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Bonjour ;
J'ai deux problèmes et leurs questions :
Le premier concerne les frais de livraison et leur déclaration en TVA;jusqu'à présent je faisait des achats en intra-communautaire ; j'ai cessé ! depuis peu je fait mes acquisitions en France ; donc tva déductible (?)
Pour préciser le cadre d'activité ; je fait de la revente par catalogue sans stock (je ne cite pas l'anglicisme ; mais merci de ne pas me juger).
D'abord l'exemple concret :
Achat :
91,78 ttc / 76,74 ht (inclus frais de livraison 4,99 ht)
Vente:
99,90 ttc et en sus 7,00 € annoncés comme frais de livraison
Mon premier "problème" c'est que ces 7€ me servent à couvrir mes frais paypal et commissions ; sachant que les frais réels de livraison sont 4.99ht et donc 5,97 ttc.
Qu'ai-je donc le droit de faire ; en matière de déclaration de TVA et de facturation ; j'ai parcouru de nombreux forums sur la question et tout se dit et son contraire ; même les textes de lois semblent se contredire et même aux impôts lorsque j'avais posé la question en acquisition intra-com , il m'avait été dit - oralement- que je n'avais pas à déclarer la tva de ce "service" dans ma déclaration de chiffre d'affaires (CA3 par exemple).
J'ai lu le terme débours ; mais comment l'appliquer ; par exemple sur la facture , puis-je mettre les "frais" en tva exonéré et en comptabilité en débours ?
Ou bien ne pas les faire apparaitre sur la facture du client ; auquel je ne facture que l'objet !
Sachant que cette tva je la paye malgré tout sur le prix de l'objet !?
puisque en dehors de ces 7€ supplémentaires , sur lesquels je ne gagne rien (selon le montant ; je gagne quelques centimes ou y perds 1 ou 2 euros que j'accepte de perdre sur ma marge) ; et si on reprends l'exemple :
PA HT : 76.74
PA TTC: 91,78
PV HT : 83.53
PV TTC: 99.90
Marge brute : 6.79
TVA déductible : 15.04
TVA collectée : 16.37
TVA à décaisser: 1.33
J'ai l'impression de régler mon dû ? merci de vos éclairages !
Pour la deuxième partie de ma question ; j'ai un soucis concernant la déclaration de mes achats ; sur quelle(s) ligne(s) de la CA3 ; dois-je indiquer les achats et quels montants (ttc / ht ) ; car je ne ne suis pas sur ; et j'hésite sur les lignes 19(0703);20(0702) et 21(0059) et si quelqu'un peut me dire ce qu'est la case 22A ? merci aussi ! Pour m'expliquer ces lignes vous pouvez reprendre mon exemple et ses chiffres ci-dessus .
Merci de m'avoir lu ; j'espère ne pas avoir été trop confus ; et j'apporterais toutes les précisions si j'ai oublié quelques points.
Cordialement , éric.
