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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Demande d'agrément simple

Demande d'agrément simple

  • Lancé il y a 9 années par angeline28
  • Thèmes : agrément, service à la personne, DDTEFP
  • Dernière réponse par Claire Pluviaud

  • »
  1. angeline28

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Je viens de créer une entreprise de services à la personne (auto entreprise) et je souhaite demander un agrément simple. Pour constituer un dossier d'agrément simple, il me demande de fournir des documents. A savoir :
    . les éléments permettant d'apprécier le niveau de qualité des services mis en oeuvre
    . un modèle de document d'information des clients et des usagers en matière fiscale
    . un modèle du document d'information des services administratifs en matière statistique
    . charte de qualité du réseau pour les organismes dotes d'établissements un engagement
    · documents financiers (compte de résultats de 1'exercice écoule, bilan, budget prévisionnel).
    J'ai pris contact à la DDTEFP mais personne ne veut me renseigner !!
    Je suis un peu perdu !!
    Je cherche quelqu'un pouvant m'aider à constituer ce dossier.
    Merci de votre comprehension.
    AC

    AC
    Posté il y a 9 années #
  2. Céline

    Membre coutumier
    Messages: 19


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    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que toi et moi j'ai pris rdv avec la maison des métiers et de l'emploi qui vont éventuellement m'aider à remplir ce dossier.
    Si j'ai des réponses à tes questions, ce sera avec plaisirs que j'y répondrai.
    Par contre moi j'en ai une pour toi. As tu étais au réunion sur l'auto entrepreneur ?
    Car quand j'ai voulu me renseigner pour m'inscrire, on m'a dit que je devais participer au réunion.
    Merci d'avance et a bientot.
    Céline

    Posté il y a 9 années #
  3. Aurélie Spaziani

    Membre coutumier
    Montpellier (34, France)
    Messages: 21


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    bonjour,

    Est ce que tu as demandé le dossier de demande d'agrément a la DDTEFP? Quel agrément veux tu? Simple?Qualité?
    Certains éléments sont en annexe de la demande d'agrément envoyé par la ddtefp comme les modèles de document d'information des clients.
    Pour les documents financiers? As tu constitué un dossier?Calculé ton Ca prévisionnel?
    Concrètement, qu'est ce que tu as déja fait?
    Je serai ravie de pouvoir t'aider, j'ai déposé ma demande d'agrément il y a une demaine.

    Aurélie

    Posté il y a 9 années #
  4. Cedric

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Je prends connaissance de l'interet d'obtenir un agrément pour mon activité. Je vous copie/colle le contenue en gros de mes prestations.

    [i]J'ai suivi le débat houleux concernant les demandes d'agrément qualité. Je dois dire que n'étant pas directeur ou chef de service, je découvre ce petit monde de l'"accréditation".

    J'ai fait le choix il y a 3 mois de me lancer en auto-entreprise, pour pouvoir développer en libéral(je préfère indépendant en fait) mon activité. Je suis de formation éducateur spécialisé et je fonde mon savoir faire sur une dizaine d'année de pratique : en prévention spécialisée, C.A.R.R.U.D(toxicomanie), et en hopitaux pedo-psychiatrique.

    Je ne m'étais pas vraiment poser la question de l'"agrément" mais plutôt de la "qualité" de l'accompagnement que je pourrais proposer à des familles et notamment des outils que je pourrais utiliser.

    J'ai donc commencer à proposer des accompagnements à domicile à des familles en attente de structure ayant des enfants présentants des troubles psychiques.
    Je ne propose pas de miracle et encore moins de thérapie, simplement le transfert de mes compétences acquises en institution au service direct des intéressés.
    Pour garantir le sérieux de mon travail, je me suis offert (c'est vrai qu'en institution se serait du luxe) une supervision. De plus je travaille avec un réseau de professionnel paramédical et quelques écoles, afin de pouvoir orienter et qu'on oriente vers moi bien sûr.

