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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Déclaration CNIL

1. Camille De lavarène
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 43

   
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   Bonjour à tous, voilà bien longtemps que je n'étais pas venue ici (honte à moi!!!).

   J'avais déjà posté ici au sujet d'un projet de stylisme que je garde toujours bien au chaud dans ma tête(http://www.gautier-girard.com/forum/topic/copie-de-vintage), mais j'ai enfin pu passer à une étape concrète, toujours autour de ma passion (grandissante) pour la mode: je me suis lancée sous le statut d'auto-entrepreneur dans une boutique en ligne de bijoux et d'accessoires et un blog sur l'histoire de la mode.

   J'ai un petit souci au sujet de la déclaration CNIL: en réalité, ayant tout créé sur le service Google Blogger, et n'ayant pas créé de site, je ne sais pas si je dois la faire ou non. Avez-vous une idée sur la question? Je suis partagée entre le fait que le service de blog est fourni à titre gracieux et celui d'avoir ouvert une boutique en ligne!

   Merci pour votre aide! et n'hésitez pas à visiter Elinora Couture, surtout si vous avez encore des cadeaux de Noël à faire! (je suis en pleine rédaction des CGV, donc ne vous étonnez pas de leur absence! et il y a encore plein de choses à régler, mais n'hésitez pas non plus à me faire part de vos commentaires à propos du blog et de la boutique!).

   http://elinoracouture.blogspot.com/
   http://elinoracouture.blogspot.com/p/la-boutique_21.html

   Elinora Couture Fashion Accessories, un blog Vintage et une Boutique en Ligne d'Accessoires
   En un seul lieu, le plaisir de savoir et le shopping chic et pas cher!
   Elinora Couture Fashion Accessories

   Posté il y a 5 mois #

2.  

3. MikeR
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 232

   
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   Bonsoir,
   dans la mesure où il ne s'agit plus d'un simple blog, et où vous stockez les coordonnées et données personnelles de vos clients, vous êtes responsable, à mon avis et devez le déclarer à la CNIL. Ce sont vos clients, pas ceux de google.
   Cordialement,

   EntrepriseIndividuelle.info - outils pour entrepreneurs, indépendants, freelances - calculateur de charges sociales Autoentrepreneur, TNS & Entreprise Individuelle

   Posté il y a 5 mois #

4. Camille De lavarène
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 43

   
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   D'accord, merci! Je crois que vous avez raison...

   D'autres avis?

   Merci d'avance!

   Posté il y a 5 mois #

5. Camille De lavarène
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 43

   
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   Oh et autre chose, j'ai fini de rédiger mes CGV, pouvez-vous me dire ce qui vous semble manquer, si l'énonciation est trop abrupte (enfin je ne vais pas faire dans la dentelle non plus!), bref vous paraissent-elles claires et n'ai-je rien oublier?! Merci!

   Conditions Générales de Vente

   Elinora Couture propose une boutique de bijoux fantaisie et accessoires de mode, ainsi qu'un blog informatif gratuit.

   Toute commande, pour être valable, implique l'adhésion pleine et entière, sans réserve, aux Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous. Ces Conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.
   Toute vente conclue par Elinora Couture, même à l'étranger, est soumise à la loi française.

   Prix
   Les prix indiqués sont ceux appliqués lors de la commande finale.
   La TVA n'est pas applicable, selon l'article 293B du Code Général des Impôts, et n'est donc pas reflétée dans le prix payé par l'acheteur.

   Paiement
   Elinora Couture accepte actuellement les paiements via Paypal.

   Droit de rétractation et Retour des marchandises
   Le client dispose de 7 (sept) jours pour retourner la marchandise non portée et dans son emballage d'origine.
   Les frais de retour sont à la charge du client.
   Le remboursement se fait par Paypal.

   Commande
   Lors de la commande, le client s'engage à donner des informations exactes. L'auto-entrepreneur ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

   Livraison
   La livraison se fait par Colissimo 48h.

   Responsabilité
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
   La responsabilité de l'auto-entrepreneur ne peut être engagée en cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer (notamment cas de force majeure tels que grève, catastrophe naturelle, indisponibilité du produit, ou autre situation échappant au contrôle de 'auto-entrepreneur).
   Il est stipulé expressément que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dés sa livraison au bureau de poste effectuée. En conséquence, l'acheteur accepte de supporter tous les risques pouvant survenir pendant le transport (vol, non-livraison, perte, dommages...).

   Posté il y a 5 mois #

6. MikeR
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 232

   
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   N'utilisez pas "l'auto-entrepreneur", mais plutot "le fournisseur", ou bien "l'entreprise" ou encore "Elinora Couture".

   Posté il y a 5 mois #

7. Camille De lavarène
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 43

   
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   Voilà c'est corrigé (sur le blog). Merci!

   Posté il y a 5 mois #

8. Florian
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 31

   
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   Bonjour

   Je me joins à votre message ayant aussi des questions sur le sujet. Pour la Cnil quelle est la base de la démarche en fait? Il me semble qu'il faille faire signer un papier au client pour qu'il exprime son autorisation sur le fait qu'on conserve des infos le concernant. Pour ma part, leurs noms / adresses sont dans l’annuaire, mais pas leur portable ni leurs email, il faudrait donc que je le déclare à la Cnil apparemment. Qu'en pensez vous?

   Posté il y a 5 mois #

9. Camille De lavarène
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 43

   
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   Non, j'ai fait un petit tour ce matin, il y a tout un formulaire à remplir sur le type d'informations que nous collectons, le but dans lequel nous stockons ces données (statistiques INSEE, fichier gestion clientèle...), s'il y a des données sensibles (raciales, génétiques...).

   La question de l'acceptation ou non des données qui sont gardées sur le client, c'est dans les C.G.V de notre site, où l'on indique garder un fichier de données. Le fait que le client achète implique qu'il a lu, compris et pleinement accepté les C.G.V.

   Posté il y a 5 mois #

10. Florian
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 31

    
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    Ok merci, il faudrait donc que je fasse des CGV (arg...) et les fasse imprimer au dos de mes factures puis les fasse signer comme cela, ce serait le plus simple. Je vais le faire sur mon prochain facturier. Plus qu'à me creuser la tête pour les CGV.

    Posté il y a 5 mois #

11. Camille De lavarène
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 43

    
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    Oh c'est facile, moi j'ai simplement été voir sur d'autres auto-entreprises de bijoux à quoi ça ressemblait et j'ai pratiquement fait du copier coller en modifiant ce qu'il fallait pour adapter à mon affaire!

    Posté il y a 5 mois #

12. Florian
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 31

    
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    Oui en espérant qu'ils n'aient pas fait d'erreurs ;)

    Posté il y a 5 mois #

13. Camille De lavarène
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 43

    
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    Quand des articles sont cités je vérifie la source! Et sinon il faut regarder sur les sites de grandes entreprises, même si ce ne sont pas les même obligations que nous, c'est le même genre de problème donc il y a forcément des points communs!

    Posté il y a 5 mois #

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