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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

  • Lancé il y a 4 mois par Laurent
  • Thèmes : micro-entreprise, exclusivité SAP, cumuler deux activités, double structure, EI, prof, SAP
  • Dernière réponse par Laurent

  • »
  1. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 758


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    Bonjour,

    Depuis deux ans, je suis prof en micro-entreprise, dans le soutien scolaire : cours particuliers à domicile, avec déclaration SAP (Service A la Personne) : cette structure a donc l'obligation de ne faire que cette activité (exclusivité SAP). Ça fonctionne bien.

    Une société privée envisage de me recruter comme prof, pour enseigner à des classes de BTS (10 à 14h / semaine). Elle ne veut pas avoir le statut d'employeur : elle cherche donc un indépendant qui facture ses prestations.

    Avec ce recruteur, nous avons envisagé le portage salarial. Mais après recherches, ça ne me convient pas :
    Environ 55 % du montant payé par cette sté cliente, partirait en commission, cotisations patronales et salariales, … : pas avantageux
    Théoriquement, le portage salarial est plutôt destiné à une mission ponctuelle ; or, il s'agit ici d'enseignement, métier essentiel et habituel pour cette sté.

    Une micro-entreprise peut avoir plusieurs activités. Mais dans mon cas, je ne vois aucun moyen de contourner l'exclusivité SAP.

    Un individu (moi) ne peut avoir qu'une seule entreprise individuelle (ici, c'est une micro-entreprise).

    Créer ma propre sté me semble lourd et trop cher, surtout pour un seul client.

    Quel moyen / quel statut pour travailler en tant que prof, en complément de mon activité actuelle ? Merci !

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 4 mois #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,640


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    Bonjour Laurent,

    Vous n'avez pas tellement le choix.
    Ou vous abandonnez votre SAP
    Ou vous faites une société (pour un client et avec ce CA, faut aimer...)
    Ou vous utilisez un système ou un autre de portage salarial. (ça "coute" comme vous dites et on va arriver bon an mal an à peu près aux mêmes taux)

    Ca représente 1/3 à 1/4 de votre temps de travail sur 1 an.
    C'est les temps de cours ou tout compris (préparation, correction)?

    Après tout dépend du taux horaire.
    Je viens encore de voir passer pour une école (Bac +2 à Bac +5) des offres pour des "spécialités" payées à 25€ de l'heure (comme indépendant) et il faut avoir un CV conséquent...

    Posté il y a 4 mois #
  3. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 758


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    Bonjour,

    Christian, merci pour ces précisions.

    C'est payé 34 € TTC / heure. Mais seules les heures d'enseignement sont facturées. Les temps de préparation des cours, correction des copies, ... ne sont pas facturés.
    14h / semaine est le maximum (susceptible d'être réparti sur deux profs).
    Et les semaines de vacances ne sont pas payées.
    Effectivement, compte-tenu de mon bac + 5, ce n'est pas un revenu élevé.

    Abandonner mon SAP, c'est bien trop risqué ; je sais qu'en SAP, j'ai une activité plutôt importante.

    Je suis preneur de toute info, même pour me confirmer qu'il n'y a aucune solution intéressante ...
    Merci

    Posté il y a 4 mois #
  4. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,640


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    Et en comptant le temps estimé que vous allez devoir faire comme travail pour fournir 1 h de travail "rémunératrice"... vous n'allez pas passer sous le SMIC par hasard?
    Pour un marché qui est incertain et qui est peu rémunérateur.
    J'ai vu hier une vidéo justement sur les profs.
    C'est juste hallucinant pour les profs de maths et de français...
    Désolé pour l'expression.
    https://www.youtube.com/watch?v=biiaVrnKjhQ
    Pourquoi ne pas "tentez" de ce côté?
    Vous écrivez au recteur de l’Académie de Lyon.
    Ca serait malheureux de ne rien avoir dans votre ville.