    Comme tout éducateur qui se respecte, j'essaie de cheminer avec les personnes sur les voies de l'autonomie, de la connaissance et reconnaissance des différences. Je travaille exclusivement à partir d'un projet co-écrit avec les parents et les enfants, parfois (j'espère de plus en plus) avec les partenaires.

    1 A suivre pour de l'info.
    2 Si vous avez des modèles je suis évidemment preneur
    3 je mettrai l'avancé de mes recherches en ligne et j'essaierai de ne pas tourner en rond.
    cedricmaillotjuillet@gmail.com

    Posté il y a 9 années #
  5. Céline

    Membre coutumier
    Messages: 19


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    Bonjour aurélie,
    Pour répondre a tes questions, j'ai demandé le dossier à la DDTEFP et je l'ai deçu.
    Mais franchement je suis dans l'impossibilitée de repondre aux questions car je n'y comprend rien je ne sais pas trop où me situé.
    J'ai rdv lundi matin à la maison des métiers et de l'emploi pour qu'il m'aide à le remplir et à répondre à mes questions.
    Je te remercie de ton aide.
    A bientot
    Céline

    Posté il y a 9 années #
  6. angeline28

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour et merci de vos réponses,en de qui concerne la formation, j'ai juste assisté à une formation collective d'une journée avec Pole-emploi, c'est tout. L'erreur que j'ai faite, c'est de déclarer mon entreprise avant de participer aux réunions de la CCI, qui je pense sont très utiles !!, il m'est donc impossible maintenant de bénéficier de le leur aide .
    Sinon j'ai pris contact avec la DDTEFP, j'ai un dossier à remplir pour l'agrément simple mais il me demande de leur fournir un tas de documents, pour les documents financiers un budget prévisionnel, j'en ai jamais fait !! Si quelqu'un pouvait me renseigner ainsi que des documents d'informations à remettre aux clients,(je n'ai pas d'exemple dans mon dossier délivré pas la DDTEFP, je crois que cela dépend des départements). Merci de votre aide !! Je ne pensais pas que c'était si difficile d'obtenir cet agrément, à savoir que la DDTEFP ne veut donner aucun renseignement !!

    Posté il y a 8 années #
  7. Aurélie Spaziani

    Membre coutumier
    Montpellier (34, France)
    Messages: 21


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    Bonjour Angeline,
    Effectivement, le mieux aurait été d'attendre avant de vous immatriculer.
    Surtout que sans l'agrément simple, vous ne pouvez bénéficier de la TVA à 5.5% ni faire profiter à vos clients de la réduction d'impôts de 50%.
    Pour les documents financiers, cela prend quand même pas mal de temps. Essayez de contecter une Boutique de gestion ou une pépinière d'entreprise (je ne sais pas si cette aide vous sera possible car vous êtes déja inscrite à la CCI)
    1)Avez vous fait votre étude de marché?
    2)Avez vous calculé votre CA prévisionnel?
    3)Avez vous définis vos tarifs? Quelles sont vos prestations?
    4)Pour les documents d'informations à remettre aux clients, avez vous un plaquette? Un début d'idée?
    J'attends de vos nouvelles,
    Cordialement,

    Aurélie

    Posté il y a 8 années #
  8. Céline

    Membre coutumier
    Messages: 19


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    Bonjour,
    Je suis allée à la maison des métiers et de l'emploi où j'avais rdv pour m'aider à remplir ma demande d'agrement simple. Et bien je suis repartie comme je suis arrivée ( au meme point) car la femme que j'ai vu ma dis qu'elle n'etait pas qualifié pour répondre a ce genre de formulaire.
    Par contre je suis repartie avec plein de numero de telephone que je dois appeller pour me renseigner.
    Voila j'ai étais ravis de perdre une heure de mes journées de repos.
    Je pense que je vais aller a la réunion d'info du 20 aout au CCI et puis je telephonerai à la Direction du travail ensuite pour mon dossier.
    Sachant que je dois commencer mon activité début septembre.
    Désolée de ne pas pouvoir vous aider.
    Cordialement.
    Céline

    Posté il y a 8 années #
  9. Aurélie Spaziani

    Membre coutumier
    Montpellier (34, France)
    Messages: 21


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    Bonjour Céline
    En effet si vous n'avez toujours pas déposé votre demande d'agrément et si vous n'avez toujours pas monté le dossier, je doute que vous obteniez l'agrément simple pour septembre, sachant que la DDTEFP dispose de 2mois maximum pour vous répondre!

