé de 25% sur le revenu imposable.
    Cordialement,
    MikeR

    PS : ne jamais mettre d'adresse email en clair dans un message ou votre pseudo. Vous allez vous faire spammer à mort....

    Posté il y a 8 années #
  3. Christophe Verbinnen

    Nouveau Membre
    Bois colombes (92, France)
    Messages: 2


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    Merci pour votre réponse.

    Je suis soulagé !

    Pour l'AGA je n’étais pas au courant ! Quel est son rôle ? Je doit y souscrire en prévisions du dépassement ?

    En avez vous à suggérer ?

    Posté il y a 8 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


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    J'avais utilisé l'ARAPL de ma région, à l'époque ou j'étais en EI, mais il y en a d'autres. Ils servent d'intermédiaire entre le fisc et vous.

    Posté il y a 8 années #
  5. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    est ce que si un AE depasse le seuil, le 1er du mois suivant il doit ajouter à son prix la TVA de cette façon => PV+charge(23%)+TVA(19.6) => prix final
    puis mettre de coter la TVA pour la reversé en fin d'année, idem pour les charges sociales ?

    et quand vous dites => "pour passer au régime fiscal réel rétroactivement "
    c'est a dire qu'on paye plus tous les mois, mais est ce qu'en fait d'anné le tx d'imposition (23%) sera le meme sur le CA realisé ? ou le taux d'imposition change

    que deviennent les fature réaliser avant le depassement sont elles modifié ou doit on versé des taxes en plus que qui n'etait pas prevu lors de la signature du devis ?

    merci d'avance

    Posté il y a 8 années #
  6. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


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    est ce que si un AE depasse le seuil, le 1er du mois suivant il doit ajouter à son prix la TVA de cette façon => PV+charge(23%)+TVA(19.6) => prix final
    puis mettre de coter la TVA pour la reversé en fin d'année, idem pour les charges sociales ?

    Non, pas le mois suivant, mais depuis le premier du mois de dépassement. Exemple : le 15 mai, vous faites une facture qui vous fait dépasser le seuil. Et bien il faut considérer que vous êtes soumis à la TVA depuis le 1er mai..... Si vous aviez déja émis une facture sans TVA de 100 euros le 3 mai, deux possibilités :
    1) si votre client accepte, vous reprenez et annullez cette facture, et en faites une nouvelle avec TVA de 100 euros HT + TVA 19,6 euros total TTC = 119,6 euros.
    2) sinon, vous considérez que la TVA est incluse dedans et il faudra la reverser au fisc. Donc vous gardez 83,61 euros, et reversez 16,39 euros au fisc.

    et quand vous dites => "pour passer au régime fiscal réel rétroactivement "
    c'est a dire qu'on paye plus tous les mois, mais est ce qu'en fait d'anné le tx d'imposition (23%) sera le meme sur le CA realisé ? ou le taux d'imposition change

    Non, on recalcule sur l'année (depuis le 1er janvier) votre bénéfice = CA - frais -charges sociales payées et on applique le barème de l'impot progressif "normal" (avec ls tranches et parts fiscales).

    que deviennent les fature réaliser avant le depassement sont elles modifié ou doit on versé des taxes en plus que qui n'etait pas prevu lors de la signature du devis ?
    Seulement celles du mois de dépassement, comme indiqué ci-dessus.

    Posté il y a 8 années #
  7. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    bonjour

    ok merci

    mais il y a une ambiguïté pour moi ici :

    "Non, on recalcule sur l'année (depuis le 1er janvier)"
    et "Seulement celles du mois de dépassement, comme indiqué ci-dessus"

    qu'est ce qui est recalculé depuis le 1er janvier ? doit on s'attendre a payer des choses en plus que nos 23% de charge sociale (et la TVA a reversé) ?

    Posté il y a 8 années #
  8. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


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    Bonjour,
    on recalcule votre "bénéfice" pour le calcul de l'IR seulement.

    L'IR microsocial que vous avez payé est considéré comme une avance sur l'IR du. Et on va calculer votre IR sur la base du bénéfice, en appliquant les barèmes progressifs (tranches et coefficient famillial, comme pour les salariés, sauf que vous n'avez ps d'abattement).

    Pour les charges sociales, pas de changement, on reste sur le taux (hors IR) jusqu'à la fin de l'année.

    Posté il y a 8 années #
  9. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    re

    a oui d'accord donc en fait les 1,..% d'IR que nous payons dans nos charge vont etre recalculer en fonction d'autres taux

    donc au final on va "payer" plus cher que nos 23% habituel est ce bien cela ?

    si c'est le cas comment je peux arriver a trouver mon taux d'IR en fonction du coef familliale etc.. ?

    merci

    Posté il y a 8 années #

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