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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Déjà auto-entrepreneur. Possible créer société...?

Déjà auto-entrepreneur. Possible créer société...?

  • Lancé il y a 2 années par loulouse
  • Thèmes : auto entrepreneur cumul société
  • Dernière réponse par Apollinaire

  • »
  1. loulouse

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Mon problème semble complexe, puisque ni les impôts, ni la chambre des métiers n'ont su répondre ce matin.

    Je suis auto-entrepreneur. Mon activité actuelle va évoluer puisque je vais ajouter une autre prestation à mon auto-entreprise. Pour mettre en place ce nouveau service, il me faut un numéro de TVA, donc changer de statut juridique. A priori, je me dirige vers le changement de mon auto-entreprise, en entreprise "classique" individuelle. J'aurai ainsi mon n° de TVA, après immatriculation à la chambre des métiers.

    Or, il m'est venu une idée, et donc cette question:

    Y a-t-il une solution pour que l'essentiel de mon activité actuelle demeure en franchise de TVA (toujours en auto-entreprise), et que je créé une AUTRE entreprise, ou société pour la nouvelle activité que je viens greffer à mon entreprise?
    Cette nouvelle entreprise pourrait adopter un autre statut juridique me permettant d'avoir un n° de TVA, mais je ne perdrais pas les avantages liés à l'auto-entreprise pour mon activité initiale.

    Toutes les réponses qui m'ont été données commencent par "A mon avis...".

    Je recherche une réponse fiable.

    N'hésitez pas à me demander des compléments d'information.

    Merci d'avance.

    Posté il y a 2 années #
  2. Apollinaire
    Déjà auto-entrepreneur. Possible créer société...?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,431


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    Bonjour,

    A mon avis (=p je rigole mais il s'agit néanmoins bien de cela)...Non vous ne pouvez pas cumuler une EURL par exemple et une AE. Il y a un texte officiel (circulaire) sur le sujet, il faudrait le retrouver (histoire de pluriactifs TNS).

    Mais je comprend pas vraiment quand vous dites :

    mais je ne perdrais pas les avantages liés à l'auto-entreprise pour mon activité initiale.
    Si vous souhaitez de toute façon monter une EURL ou EI au réel quels sont ces avantages qui restent ?

    Posté il y a 2 années #
  3. loulouse

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Merci pour la réponse.

    "....mais je ne perdrais pas les avantages liés à l'auto-entreprise pour mon activité initiale."

    -> J'entends par là la franchise de TVA. Mon activité initiale et principale restera (dans un premier temps..) la facturation de main d'oeuvre. Celle ci est intéressante en franchise de TVA.

    C'est justement cette circulaire qui m'intéresse.

    Le fond du problème est le suivant: s'il n'est pas possible de cumuler une AE et une EURL (par exemple, et dans mon cas uniquement pour bénéficier d'un n° de TVA), je vais donc devoir changer le statut de mon entreprise en entreprise individuelle classique.
    Je dois effectuer ce changement demain matin (rendez-vous est pris depuis quelques semaines).

    Si une nouvelle circulaire devait accorder un n° de TVA aux auto-entreprises dans les prochains temps, j'imagine qu'il serait impossible de faire machine arrière?!

    Posté il y a 2 années #
  4. Apollinaire
    Déjà auto-entrepreneur. Possible créer société...?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,431


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    circulaire micro (page 3)

    Ha oui forcément pour du service la franchise TVA peut être intéressante. Je ne pense pas du tout qu'une gestion de TVA pour les AE soit prévue. Pour repasser de EI au réel à AE c'est en effet plus compliqué car je crois que vous vous engagez pour 2 ans au réel donc il y a un délai non négligeable.

    Posté il y a 2 années #
  5. loulouse

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    J'ai posé ma question sur un autre forum...urgence oblige:

    Voici une réponse qui relance le débat (cependant, je viens de faire des recherches et rien ne corrobore!!)

    Depuis le 1er Janvier 2010, un auto-entrepreneur peut demander son numero intracommunautaire, si c'est de ce numéro dont il s'agit.

    Pas facile de savoir qui dit vrai!

    Posté il y a 2 années #
  6. François
    Déjà auto-entrepreneur. Possible créer société...?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Vous avez une réponse de l'APCE ici:
    http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?cont_id=37951&return=http%3A%2F%2Fwww.apce.com%2Frecherche.php%3Ftype_recherche%3Dsimple%26MKEYWORDS%3DTVA%26espaceFILTER%3D1

    Vous pouvez donc demander à votre service d'impôts un n° de TVA intra-communautaire s'il le faut.

    Pour ce qui concerne la réforme applicable depuis le 1er Janvier, ce dossier très complet vous renseignera plus complètement:
    http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23121/les-nouvelles-regles-de-facturation-et-de-remboursement-de-la-tva-intracommunautaire-a-partir-du-1er-janvier-2010.php

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  7. loulouse

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Merci François.

    Je téléphonerai au CDI demain à la première heure, pour savoir si je peux obtenir ce n° de TVA...tout en gardant le statut d'auto-entrepreneur..pas simple tout cela.

    Posté il y a 2 années #
  8. Apollinaire
    Déjà auto-entrepreneur. Possible créer société...?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,431


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    Hé bien ça évolue bien l'AE. Donc en résumé l'AE peut obtenir un numéro (même si derrière ça ne change rien sur sa gestion de TVA qui reste en franchise donc inexistante) aussi bien pour le service que pour la revente ?
    Ce qui permet d'enlever l'épine en cas de vente entre pros au sein de l'UE ?

    Posté il y a 2 années #

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