    Posté il y a 8 années #
  10. Céline

    Membre coutumier
    Messages: 19


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    Bonjour Aurélie,
    Je sais bien qu'il faut deux mois maximum, mais je compte quand même démarer mon activité pour septembre.Par contre je ne sais pas si l'agrément est rétroactif.
    De toute façon je verai ça le 20 aout pendant la réunion d'information à la CCI.
    Eux seront me répondre logiquement à toutes mes questions !!!

    Posté il y a 8 années #
  11. Aurélie Spaziani

    Membre coutumier
    Montpellier (34, France)
    Messages: 21


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    bonjour céline,
    sincèrement je doute qu'à la CCi ils puissent répondre parfaitement à vos questions, malheuresement, dans nos cas, on ne sait jamais vers qui se tourner! Et personne n'a jamais les réponses à nos questions!! Peut etre aurez vous de la chance!!
    Pour l'agrément, tant que vous ne l'avez pas, vous ne pourrez pas l'appliquer, car une fois que vous l'aurez obtenu, la date sera importante pour vos factures clients.

    Posté il y a 8 années #
  12. Sonia

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    est ce que pour monter une entreprise de service d'aide à la personne on n'a besoin d'un chiffre d'affaire ?

    Posté il y a 8 années #
  13. Céline

    Membre coutumier
    Messages: 19


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    En tant que auto entrepreneur non tu en as pas besoin. Après en tant que entreprise même je pense que oui.

    Posté il y a 8 années #
  14. Christelle

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Je suis entrain de créer ma société de service à la personne, et je rencontre les mêmes difficultés. C'est vrai que le dossier pour la demande d'agrément est compliqué. Moi je demande l'agrément simple et il y a des documents que je ne trouve pas. J'ai déjà défini mes prestations avec leurs tarifs. En ce moment je fais mon étude de marché, chose pas évidentes du tout. J'aimerai avoir de l'aide pour constitué ce dossier, car je voudrais commencé mon activité en début d'année prochaine. Merci et à bientôt

    Posté il y a 8 années #
  15. Céline

    Membre coutumier
    Messages: 19


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    Bonjour Christelle,
    Ecoute j'ai envoyé mon dossier de demande d'agrément et j'ai rdv avec le directeur de la direction departementale du travail, lundi.
    Donc si tu veux un peu plus de renseignement je t'en donnerai volontier après ce rdv.
    Car au moins si jai tout faux et bien je serai te dire ce qu'il ne faut pas faire ou dire. (moi je suis morte de trouille !!)
    Apres pour ton etude de marché si tu veux jai un questionnaire qui pourra t'aider.
    Bon j'y vais jai du taf et je vais etre en retard.
    A Bientot
    Céline

    Posté il y a 8 années #
  16. Christelle

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Bonjour Céline,merci de m'avoir répondu. Je ne savais pas qu'il fallait aller à la direction départementale du travail. Je pensais que l'on recevais la réponse de l'agrément par courrier. En attendant je te souhaite bon courage pour lundi.Moi je serais comme toi je pense (morte de trouille). Je suis entrain de monter mon dossier d'agrément et ce n'est pas facile. Je vais demander l'agrément simple. Autrement merci pour le questionnaire , mais j'ai fait mon étude de marché cette semaine, réponse dans la semaine prochaine. J'ai tout de même récupérer quelques clients pour commencer. J'ai 6ans d'expérience dans le métier , de plus le diplôme d'ADVF.Peut être que ça m'aidera pour l'agrément.Passe un bon weekend quand même et tiens moi au courant , si tu veux bien comment c'est passé ton RDV.
    A bientôt Christelle

