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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » delai entre fermeture et ouverture d'une AutoEntreprise

delai entre fermeture et ouverture d'une AutoEntreprise

  1. Toto

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il me dire "Quel délai entre la fermeture et la recréation d'une autoentreprise? " et accessoirement me donner sa source d'information!

    L’intérêt de cette question réside dans le fait qu'il me semble n'avoir pas demandé l'ACCRE.

    J'ai évidemment demandé à nos amis de l'URSSAF, mais en échange d'un temps de réponse très euhhhh court... :-)

    Le délai de 45 jours de demande obligatoire étant dépassé depuis 1 mois.

    L'idée étant donc de fermer cette AutoEntreprise et de la ré ouvrir dans de meilleurs conditions.
    Merci à vous.

    Cordialement,

    Posté il y a 7 années #
  2. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Alcoriaz,

    Concernant une cessation d'activité en Auto-Entrepreneur (AE) dans le but de re-créer, tout dépend s'il s'agit de la même activité et du même régime ou statut.

    Si c'est le cas, voici ce que dit l'APCE :
    "- Les entrepreneurs déjà en activité, qui se sont radiés pour reprendre une activité identique, la même année ou l'année suivante, ne peuvent le faire en qualité d'auto-entrepreneur, car ils ne sont pas considérés comme des créateurs d'entreprise au sens des dispositions du code de la sécurité sociale."

    Voir les détails (et les références des textes) sur le site de l'APCE, à cette adresse :
    http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html?espace=1&tp=1&xtor=EPR-2
    Mise à jour : avril 2010.

    Le délai est d'une anné civile entre la fermeture et la réouverture d'une AE sur la même activité comme indiqué en gras dans le texte.
    Votre seule alternative pour réouvrir de suite est de changer d'activité ou de code APE.
    Trouvé ce lien également :
    http://aide-creation-entreprise.info/Auto-entrepreneur-suite

    Ps : si vous regardez dans le moteur de recherche du forum vous trouverez nombre de discussions sur le sujet.

    Posté il y a 7 années #
  3. Toto

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Merci beaucoup pour ces bonnes informations Natacha.

    Je vais pouvoir travailler la question.

    Cordialement,

    Posté il y a 7 années #
  4. Toto

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Pour Information:

    J'ai crée une autoentreprise et suis déclaré "profession libérale"

    et donc automatiquement assujetti au BNC.

    Avantage?

    Le taux de cotisations et contributions sociales est de:

    21,3 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de prestations de services,
    et
    18,3 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV. (moi donc) moins elevé que les BICiens

    Inconvénient?

    Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

    - 71 % du CA pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
    - 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
    - 34 % du CA pour les BNC, (MOI)

    Le choix d’être profession libérale, a été fait pour gagner sur le taux de cotisations et contributions sociales.

    Seulement j'ai oublié de réfléchir au fait que "le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels"

    - 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
    - 34 % du CA pour les BNC,

    au final j'ai tenté de gagner sur "les cotisations et contributions sociales" et me suis probablement fait avoir (à moi la faute) sur "l'abattement forfaitaire"....

    Que d'erreurs pour ma première création.

    J'adore, c'est comme ça que l'on apprend....

    A vérifier donc....

    Voilà, j'espère n'avoir pas été prolixe.

    Merci pour vos avis.

    Cordialement,

    Posté il y a 7 années #
  5. Toto

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Encore une chose. Je ne sais pas trop si que je dis est juste.

    Pour le BIC autoentrepeneur

    32.600€ (plafond)/12 mois= 2716€ x 3 (paiement impôt au trimestre) = 8150€ - 50% d'abattement forfaitaire pour frais professionnels (automatique ou sur preuve l'abattement? = 4075€ - 21,3% de cotisations et contributions sociales = 3207€

    Pour le BNC autoentrepeneur

    32.600€ (plafond)/12 mois= 2716€ x 3 (paiement impôt au trimestre) = 8150€ - 34% d'abattement forfaitaire pour frais professionnels (automatique ou sur preuve l'abattement? = 5709€ - 18,3% de cotisations et contributions sociales = 5379€

    J'ai donc une différence de 2172€. Le BIC est vainqueur.

    Mon calcul est-il juste?

    Merci.

    Posté il y a 7 années #
  6. François
    delai entre fermeture et ouverture d'une AutoEntreprise

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour alcoriaz,

    Mon calcul est-il juste?

    Non. Le calcul du bénéfice est correct dans les deux cas (BNC et BIC) mais dans le cas d'une autoentreprise il ne sert qu'à déterminer votre impôt sur le revenu si vous ne choisissez pas l'option du prélèvement libératoire.

    En AE vos cotisations sociales (et IR avec option PL) sont calculées sur le chiffre d'affaire et non sur le bénéfice.

    Notez quand même que si en BNC vous êtes gagnant en terme de coût, vous êtes perdant en terme de prestation sociale (pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie). Ceci explique cela ;-)

    Posté il y a 7 années #

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