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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Demande de conseil juridique sur les marques et l'INPI

Demande de conseil juridique sur les marques et l'INPI

  • Lancé il y a 8 années par Rodriguez Sala
  • Thèmes : INPI, marque, conseil juridique
  • Dernière réponse par Julissime

  • »
  1. Rodriguez Sala

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    Je souhaite crée une marque de vêtement, m'entant renseigner auprès de l'INPI pour voir si le nom préalablement choisie pour ma marque n'était pas deja pris ? J'ai eu la regrettable surprise de voir qu'une très grosse compagnie ( Viacom ) utiliser un nom relativement proche du mien...je m'explique :
    exemple:
    - ma marque est " carniato"
    et la leurs est " carmiato.pasta"
    en gros moi c'est juste un nom et eux un nom composé et il y a une lettre de différence!
    sachant qu'il exploite une des classe qui m'intéresse ( la n°30 textile, impression etc ), j'aurais voulu savoir si je m'exposer à des attaques en justice ? Car étant étudiant je ne possède pas beaucoup de moyen, je serai totalement impuissant contre une multinational de cette taille ( cela va de soi ) et de plus si je met 250€ pour le dépôt a l'INPI je ne peut pas me permettre de les perdre bêtement ( juste pour une lettre de différence ).

    Pouvez-vous m'aider s'il vous plait je suis dans une impasse

    merci cordialement

    Note : Ce message vient de la page conseil juridique.

    Posté il y a 8 années #
  2. Gautier Girard
    Demande de conseil juridique sur les marques et l'INPI

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour!

    La classe vous intéressant vous aussi, et le nom étant proche je pense en effet que c'est risqué de déposer un nom de marque aussi similaire.

    Que vous ont-ils dit à l'INPI ?

    Perso, si j'étais vous (et je ne suis pas vous ! ;-), je rechercherais un autre nom.

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 8 années #
  3. Julissime

    Membre sénior
    Fontainebleau (77, France)
    Messages: 520


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    Bonjour,

    Si je peux vous donner un conseil, cherchez un autre nom. Vous ne seriez pas de taille en effet si d'aventure l'entreprise dont vous parlez décidait que le nom de la votre portait à confusion dans l'esprit des acheteurs et vous attaquait. Au mieux elle vous assignerait en vous demandant de changer de nom et pour vous qui fabriquer cela peut être lourd financièrement.

    Nous avons nous-mêmes été confrontés à ce type de difficulté. En effet nous avions crée une société d'intérim, aujourd'hui disparue, que nous avions nommé AXIA Intérim. ADIA Intérim n'a pas apprécié et nous a demandé de changer de nom sous réserve d'être poursuivi en justice.
    Cela n'avait pas été un problème à l'époque pour nous parce que notre secteur d'intervention n'avait rien à voir aavec ceux d'ADIA et donc nous avons pu changer de nom sans préjudice, mais ce n'est pas forcément toujours le cas. Et certaines entreprises sont plus agressives que d'autres.

    Posté il y a 8 années #

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