    Posté il y a 8 années #
  17. Céline

    Membre coutumier
    Messages: 19


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    Et bien j'ai eu du mal à me libérer pour venir sur ce forum.
    J'ai enfin obtenu l'agrément simple. Mon rdv avec le directeur de la direction du travail s'est super bien passé. Je suis tompée sur un monsieur très gentil où le rdv a durée plus d'une heure.
    Il a bien répondu à mes questions et mes doutes. Il m'a très bien conseillé là ou je me planté. Franchement, je suis ravi et quand il m'a dit que tout était ok en fin de rdv que je l'avais. Alors là j'étais très contente. Voilà une bonne chose de faite !!
    Maintenant il me faut des clients car ça c'est tout a fait autre chose !!
    Par contre si tu as besoin d'un coup de main pour remplir le dossier de demande d'agrément simple, je peux t'aider.
    Aller bon courage Christelle et a bientot.

    Céline.

    Posté il y a 8 années #
  18. François
    Demande d'agrément simple

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Merci Céline pour ce retour d'information !

    Voilà en tout cas la démonstration supplémentaire que lorsqu'on se déplace, qu'on prend contact avec un conseiller technique ou ici un responsable, tout va tout de suite beaucoup mieux. En ce qui concerne l'agrément, où les choses ne sont pas aussi simples qu'une inscription sur un formulaire d'auto-entrepreneur, rien ne vaut effectivement un rendez-vous.

    Bonne chance pour le démarrage de vos activités !

    Cordialement

    François

    Posté il y a 8 années #
  19. Elisabeth

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    moi j ai reunie tous les papiers mis a part un le previsionelle a faire sur 3 ans pour ma demande d agrement simple pouvez vous me dire ce qu es un previsionelle comment le contruit on et le temps qu il faut pour en faire un
    merci

    Posté il y a 8 années #
  20. zigouigoui

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Elisabeth

    un budget ou compte de résultat prévisionnel est une estimation de tes charges et recettes pour l'année - voire pour 3 ans dans ton cas.
    pour le réaliser cela dépend de ton activité, tes frais que tu devras engager pour fournir tes prestations et du CA estimé.
    As tu fais une étude de marché? as tu des frais à engager pour débuter ton activité?

    sinon l'idée est d'imputer une somme estimée à toutes tes futures charges:
    ex: assurance: tant pour l'année
    carburant: tant pour l'année ( estimation faite en fonction des déplacements que tu prévois si tu te déplaces à domicile ...)
    frais publicitaires, fournitures administratives ....
    tu trouveras le nom des comptes de résultat type sur internet avec une liste de charges type.

    pour les produits: c'est l'estimation de ton CA (soit sur la base de ton étude de marché, soit une estimation personnelle de ton CA en fonction de ta connaissance du marché ....)
    aprés ca tu as un total de charges et un total de produits qui te donnent:
    produits-charges=bénéfice/perte

    et si tu dois le faire sur 3 ans tu pars des mêmes bases et tu estimes une évolution de ton CA de tant de % et idem pour tes charges.

    en gros c'est pour estimer la capacité de ton entreprise à dégager un bénéfice. (ce document te sera aussi trés utile pour estimer la viabilité de ton activité)
    question à se poser: est ce que mon CA estimé couvre mes charges estimées et combien me reste-t-il?
    voilà j'espère avoir été claire.
    sinon hésite pas
    bon courage !

    Posté il y a 8 années #
  21. Elisabeth

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    oui merci c est exactement ce que j ai fait aujourd hui donc drv demain avec un conseillé a la direction du travaille et là je serais fixé .
    je vous tiendrais au courant de cette entretien en esperant que tous ce passe bien car au téléphone la responsable ma carement dit que je ferais mieux de me faire payer par cesu que de monter une entreprise.pourquoi? mystere elle ne ma jamais rencontré d autant que mon entreprise est deja monté et que je tourne pas trop mal.
    donc avoir merci pour votre réponse.

