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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » déclaration de TVA et frais de livraisons

déclaration de TVA et frais de livraisons

  1. Éric

    Entrepreneur passionné
    Messages: 303


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    Bonjour ;

    J'ai deux problèmes et leurs questions :

    Le premier concerne les frais de livraison et leur déclaration en TVA;jusqu'à présent je faisait des achats en intra-communautaire ; j'ai cessé ! depuis peu je fait mes acquisitions en France ; donc tva déductible (?)

    Pour préciser le cadre d'activité ; je fait de la revente par catalogue sans stock (je ne cite pas l'anglicisme ; mais merci de ne pas me juger).

    D'abord l'exemple concret :

    Achat :
    91,78 ttc / 76,74 ht (inclus frais de livraison 4,99 ht)

    Vente:
    99,90 ttc et en sus 7,00 € annoncés comme frais de livraison

    Mon premier "problème" c'est que ces 7€ me servent à couvrir mes frais paypal et commissions ; sachant que les frais réels de livraison sont 4.99ht et donc 5,97 ttc.

    Qu'ai-je donc le droit de faire ; en matière de déclaration de TVA et de facturation ; j'ai parcouru de nombreux forums sur la question et tout se dit et son contraire ; même les textes de lois semblent se contredire et même aux impôts lorsque j'avais posé la question en acquisition intra-com , il m'avait été dit - oralement- que je n'avais pas à déclarer la tva de ce "service" dans ma déclaration de chiffre d'affaires (CA3 par exemple).

    J'ai lu le terme débours ; mais comment l'appliquer ; par exemple sur la facture , puis-je mettre les "frais" en tva exonéré et en comptabilité en débours ?

    Ou bien ne pas les faire apparaitre sur la facture du client ; auquel je ne facture que l'objet !

    Sachant que cette tva je la paye malgré tout sur le prix de l'objet !?

    puisque en dehors de ces 7€ supplémentaires , sur lesquels je ne gagne rien (selon le montant ; je gagne quelques centimes ou y perds 1 ou 2 euros que j'accepte de perdre sur ma marge) ; et si on reprends l'exemple :
    PA HT : 76.74
    PA TTC: 91,78

    PV HT : 83.53
    PV TTC: 99.90

    Marge brute : 6.79

    TVA déductible : 15.04
    TVA collectée : 16.37
    TVA à décaisser: 1.33

    J'ai l'impression de régler mon dû ? merci de vos éclairages !

    Pour la deuxième partie de ma question ; j'ai un soucis concernant la déclaration de mes achats ; sur quelle(s) ligne(s) de la CA3 ; dois-je indiquer les achats et quels montants (ttc / ht ) ; car je ne ne suis pas sur ; et j'hésite sur les lignes 19(0703);20(0702) et 21(0059) et si quelqu'un peut me dire ce qu'est la case 22A ? merci aussi ! Pour m'expliquer ces lignes vous pouvez reprendre mon exemple et ses chiffres ci-dessus .

    Merci de m'avoir lu ; j'espère ne pas avoir été trop confus ; et j'apporterais toutes les précisions si j'ai oublié quelques points.

    Cordialement , éric.

    Posté il y a 3 années #
  2. Jean Pierre.
    déclaration de TVA et frais de livraisons

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Bonjour Eric,

    Le premier concerne les frais de livraison et leur déclaration en TVA;jusqu'à présent je faisait des achats en intra-communautaire ; j'ai cessé ! depuis peu je fait mes acquisitions en France ; donc tva déductible (?)

    Oui vous etiez en exo de TVA sur les achats intra, en achetant en France, vous êtes soumis a TVA (récupérable).
    Les frais de port sont soumis TVA si vous vendez en France. Donc rajoutez a vos frais de port HT la TVA a 19.60%.

    J'ai lu le terme débours ; mais comment l'appliquer ; par exemple sur la facture , puis-je mettre les "frais" en tva exonéré et en comptabilité en débours ?

    Le terme débours signifie que vous pouvez indiquer sur votre facture, les frais inhérents a chaque envoi. Dans votre cas, la ligne livraison est synonyme a "débours".
    Les frais (livraison) en TVA exo, non, ils sont soumis a TVA. Par contre, une exception, La Poste, qui vous facture en exo de TVA, donc leur facture est passée en compta, en net de taxes (mais vous devez appliquer la TVA sur votre facture client).

    Sur la CA3, les achats (biens et services) sont indiqués en ligne 20, immobilisations en ligne 19, page 2, suivant les cas. Montant de la TVA a droite et total de la TVA récupérable en ligne 22.
    Elle sera déduite de la TVA sur les ventes (ligne 8 pour la TVA 19.60%). La différence de somme, vous donne le montant a payer.

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 3 années #
  3. Éric

    Entrepreneur passionné
    Messages: 303


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    Bonjour,

    Merci Jean-Pierre ;

    Le fait est que les envois se font en Colissimo par mon fournisseur ; et que sur mes factures fournisseur apparait en adresse de livraison ; celle de mon client .

    Je vais essayer de poser la question autrement ; mon fournisseur expédiant pour moi ; il paye et collecte lui-même la TVA sur la livraison (un service) et comme vous le dites

    Par contre, une exception, La Poste, qui vous facture en exo de TVA, donc leur facture est passée en compta, en net de taxes (mais vous devez appliquer la TVA sur votre facture client).

    et ce qui me parait "curieux" , c'est que je devrais moi aussi m'acquitter d'une TVA sur ce même service , alors que je comprends parfaitement la TVA sur l'achat et la revente (montant différend) ?

