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Depart Amiable Assedic et AE (accre)

  • Lancé il y a 1 année par Quentin Lacomère
  • Thèmes : ACCRE, depart amiable, assedic, AE, AE salarié, AE assedic
  • Dernière réponse par Quentin Lacomère

  • »
  1. Quentin Lacomère
    Depart Amiable Assedic et AE (accre)

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,220


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    Bonjour a tous
    Un ami vient de me poser une colle et j'ai besoin de vos lumieres

    Il est actuellement en procedure de depart amiable avec son employeur. la procedure prend 1 mois 1/2

    Or il a un marché interressant a prendre en decembre en AE

    La question est la suivante:
    En s'immatriculant aujourd'hui en AE (pour avoir son siret) pourra t'il par la suite beneficier de l'accre et surtout des prestations assedic .

    Je vous saurais gré de m'epargner les remarques ethiques (que je peux comprendre et que je partage) j'ai vraiment besoin des informations purement techniques.

    En vous remerciant par avance ;-)

    Quentin

    Développement d'activités des cafés bars brasseries
    Booster de rentabilité
    Formations sur mesure
    Posté il y a 1 année #
  2. François
    Depart Amiable Assedic et AE (accre)

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour Quentin,

    En s'immatriculant aujourd'hui en AE (pour avoir son siret) pourra t'il par la suite beneficier de l'accre et surtout des prestations assedic .

    C'est risqué. La demande d'ACCRE doit se faire dans les 45 jours qui suivent l'inscription effective de son entreprise.

    Il vaut mieux qu'il attende le plus longtemps possible pour s'inscrire en AE. Il est de toute façon complètement légal de commencer à travailler en EI avant d'avoir son numéro de SIRET (ça n'est pas possible en société). Il lui suffira de mentionner sur son devis "Entreprise en cours d'enregistrement" et de s'inscrire une quinzaine de jours avant de facturer. C'est de toute façon le seul moment (la facturation) où on exigera de lui un numéro de SIRET.

    As-tu une idée du temps que va lui prendre sa mission ? Et de quelle nature est-elle (commerciale, artisanale, libérale) ?

    Posté il y a 1 année #
  3. Quentin Lacomère
    Depart Amiable Assedic et AE (accre)

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,220


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    salut francois et merci de cette reponse

    sa mission est de sous traitance pour une entreprise
    elle devrait durer 4 mois

    Le probleme est double :
    L'accre lui permet de substantielles economies
    Au dela des 4 mois de cette mission il a imperativement besoin de ses allocations assedics.

    bref, il a besoin d'etre sur de pouvoir toucher les assedics et beneficier de l'accre en etant entrepreneur (creation sous statut salarié) .

    Posté il y a 1 année #
  4. Quentin Lacomère
    Depart Amiable Assedic et AE (accre)

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,220


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    Il est de toute façon complètement légal de commencer à travailler en EI avant d'avoir son numéro de SIRET (ça n'est pas possible en société). Il lui suffira de mentionner sur son devis "Entreprise en cours d'enregistrement" et de s'inscrire une quinzaine de jours avant de facturer. C'est de toute façon le seul moment (la facturation) où on exigera de lui un numéro de SIRET.

    en admettant... (je ne tiens pas compte de la fin d'annee dans mes periodes c'est un pur exemple)
    Il prend sa mission,(disons le 1er decembre) il etablit un devis et realise sa mission .
    La facturation sera faite en fin de mois
    Il faudrait donc qu'au 15 il se declare en AE

    MAIS du 1er au 15 il serait considere comment? travailleur au Noir? s'il n'a pas de Siret, ni de contrat de travail est ce que le simple devis avec la mention "en cours..." est suffisant?

    Posté il y a 1 année #
  5. François
    Depart Amiable Assedic et AE (accre)

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Suivant sa situation au moment précis où son entreprise existera officiellement il ne sera pas perçu de la même manière:

    1) Soit il s'inscrit alors qu'il est encore salarié et dans ce cas il touchera ses indemnités à 100% dès qu'il y aura droit après le délai de carence habituel. Ceci à condition que ses revenus d'AE ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Mais il ne pourra pas bénéficier de l'ACCRE car non chômeur au moment de la création d'entreprise.

    2) Soit il s'inscrit alors qu'il est chômeur et il pourra bénéficier de l'ACCRE, mais ses indemnités ASSEDICs seront calculés chaque mois en fonction de ses revenus d'AE.

    Tu as des explications plus fournies ici:
    http://aide-creation-entreprise.info/Assedic-salarie-auto-entrepreneur

    C'est un choix cornélien, je sais bien. Mais tout dépend de son projet (création à long terme) et des revenus attendus de son entreprise. Il faut bien y réfléchir.

    MAIS du 1er au 15 il serait considere comment? travailleur au Noir? s'il n'a pas de Siret, ni de contrat de travail est ce que le simple devis avec la mention "en cours..." est suffisant?

    On ne travaille au noir que le jour où l'on encaisse de l'argent ;-)

    Sur le site de l'APCE voici les infos données à ce sujet:

    - Pour les entreprises individuelles commerciales, la date de démarrage de l'activité doit se situer au plus tôt dans le mois qui précède la demande d'immatriculation et au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande (Article 7 du décret n°84-406 du 30 mai 1984).
    - Pour les entreprises individuelles artisanales, la date de démarrage de l'activité doit se situer au plus tôt dans le mois qui précède la demande d'immatriculation et au plus tard dans le mois qui suit cette demande. Lorsque le démarrage précède la demande d'immatriculation, le créateur doit toutefois notifier la date du début d'activité au plus tard la veille de celle-ci, par LR avec AR, au Président de la chambre de métiers (Article 10 du décret n°98-247du 2 avril 1998).
    - Pour les entreprises individuelles libérales, la demande d'immatriculation doit être demandée dès le début de l'activité.

    À lui de voir...

    Posté il y a 1 année #
  6. Quentin Lacomère
    Depart Amiable Assedic et AE (accre)

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,220


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    Francois tu es une mine d'or !!!

    Je te remercie de la clarté et de la documentation habituelle de tes propos. je lui transmet tout ca et ce sera a lui de voir!

    Merci encore de ta promptitude!

    (Décidement, quelle qualité ce forum!)

    Posté il y a 1 année #

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