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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Defendre ma notoriete et mon nom d enseigne

Defendre ma notoriete et mon nom d enseigne

  1. Brigitte

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    bonjour ,
    apres avoir tout donné pour mon entreprise je me suis retrouvé en cessation de paiement qui s est soldé malheureusement par une liquidation judiciaire, ce que je n ai pas bien comprise car mon activité se porte plutot bien
    ok ce qui est fait est fait soit, mais est ce pour celà qu on doit tout me prendre de ce que j ai bati et m interdire d utiliser ma notoriete? MON FICHIER CLIENT QUE J AI MOI MEME BATI?
    mon soucis qui me mene à vous est de savoir si j ai l obligation de fournir mon bilan et les deux derniers resutats de mon activité à l éventuel repreneur qui est l ami du liquidateur , du banquier et soit disant le mien ( il ne s est pas gené pour se precipiter sur l affaire )  afin de realiser son business plan
    evidemment je refuse  car je trouve ca tres audacieux de sa part, mais comme j ai pas les cartes en main , je voudrais savoir si mon comptable est tenue de le leur fournir?
    ont il le droit d utiliser mon nom d entreprise? car mes clients me suivent et je sais plus comment reagir face à ça en plus je veux le garder mon nom d enseigne pour le moment ou liquidation sera cloturer en attendant,  j ai du me mettre salariée
    je ne veux pas qu ils utilisent ma notorieté que faire? je suis salariée aujourd hui dans la meme ville , puis je avertir mes clients?
    J ai tout donné pour cette boite et ne supporte pas l idée que mes propres amis la reprennent juste parcequ ils ont le bras long et les moyens financiers qui m ont fait defaut
    Aider moi à trouver un paliatif s il vous plait
    que faire pour defendre et communiquer en utilisant mon expérience avec l ancienne entreprise
    Jespere que mes questions sont pas trop oiseuse mais je sais pas l exprimer mieux
    Merci de votre reponse et soutien

    Note : Ce message vient de la page liquidation judiciaire.

    Posté il y a 7 années #
  2. Bruno
    Defendre ma notoriete et mon nom d enseigne

    Membre habitué
    COARRAZE (64, France)
    Messages: 32


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    Chère Brigitte,

    Il n'y a aucune question idiote (ou "oiseuse" comme vous dites), seules certaines réponses peuvent être parfois totalement stupides. J'espère que la mienne ne le sera pas trop, d'autant que vous me paraissez être dans une situation qui vous pèse aussi bien professionnellement que personnellement.

    En premier lieu, concernant votre marque ou votre enseigne, appelez ça comme vous voulez, le nom de votre entreprise a-t-il été déposé ? J'entends par là un dépôt en bonne et due forme auprès de l'INPI par exemple, ce qui pourrait donc vous concéder quelques droits si ledit dépôt a été réalisé sous votre nom propre. En effet, ce nom vous appartiendrait sans que quiconque ne pourrait l'utiliser commercialement sans votre accord, y compris pour reprendre l'entreprise dont il était la dénomination sociale jusqu'ici.

    En revanche, si la marque n'a pas été réservée ou si elle l'a été au nom et pour le compte de l'entreprise, alors vous ne pourrez rien faire (ou presque). Dans le premier cas, sauf à ce que la marque en question reprenne votre patronyme (ce qui vous donne alors le droit de refuser qu'on l'utilise sans votre consentement même sans avoir été déposé en tant que marque), il ne vous sera pas possible d'empêcher le repreneur de la conserver. Dans le second cas, c'est à dire si la marque a été déposée pour le compte de l'entreprise, elle fait alors partie intégrante du patrimoine de l'entreprise et se voit donc transmise en même temps que tous les autres actifs.

    À ce propos, vous ne précisez pas le statut sous lequel vous exerciez, sachant que les entreprises personnelles ne se transmettent pas de la même façon que les sociétés...

    Concernant le fichier clients, je crains malheureusement que vous n'ayez pas le choix car il s'agit typiquement d'un actif immatériel de l'entreprise, indissociable de toute transmission. Maintenant, une liquidation judiciaire ne dispense pas un repreneur de payer pour acquérir une entreprise ainsi que tous ses actifs. Qu'en est-il exactement dans votre cas ? S'il s'agit d'un rachat, à vous de fixer le prix de votre entreprise au niveau qui vous paraît correspondre à sa valeur réelle, clientèle et notoriété incluse. Si quelqu'un veut à tout prix la récupérer, c'est qu'il pense que ça vaut le coup. Négociez.

    Enfin, quelle que soit l'implication de votre comptable dans les affaires de votre entreprise, n'oubliez jamais qu'il est et reste votre prestataire : sauf obligation légale, il n'a pas à faire des choses que vous ne lui avez pas demandées, à plus forte raison si vous estimez que ce n'est pas dans votre intérêt. Toutefois, à l'occasion d'une reprise d'entreprise, il est normal de demander les derniers bilans.

    Donnez-nous plus d'infos quant à la façon dont cette histoire s'est déroulée (et continue d'évoluer...), peut-être pourrons-nous y déceler des éléments ou des pistes pour vous venir en aide. Mais quoi qu'il en soit, gardez-vous bien de "faire justice" vous-même, notamment en intervenant auprès de vos clients pour dénigrer les futurs repreneurs par exemple, et ce même pour défendre votre notoriété. Car vous pourriez alors vous retrouver en situation délicate sur le plan légal...

    Amicalement

    Bruno

    Mon dernier livre Ta mère sait que tu travailles sur Internet ?
    Conseil éditorial, rédaction, correction : L'Agence des Mots
    Posté il y a 7 années #

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