    Quelle serait sinon la meilleure solution pour vendre ; le "franco de port" ; comment s'applique-t'il ; la livraison gratuite ( fausse appellation car incluse au prix ) ; les frais de port au centimes près , quitte à augmenter mon prix de vente ?

    Merci , éric

    Posté il y a 3 années #
  4. Jean Pierre.
    déclaration de TVA et frais de livraisons

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Re,

    Colissimo, c'est La Poste, non ?
    Donc exo de TVA.
    Il font payer vos clients à la livraison ?

    Quelle serait sinon la meilleure solution pour vendre ; le "franco de port" ; comment s'applique-t'il ; la livraison gratuite ( fausse appellation car incluse au prix ) ; les frais de port au centimes près , quitte à augmenter mon prix de vente ?

    Oui, votre faux "franco de port" peut être inclus dans votre prix de vente de même que certaines livraisons gratuites pour certaines sociétés. La, vous encaissez la TVA sur le total et vous la reversez après déduction faite de la TVA sur vos achats.

    Oui, si vous refacturez le port de La Poste, vous faturez la TVA (vous n'êtes plus en exo). Coût La Poste + 19.60%.

    Posté il y a 3 années #
  5. Éric

    Entrepreneur passionné
    Messages: 303


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    re;

    Il font payer vos clients à la livraison ?

    En contre-remboursement ? non .

    Je vous dirait que même aux impôts ; ils sont un peu perdus sur cette histoire ; après que je leur ai expliqué en quoi consistait mon activité (code naf : 4791a : Vente à distance sur catalogue général.) ; que je n'avais pas de stock et que donc , je n'expédiait pas moi-même ; ils ont reconnu ( sans grande conviction ; ils s'y sont mis à quatre quand même ;-) qu'il ne pouvait y avoir deux "payeurs" de TVA sur un seul et même service (double imposition) et que l'argent destinés à ce service ne faisait que transiter par moi ; et qu'il ne devait donc pas apparaitre sur mon CA .

    Toutefois ; ce cas de figure et l'e-commerce ne leur est pas encore familier ; le jour ou il se pencheront dessus , ils nous pondront une nouvelle taxe !

    Qu'en penser?

    Posté il y a 3 années #
  6. Jean Pierre.
    déclaration de TVA et frais de livraisons

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Attendez, il y a un point que je ne comprends pas :

    Vous faites payer le port a vos clients ou pas ?

    OU c'est l'intermédiaire transporteur que le fait payer ?

    Posté il y a 3 années #
  7. Éric

    Entrepreneur passionné
    Messages: 303


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    Oui ; je collecte le montant des frais de port que je reverse ; non à un intermédiaire de transport ; mais à mon fournisseur , qui lui le verse à la Poste .

    Merci de votre intérêt.

    Posté il y a 3 années #
  8. Stephanie Calvin
    déclaration de TVA et frais de livraisons

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,915


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    Ne pas avoir de stock et faire livrer directement le client pas le fournisseur, cela s'appelle faire de la contremarque ;)

    C'était juste comme ça en passant :-D

    Posté il y a 3 années #
  9. Jean Pierre.
    déclaration de TVA et frais de livraisons

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Si vous avez vous eu, Eric, un courrier des impôts, appliquez leurs directives.

    C'est vrai que vous faites un encaisseement de X et que vous reversez la même somme. Donc sur un bilan classique, pas d'incidence. En auto entrepreneur, déduire de votre CA, gardez bien les justificatifs.
    En théorie, je dirais que puisque l'AE ne peut déduire aucun frais, vous êtes dans une impasse.

    Posté il y a 3 années #
  10. Éric

    Entrepreneur passionné
    Messages: 303


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    Bonjour stéphanie ; la contremarque ? une incidence ? merci :)

    re: Jean-Pierre ; je n'ai pas d'écrit des impôts et je ne suis pas AE mais en EI ...

    merci

    Posté il y a 3 années #
  11. Stephanie Calvin
    déclaration de TVA et frais de livraisons

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,915


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    Aucune incidence. C'est juste comme cela qu'on appelle ce type d'opération.

    Posté il y a 3 années #
  12. Jean Pierre.
    déclaration de TVA et frais de livraisons

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Bonjour,

    re: Jean-Pierre ; je n'ai pas d'écrit des impôts et je ne suis pas AE mais en EI ...

    Alors il n'y a pas d'incidence, vous passez les encaissemnents et les frais pour la même somme. Cela ne change rien au résultat de votre bilan.
    Attention, les sommes doivent être identiques.

    Posté il y a 3 années #
  13. Éric

    Entrepreneur passionné
    Messages: 303


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    Alors il n'y a pas d'incidence, vous passez les encaissemnents et les frais pour la même somme. Cela ne change rien au résultat de votre bilan.
    Attention, les sommes doivent être identiques.

    Ca c'est pour la comptabilité , je suppose ; et on peut parler d'opération blanche ; une même somme qui entre et qui ressort ; mais sur la déclaration de TVA ; quelles lignes utiliser ?

    Merci.

    Posté il y a 3 années #
  14. Jean Pierre.
    déclaration de TVA et frais de livraisons

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Indiquez sur la CA3, uniquement le montant des les opérations soumises a TVA...
    Les autres opérations sortiront en "opérations non soumises TVA", sur votre bilan.

    Posté il y a 3 années #
  15. Éric

    Entrepreneur passionné
    Messages: 303


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    Bonjour;

    Merci beaucoup de vos réponses .

    Cordialement ; éric.

    Posté il y a 3 années #
  16. Éric

    Entrepreneur passionné
    Messages: 303


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    Topic fermé

    Posté il y a 2 années #

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