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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Déclaration auto entrepreneur et Pôle Emploi

Déclaration auto entrepreneur et Pôle Emploi

  1. Virtual Papyrus
    Déclaration auto entrepreneur et Pôle Emploi

    Membre sénior
    Emancé (78, France)
    Messages: 1,345


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    Bonsoir à tous,

    J'ai une question bête qui me trotte dans la tête depuis quelques jours, peut-être l'un d'entre vous pourra-t-il me renseigner...

    Je suis actuellement salariée et termine mon préavis le 28 juin. Je vais tenter une indemnisation auprès de Pôle Emploi pour démission pour suivi de conjoint, tout en sachant que ce n'est pas gagné vue la distance.

    Si Pôle Emploi refuse de m'indemniser, je lance immédiatement Virtual Papyrus (après un an de préparation, je ne tiens plus en place !!).

    Ma question concerne donc l'option où Pôle Emploi m'indemniserait. J'ai cumulé une trentaine de jours de congés + environ 5 RTT. Je précise que je compte demander le paiement des indemnités sous forme de capital. A quel moment puis-je faire immatriculer Virtual Papyrus ? En sortant du rdv avec le conseiller Pôle Emploi ? Y-a-t'il un délai à respecter ? Les congés ont-ils un incidence sur la déclaration ? Sait-on de suite si Pôle Emploi prend en charge les indemnités ou si c'est un refus ?

    Bref, plein de questions....Beaucoup de choses ne sont pas très claires.

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Bonne soirée

    Emmanuelle

    Virtual Papyrus
    Rédactrice web, correctrice, écrivain public
    Posté il y a 8 années #
  2. François
    Déclaration auto entrepreneur et Pôle Emploi

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Emmanuelle,

    Je vais essayer de répondre à vos questions. Mais il y a encore quelques zones d'ombre ;-)

    J'ai cumulé une trentaine de jours de congés + environ 5 RTT.

    Aux 30 jours de congés non pris, Pôle Emploi ajoute 7 jours de carence avant de vous indemniser. Les jours de RTT n'interviennent pas dans le décompte.

    Je précise que je compte demander le paiement des indemnités sous forme de capital. A quel moment puis-je faire immatriculer Virtual Papyrus ?

    Il ne faut immatriculer votre entreprise que lorsque vous serez sûre d'être indemnisée par Pôle Emploi. Si le motif pour suivi de conjoint est refusé il vous reste à attendre 4 mois à l'issue de votre démission (le 28/06) pour demander à bénéficier d'allocations et donc des aides à la création d'entreprise qui en découlent. Je serai vous j'attendrai ce délai.

    Lors de votre immatriculation vous demanderez à bénéficier de l'ACCRE, avec versement de vos allocations sous forme de capital.

    Votre premier rendez-vous avec le conseiller Pôle Emploi en Juillet sera déterminant. Je ne pense qu'il y ait de notion de distance kilométrique pour suivi de conjoint, mais de difficulté manifeste, d'empêchement ou de perte financière importante. Ne connaissant pas votre situation il est difficile de se prononcer...

    Posté il y a 8 années #
  3. Virtual Papyrus
    Déclaration auto entrepreneur et Pôle Emploi

    Membre sénior
    Emancé (78, France)
    Messages: 1,345


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    Merci pour votre réponse François.

    Pour être plus précise. Mon domicile sera situé à une quarantaine de km, ce qui n'est pas beaucoup en soi mais qui en région parisienne peut être énorme. Mon temps de trajet serait d'environ 3h par jour (voire plus si gros embouteillage). L'autre point important est que je perds ma place de crèche et que dans le petit village où je déménage, il n'y a aucun mode de garde. Donc, j'ai l'un de mes enfants à m'occuper...

    Voilà pour les détails....

    Pour mon immatriculation, j'attendrai effectivement mon rdv avec Pôle Emploi en juillet. Savez-vous s'il rende leur décision immédiatement ou s'il y a un délai ou bien une commission qui se réunit suite à l'entretien ?

    Merci encore. Bonne journée

    Emmanuelle

    Posté il y a 8 années #
  4. François
    Déclaration auto entrepreneur et Pôle Emploi

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    À mon avis les raisons que vous évoquez devraient être suffisantes pour obtenir gain de cause auprès de Pôle Emploi. Ne parlez pas de la création de votre entreprise dans un premier temps mais uniquement de cet accès aux allocations chômage. Vous vous retrouvez, de fait, dans la situation de quelqu'un qui perd son emploi involontairement.

    Savez-vous s'il rende leur décision immédiatement ou s'il y a un délai ou bien une commission qui se réunit suite à l'entretien ?

    Non, je ne sais pas. Mais à mon avis vous aurez la réponse avant la fin du délai de carence et de congés payés.

    Préparez bien l'ensemble des documents nécessaires à ce premier entretien, notamment toutes les preuves matérielles (contrat de travail du conjoint, déménagement, crèche, frais de transport,...).

    Posté il y a 8 années #
  5. Virtual Papyrus
    Déclaration auto entrepreneur et Pôle Emploi

    Membre sénior
    Emancé (78, France)
    Messages: 1,345


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    Merci pour vos conseils François ! Bon week end

    Posté il y a 8 années #

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