    Posté il y a 8 années #
  22. Sylvie

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour
    je viens de créer avec deux amies une association d'aide a la personne, parution dans le JO ce jour
    depuis 2 mois nous tournons en rond dans les demarches personnes n est capable de nous aider ou ne veux pas le faire ??
    nous souhaitons faire une demande d agrementation qualite, il faut faire un budget previsionnel, ils demandent sur le formulaire le nombre d'A.G , le nombre de cotisants,etc... chose que nous ne pouvont faire puisque nous venons "de naitre".
    le previsionnel ok ont va se baser sur une année mais je vois qu ils peuvent demander sur 3...
    cela fait un petit moment que votre sujet a ete créer, pouvez vous me dire a ce jour ou vous en êtes et me donner les "tuyaux" necessaire que vous avez maitenant acquis avec les années. Nous souhaitons embauchés des personnes de notre commune qui sont sans emploi depuis quelques années et qui ne trouvent pas d'emploi ainsi que des personnes diplomées pour les prestations exigeants une qualification et diplome.

    cela fait 10 ans que je suis aide a domicile, une de mes collegues 5 ans comme auxiliaire de vie et la troisieme educatrice monitrice, ont a donc deja les bases de depart pour ne pas faire n importe quoi avec les personnes concernees par les demandes
    merci d avance
    bonne journee a toutes et tous
    sylvie

    Posté il y a 4 années #
  23. Fabrice

    Membre sénior
    MONTGERON (91, France)
    Messages: 774


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    Bonjour Sylvie,

    Vous devriez peut être ouvrir un nouveau post pour être plus "visible" ...

    En ce qui concerne l'agrément qualité, 3 questions se posent principalement.

    - Les qualifications des créateurs et des salariés => A priori pas de problème vu les formations AVS et éducatrice

    - Possédez vous un local pouvant accueillir vos futurs clients (local adapté aux handicapés) ?

    - Avez vous prévu un accueil téléphonique (au moins 6 heures par jour il me semble) et l'accueil des clients dans votre local ?

    Posté il y a 4 années #
  24. Sylvie

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Merci Fabrice

    je vais ouvrir un autre post, car vous etes le seul a m avoir repondu pour le moment.
    pour repondre a vos questions

    oui nous avons un local ou nous devons donner accord sous 3 semaines car ils ont des travaux a l interieur a finir.
    Oui il est prévu un acces pour personne a mobilité réduite juste devant ce local
    Oui nous avons prévu un accueil téléphonique mais aussi physique trois jours et demi dans la semaine.

    ce qui est deja un pas de plus dans nos demarches, mais sans subventions cela va etre assez compliqué car 300e le local, puis la caution, puis tout le necessaire pour demarrer une activite correct, j ai egalement vue que pour faire une demande de subvention il fallait avoir un siret et/ou un siren, ce type d immatriculation est elle payante ? car il est vrai qu actuellement nous sommes toutes les 3 sans emploi et que nous avons un budget serré l une comme l autre a ne pas depasser pour le depart

    bonne journee
    sylvie

    Posté il y a 4 années #
  25. Myriam

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour
    mon projet d'ouvrir une auto entreprise est pour bientôt et j'ai lu plus haut dans vos commentaire qu'il fallait un local pour agrément?
    pour mon démarrage je souhaite faire a domicile est ce que cela peut poser problème pour l'agrément?
    Est ce que quelqu'un sais si une assistante sociale de gérontologie, MDPH Conseil général ou départementale auraient des difficulté a travailler avec un auto entrepreneur
    merci

    Posté il y a 4 mois #
  26. Claire Pluviaud
    Demande d'agrément simple

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,166


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    bonjour,

    effectivement l 'agrement et le statut d'autoentrepreneur sont peu compatible. dans votre dossier d'agrement il faut effectivement le local pour assurer la réception des personnes (ou famille des bénéficiaire ) ouvert au moins 2 jours par semaine (jour fixe) et surtout la continuité de service que vous ne pouvez pas assurer seul...

    Est ce que c'est bien l'agrement dont vous parlez ? ou est ce que vous voulez faire des prestations qui relevent de la déclaration ou la vous n aurez pas de problème en tant qu'AE. Par contre vous ne travaillerait ni avec le conseil général ni départementale ...

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 mois #

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