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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Date de facturation

Date de facturation

  1. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Bonsoir à tous,
    J'ai une petite question sur les factures:
    Est-ce légal d'établir une facture à une date ultérieur à la réception du paiement? Je m'explique:
    *Un client me commande x produit
    *Il paye et je reçois la somme, par exemple, le 1er janvier 2011.
    Puis-je daté la facture au 1er mars 2011?

    Merci d'avance =)

    Posté il y a 8 années #
  2. Noelyse
    Date de facturation

    Membre passionné
    Versailles (78, France)
    Messages: 162


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    Bonjour Aurélien,

    Quel serait l'intérêt pour vous de facturer 2 mois après encaissement ?

    Si vous avez établi un devis signé et accepté par le client, alors peut-être que c'est possible, mais n'en étant pas sûre, je laisse les spécialistes de la question vous répondre plus précisément.

    Il serait intéressant de savoir ce qu'il en est, mais en toute logique, une facture doit être établie avant.

    Posté il y a 8 années #
  3. François
    Date de facturation

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Aurélien,

    La date de votre facture doit correspondre à la date où vous éditez ce document. Si vous la rédigez aujourd'hui ce sera donc le 5 Juin. À l'intérieur de celle-ci vous ferez ensuite figurer la date de la vente ou de la prestation de service (Article L441-3 du code du commerce): dans votre cas le 1er Mars si cette date correspond à la livraison de vos produits.

    Pour les conditions de règlement vous spécifiez ensuite ce que vous voulez, en accord avec votre client. Si le paiement a déjà été effectué en totalité vous le précisez, ainsi que la date. Ici: le 1er Janvier.

    Attention quand même à ne pas laisser courir trop de temps entre la date de vente et l'émission de la facture...

    Posté il y a 8 années #
  4. François
    Date de facturation

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Noelyse,

    Je vois qu'on s'est croisé ;-)

    Aurélien est de toute façon obligé de faire une facture, sauf si le montant ne dépasse pas 15 € (de mémoire, je ne me rappelle plus du montant exact). Mais on est d'accord qu'il aurait du la faire depuis longtemps ;-)

    Posté il y a 8 années #
  5. Noelyse
    Date de facturation

    Membre passionné
    Versailles (78, France)
    Messages: 162


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    Bonjour François et merci pour ces précisions.

    Toutefois, est-ce que le client ne peut pas exiger qu'une facture lui soit remise au moment du règlement (preuve de son payement) ?

    Quel recours pour ce client en cas de litige ?

    Posté il y a 8 années #
  6. Noelyse
    Date de facturation

    Membre passionné
    Versailles (78, France)
    Messages: 162


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    Oui François, nous nous sommes à nouveau croisés ! ;)

    Posté il y a 8 années #
  7. François
    Date de facturation

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Toutefois, est-ce que le client ne peut pas exiger qu'une facture lui soit remise au moment du règlement (preuve de son payement) ?

    Oui, il pourrait demander une facture d'acompte ou une proforma.

    Et de toute façon, une fois les produits livrés ou la prestation effectuée il est en droit bien sûr d'exiger une facture.

    Edit: le montant minimal au dessus duquel une facture est obligatoire n'est plus de 15 € mais de 25 € (TTC) depuis le début de l'année.

    Posté il y a 8 années #
  8. Géraldine Lebeurier
    Date de facturation

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    Bonjour,
    Cette histoire de facturation c'est surtout pour la TVA que c'est important. Êtes-vous soumis a TVA ?

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr
    Posté il y a 8 années #
  9. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Merci à tous pour ces réponses.

    Êtes-vous soumis a TVA ?

    Non.

    Pour les conditions de règlement vous spécifiez ensuite ce que vous voulez, en accord avec votre client. Si le paiement a déjà été effectué en totalité vous le précisez, ainsi que la date. Ici: le 1er Janvier.

    D'accord. Le but serait de décaler une facture d'un mois sur l'autre. L'idée est de faire passer une partie du CA d'un trimestre à l'autre (je suis en AE et paye les cotisation tout les trimestre).

    Je me suis dit que c'était peut-être limite niveau légalité... Mais d'un autre côté le but n'est pas de cacher une partie du CA mais juste de le décaler d'un trimestre à l'autre (la différence me permettrai de faire quelques investissement avant l'automne)
    Mais bon, je veux pas me risquer à quoi que ce soit =)

    Si vous avez des avis, conseils je suis toujours preneur

    Posté il y a 8 années #
  10. Julissime

    Membre sénior
    Fontainebleau (77, France)
    Messages: 521


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    Bonjour,

    Cela s'appelle du bidouillage et ce n'est pas très légal.

    Vous devez faire un facture dès lors qu'un produit est vendu ou qu'une prestation est exécutée. En cas de contrôle, vous vous feriez taper sur les doigts. faites aussi attention à vos clients qui peuvent mettre à jour ce genre de pratique en vous dénonçant.

    Beaucoup de risques pour pas grand chose

    Posté il y a 8 années #
  11. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    C'est bien pour ça que je demande avant de faire quoi que ce soit!
    Comme je l'ai dit le but n'est pas de caché du CA mais juste de le décaler et de me mettre à jour 2-3 mois plus tard.
    Mais bon, si ce n'est pas légal,aucun soucis je vais oublier =) .

    Merci pour les infos !

    Posté il y a 8 années #
  12. François
    Date de facturation

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    D'accord. Le but serait de décaler une facture d'un mois sur l'autre. L'idée est de faire passer une partie du CA d'un trimestre à l'autre (je suis en AE et paye les cotisation tout les trimestre).

    Comme le dit Julissime, c'est du bidouillage complet...

    C'est même totalement illégal puisque ce ne sont pas les factures que vous déclarez mais ce que vous encaissez réellement ! Déjà que le régime d'auto-entrepreneur est dans le viseur de pas mal de professions, il ne vaut mieux pas trop vous amuser à ça...

    Posté il y a 8 années #
  13. François
    Date de facturation

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Mais bon, si ce n'est pas légal,aucun soucis je vais oublier =) .

    Oui, voila. C'est mieux comme ça ;-)

    Posté il y a 8 années #
  14. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Ok ok j'oublie alors :)

    Posté il y a 8 années #

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