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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Déclaration bénéficiaire effectif

Déclaration bénéficiaire effectif

  1. Arnaud
    Déclaration bénéficiaire effectif

    Membre habitué
    TREFFORT-CUISIAT (01, France)
    Messages: 74


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    Bonjour,

    Pour ceux qui l'ont oublié : avant le 1er avril 2018, "les sociétés (civiles et commerciales), les G.I.E., les associations immatriculées au RCS, les organismes de placement collectif doivent déposer, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, un document relatif à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) ainsi qu'aux modalités de contrôle qu'il(s) exerce(nt) sur l'entreprise".

    J'ai fait la démarche pour mon EIRL ... et le courrier m'est revenue, avec la mention (sur un post-it) : "Cette société n'est pas concernée par le dépot de ce document". Je pensais justement que TOUTES les entreprises étaient concernées ... d'autres en EIRL sont dans le même cas ? Ou le Greffe m'a fait une faveur ? :-)

    Logiciels de GMAO et Suivi d'affaires.
    Posté il y a 3 mois #
  2. Nathalie
    Déclaration bénéficiaire effectif

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,714


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    Bonjour Arnaud,

    Avez-vous téléphoné au greffe pour savoir pourquoi vous n'êtes pas concerné ? J'avais aussi lu que toutes les entreprises étaient visées par cette nouvelle obligation.

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    Posté il y a 3 mois #
  3. Nathalie Richard
    Déclaration bénéficiaire effectif

    Membre coutumier
    GRETZ ARMAINVILLIERS (77, France)
    Messages: 19


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    Ah, je viens justement de poster une interrogation sur ce sujet... lol - ça m'apprendra à lire les titres des autres sujets avant....
    Pour ma part, mon cabinet comptable m'a envoyé les documents. Or, selon mes recherches, seules sont concernées les sociétés, les GIE, les associations et les collectifs.
    La mesure ayant pour objectif de lutter contre le blanchiment d'argent, je me dis que c'est pour cibler des personnes physiques qui pourraient se cacher derrière des noms d'entreprises divers.
    L'enregistrement étant payant, ça me fait ch... de devoir débourser encore des sommes - aussi minimes soient-elles - alors que je suis en EI, à mon nom propre. Je trouve illogique de devoir m'enregistrer moi-même, avec le même nom d'entreprise.... Mais bon, j'ai quand même posé la question au cas où des membres ayant des notions juridiques pourraient m'orienter.... ;-) Du coup, votre témoignage tend à m'indiquer que j'avais vu juste. Votre immatriculation est-elle à votre nom propre ? Ce qui justifierait le retour du greffe ?
    Nathalie

    Posté il y a 3 mois #
  4. Arnaud
    Déclaration bénéficiaire effectif

    Membre habitué
    TREFFORT-CUISIAT (01, France)
    Messages: 74


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    Bonjour Nathalie(s) :-) ,

    Je n'ai pas appelé au greffe pour savoir pourquoi il ne veut pas de mon chèque ... je me contente de garder le post-it (sur lequel il y a le logo "infogreffe", ouf) comme "preuve" en cas de problème.

    En EIRL, le nom propre doit obligatoirement être présent dans la dénomination de l'entreprise. Donc mon nom apparaît oui :-) Mais c'était assez illogique de demander de remplir un document qui vise a indiquer à qui appartient une entreprise, alors qu'une EI/EIRL appartient obligatoirement à une seule personne.

    Pour Nathalie (n°2 :-p ) : peut être appelé au Greffe pour savoir ? Sinon, envoyer le document rempli et le chèque, au pire il reviendra (surtout que l'échéance est proche).

    Posté il y a 3 mois #
  5. LocBdu77

    Membre habitué
    France
    Messages: 34


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    J'ai vu qu'on pouvait aussi le faire en ligne depuis infogreffe

    Posté il y a 3 mois #
  6. Arnaud
    Déclaration bénéficiaire effectif

    Membre habitué
    TREFFORT-CUISIAT (01, France)
    Messages: 74


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    Le document à remplir est disponible sur le site infogreffe oui, mais il me semble qu'il faut obligatoirement l'envoyer par courrier (et la chèque).

    Posté il y a 3 mois #
  7. LocBdu77

    Membre habitué
    France
    Messages: 34


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    https://www.infogreffe.fr/rbe en bas de la page, il y a un lien de "télédéclarations"
    Mais je pense faire comme vous, envoyer le document et le chèque au cas ou il le retourne lol

    Posté il y a 3 mois #

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