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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Dénomination sociale et nom commercial

Dénomination sociale et nom commercial

  1. Laurent

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 5


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    Bonjour à tous,

    Actuellement en train de finaliser la création de mon entreprise, je reste à me poser une question sur un point précis.

    Voici d'abord la « situation » :

    L'activité sera disons la fourniture de services X aux entreprises au sens large. L'entreprise en question (en création) aura pour dénomination sociale « TRUC BIDULE ».

    À l'intérieur de ces services proposés, nous comptons proposer une offre spécifique aux « petites » entreprises, indépendants, commerçants, etc. Nous communiquerons cette offre de services (via entre autres un site Internet que nous voulons différent de truc-bidule.com) sous le nom « MACHIN CHOSE » (le site sera donc machin-chose.com).

    Et donc, dira-t-on que la dénomination sociale est « TRUC BIDULE » et le nom commercial « MACHIN CHOSE » ? Ou du coup existe-t-il en fait deux noms commerciaux (TRUC BIDULE et MACHIN CHOSE »), derrière l'entreprise « TRUC BIDULE » ?

    D'avance merci à ceux qui pourront m'éclairer un peu !

    Posté il y a 4 années #
  2. Claire Ncn comm'
    Dénomination sociale et nom commercial

    Membre sénior
    Région Lyonnaise (69, France)
    Messages: 766


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    Bonjour Laurent,

    Avec des X, truc bidule et machin chose ... Pas sure d'avoir bien tout saisi.

    Mais je vais répondre vis à vis de ce que j'ai compris.

    Ce que vous décrivez ressemble à ce qu'on appelle une marque ombrelle. Le mieux pour comprendre est de vous donner un exemple :

    Danone est une marque (qui a son site)
    Lu, Evian, Blédina sont des marques ombrelles. On ne voit pas particulièrement leur appartenance au groupe Danone, et elles ont leurs propres sites.
    Donc en ce sens, pour pouvez très bien avoir un nom commercial "trucmuche" et vendre vos produits sur "machinchose.com". De toute façon, vous choisissez bien le nom de domaine que vous voulez ;-).

    Ensuite, il y a aussi juridiquement 2 distinguos à faire : la dénomination fiscale et sociale et la dénomination commerciale. Ainsi, lors de votre création, vous pouvez très bien dire création de Machin Chose - nom commercial : truc muche. Ce qui donne une dimension légale à vos "2 noms".

    Après, il s'agit surtout de connaitre l'utilité et l'intérêt d'avoir 2 noms ;-) Car cela peut perturber les consommateurs...

    En espérant vous avoir aidé,

    Claire.

    Posté il y a 4 années #
  3. Laurent

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 5


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    Bonjour Claire,

    Et merci pour votre réponse.

    Je ne connaissais pas cette notion de marque ombrelle.

    J'entends bien ce que vous dites de la possibilité de perturber les clients ou prospects éventuels, mais chaque entité propose en fait des services et offres, sinon différents, en tous cas dédiés et pensés d'un côté pour les PME et de l'autre pour les TPE et indépendants.

    En fait, je m'interrogeais sur ce point après être tombé par hasard sur les services (ici de communication digitale mais la chose ne change pas) d'une agence nommée Résidence mixte, qui a développé parallèlement une offre spécifique et dédiée aux problématiques des franchisés et franchisés sous le nom FMF. La société en question porte la dénomination sociale de Résidence mixte et si l'on va voir le site internet de FMF (dédié aux franchiseurs et franchisés), les mentions légales renseignent que FMF est société une inscrite au RCS sous le numéro ......, lequel numéro correspond à la société Résidence mixte.

    Donc il s'agit ici également comme vous l'expliquiez d'une "marque ombrelle", j'imagine. La "vraie" société ayant pour nom commercial FMF.

    L'exemple est-il bon ?

    Posté il y a 4 années #
  4. Claire Ncn comm'
    Dénomination sociale et nom commercial

    Membre sénior
    Région Lyonnaise (69, France)
    Messages: 766


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    Dans votre exemple, il s'agit donc d'une nomination de service et plus exactement d'un "domaine d'activité stratégique". Qui, comme les gammes de produits, peuvent avoir un nom.
    Votre exemple est bon en effet ;-).
    A partir du moment où vous nommé simplement un service ou produit, il n'en appartient pas moins à l'identité fiscale et sociale de l'entreprise. Donc même numéro RCS ;-)

    Belle journée !

    Posté il y a 4 années #
  5. Laurent

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 5


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    Une nomination de service, comme vous dites effectivement, pour un "domaine d'activité stratégique"...

    Mais alors la formulation "FMF est une entreprise inscrite au RCS...", est quelque peu, sinon détournée, en tout cas pas exactement dans les clous, non ?

    Et au-delà, sous-entendez-vous que parlant plutôt d'un domaine d'activité stratégique, il n'est pas besoin d'inscrire un nom commercial ? Ou pourquoi pas considérer que "ça ne mange pas de pain", comme on dit ?!

    Et une dernière question, si une entreprise portant comme dénomination sociale X a pour nom commercial Y, peut-elle indifféremment se représenter sous l'une ou l'autre de ces deux noms ? Ou du coup, étant posée une dénomination "commerciale", tout le "commerce" qu'elle pourra faire ne pourra l'être que sous celle-ci ?

    Bref, encore des questions en cette fin de semaine !

    Posté il y a 4 années #

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