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Demande d'information sur impôt en Auto-entreprise

  • Lancé il y a 4 années par Gregory Legrand
  • Thèmes : contrat, auto-entreprise, chiffre, affaire, collaboration
  • Dernière réponse par Gregory Legrand

  • »
  1. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    Messieurs, Mesdames,

    Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter à tous une très belle année 2016! Avec la réussite dans tous vos projets!

    Je me permets de vous contacter sur le forum, pour recevoir des informations/conseils avisées.

    Comme indiqué sur le titre, je suis en A-E. En passe de signer un contrat avec une entreprise. Cependant, j'aurais besoin de l'assistance d'un compère (également auto-entrepreneur). Pour le moment rien de bien compliqué.

    Ma question réside dans la manière de collaboration et la rémunération de mon ami.

    Le contrat que je conclurais avec l'entreprise (mon client) ne se fera qu'entre nos 2 structures (l'entreprise et moi) => Contrat A.
    Pour pouvoir rester dans la légalité, je créerais un contrat B entre mon ami et moi (est-ce intéressant? autre moyen?). Ainsi il pourra m'assister lors de mon travail.

    Tout ceci n'est encore que supposition.

    Si en acceptant et en signant le contrat A, je reçois une rémunération de 10 000 euros (pour nos prestations) (on va dire pour 1 mois). Rémunération qui ira directement sur mon compte bancaire pro.

    Selon vous, est-ce que je déclare au fisc recevoir 10000 euros de CA, et donc rémunérer mon ami après déduction de charges/taxes fiscaux? (sur les 10000 euros) Dans l'exemple, après déduction, il me restera environs 7700 euros net. Dans l'optique d'un 50/50, je lui verserais du coup la moitié de 7700 euros soit 3850 euros. Le souci c'est qu'il va lui aussi payer les divers cotisations et impôts (déclaration) avec ses 3850 euros, du coup, il bénéficiera réellement que d'environs 3000 euros, soit 850 euros de moins que moi.

    Ou soit, après avoir reçu les 10000 euros, faisant plus simple (mais est-ce légal?) je lui transmets la moitié de la somme soit 5000 euros, et chacun déclare son C.A de 5000 euros. Ce qui est plus logique pour moi. Mais est-ce possible? Bien sûr, il y aura un suivi des transactions via transfert bancaire + contrats + livre de compte.

    J'attends vos retours avec impatience,

    Merci et bonne fin d'après midi,

    Posté il y a 4 années #
  2. Nathalie
    Demande d'information sur impôt en Auto-entreprise

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Gregory,

    Je comprend votre problème mais en AE, vous ne pouvez pas déduire vos charges donc ce n'est pas intéressant pour vous de faire un contrat de sous-traitance ou de prendre un salarié. Le principe de l'AE, c'est que vous travaillez en solo justement.
    Sinon, il faut opter pour un autre statut.


    Si en acceptant et en signant le contrat A, je reçois une rémunération de 10 000 euros (pour nos prestations) (on va dire pour 1 mois). Rémunération qui ira directement sur mon compte bancaire pro.
    Selon vous, est-ce que je déclare au fisc recevoir 10000 euros de CA, et donc rémunérer mon ami après déduction de charges/taxes fiscaux? (sur les 10000 euros) Dans l'exemple, après déduction, il me restera environs 7700 euros net. Dans l'optique d'un 50/50, je lui verserais du coup la moitié de 7700 euros soit 3850 euros. Le souci c'est qu'il va lui aussi payer les divers cotisations et impôts (déclaration) avec ses 3850 euros, du coup, il bénéficiera réellement que d'environs 3000 euros, soit 850 euros de moins que moi.

    Non, vous déclarez 10 000 euros de CA et vous payez vos cotisations impôts sur ses 10 000 euros.

    Si vous faites un 50/50, vous lui versez alors 5000 et votre ami paie ses cotisations/IR sur ce CA là (sans rien déduire).

    Ou soit, après avoir reçu les 10000 euros, faisant plus simple (mais est-ce légal?) je lui transmets la moitié de la somme soit 5000 euros, et chacun déclare son C.A de 5000 euros. Ce qui est plus logique pour moi

    Ce n'est pas possible. Si vous touchez 10 000, vous devez déclarer 10 000.

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    Posté il y a 4 années #
  3. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    Bonjour Nathalie,

    Merci pour la rapidité de votre réponse.

    En fait, je ne cherche pas de salarié mais étant donné que dans ce contrat j'aurais besoin des compétences de mon ami, et comme il est déjà en auto-entreprise, pour moi c'était plus simple de le solliciter.

    Par ailleurs, selon vous, est-ce que demander à une entreprise 2 contrats (en l'occurrence ici de 5000 euros x 2 au lieu d'un contrat à 10000 euros) est faisable, notamment dans l'auto-entreprise? (est-ce bien vu?)

    Vous remerciant par avance,

    Posté il y a 4 années #
  4. Yo

    Membre passionné
    France
    Messages: 118


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    Bonjour,

    Oui c'est possible, vous pouvez faire deux factures, une pour chaque entité.
    A priori rien de gênant pour le client, j'imagine qu'il sait de toute façon que vous êtes AE ?

    Sinon regarder du côté des GIE : http://entrepreneo.fr/gestion/le-gie-pour-travailler-a-plusieurs-auto-entrepreneurs-60

    Posté il y a 4 années #
  5. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    Bonsoir Yo,

    Donc si j'ai bien compris, je pourrais demander à l'entreprise (client) de créer 2 contrats (ou 2 factures) qui nous permettraient, à mon ami et moi, d'être payés à parts égales?

    Merci pour le lien, je le lirais avec soin!

    Cordialement,

    Posté il y a 4 années #
  6. Yo

    Membre passionné
    France
    Messages: 118


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    Normalement c'est toi qui réalise la prestation, donc toi qui facture ton client pas le client qui crée les factures ;-), mais c'est bien ça...
    Si c'est transparent avec lui que vous serez 2 prestataires, il ne devrait pas y avoir de pb.

    Posté il y a 4 années #
  7. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    Oui bien sûr:

    - devis
    - contrat
    - facture (après réception paiement)

    Posté il y a 4 années #
  8. sb31

    Membre sénior
    Messages: 738


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    bonjour,
    non la facture, c'est avant le paiement. un donneur d'ordre qui n'a pas de facture a toutes les raisons de ne pas payer.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 4 années #
  9. Gregory Legrand

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 18


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    Facture après réception d'un acompte non?

    Sinon en revenant à mon problème de base, j'ai vu sur internet qu'il est possible pour un AE de sous traiter un contrat lorsque nous n'avons pas toutes les compétences requises. Dans ce cas est il possible de créer un contrat de collaboration dit "libérale" à 3 parties? Avec bien sûr l'indication de la dénomination des 3 structures ( entreprise, mon ami et moi)?

    Posté il y a 4 années #

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