    Posté il y a 4 mois #
  5. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 758


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    Bonjour,

    En fait, je ne souhaite pas à-priori enseigner dans l'Education Nationale.

    Et en comptant le temps estimé que vous allez devoir faire comme travail pour fournir 1 h de travail "rémunératrice"... vous n'allez pas passer sous le SMIC par hasard?

    Effectivement, si on enlève 55% de commission et charges diverses, c'est possible.

    Pas vu cette vidéo, ma connexion internet est un peu faible.

    Donc pour le moment, je ne vois pas de solution relative à cet emploi de prof ...

    Posté il y a 4 mois #
  6. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,640


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    Des profs de maths.
    Ils en cherchent tellement...
    D'après ce que j'ai compris vous pouvez même choisir votre niveau.

    A vous de déterminer un niveau où vous n'avez pas besoin d'y aller en armure avec casque intégral...

    Si vous pouvez le faire dans une école privée niveau BTS pourquoi pas ce niveau dans le public.

    C'est vous qui voyez.

    Posté il y a 4 mois #
  7. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    IRIGNY (69, France)
    Messages: 758


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    Effectivement Christian, sans même que je le précise, vous avez compris ce qui me gêne dans l'Education Nationale : les soucis de discipline, le risque de tomber sur des jeunes très durs à tenir.

    Actuellement, je me sens bien avec les cours particuliers à domicile. Mais je me tiens au courant des autres formes d'enseignement.

    Posté il y a 4 mois #
  8. Claire Pluviaud
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,231


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    bonjour,

    soit vous passez votre structure SAP sous forme de société ( vu ce quke vous dites c'est quand meme elle qui va générer le plus d'activité et qui est pérenne ) et faite votre activité prof en micro entreprise

    soit vous creer une société pour la nouvelle actvité mais qui ne vous rapporte pas de l'argent toute l 'année ( donc dans ce cas plutot choisir SAS )

    soit l idee du portage salariale avec 55 % de charge.

    soit le salaria (mais je comprend bien qu ils ne veulent pas )

    si on etudie le tout je reste que le portage salariale est le plus intéressant pour vous ( c'est peut etre l emploi qui ne l'ai pas )
    en effet dans les 2 premiers cas il faut une société avec :
    - eurl n'est pas possible au vue des contrainte que vous précisez plus haut. il faut au moins une sarl et vous n etes pas le gérant ( on oublie vous perdez et de l 'argent et de l autonomie)
    - sasu c'est possible car le dirigeant est assimilé salarié ( il y a des conditions d indépendance entre les 2 structures mais la c'est bon ) pour la rémuneration ca se complique:
    - vous pouvez vous faire un contrat de travail et donc percevoir une rémunération mensuelle dans ce cas effectivement que 28% de charge salariale mais il faut ajouter les charge patronal 54% ( vous etes automatiquement assimilé cadre ) soit un total de 87% de charge , sans parlez du cout du bulletin de salaire (de 10 à25 euros ) si vous ne le faite pas vous meme , des déclaration urssaf etc...mensuelle ou trimestrielle encore du temps donc de l argent ... donc moins intéressant que le portage
    - vous vous remunérer en dividende . dans ce cas vous attendez le bilan comptable vous ne payer que 15% de charge (seulement CS et RDS ) sur ce montant mais avant vous avez fait un bénéfice donc il faut compter que vous avez payer l impot sur les bénéfices qui est de 15% ou 33% en fonction du montant du bénéfice. Dans votre cas se sera 15%
    au global legèrement plus interessant que le portage si on regarde juste ce que vous empocé mais vous ne bénéficiez pas de couverture social et retraite sur cette partie au final donc c'est moins interessant car si vous devez la faire (pour comparer des choses similaire vous tomberez vite au moins 55 % ) sans parlez toujours des frais annexe type edition du bilan cout du dépot des compte ...

    - si apres discution l etablissement acceptait de vous salarié. on pense legitimement qu'il calculerait en gardant la meme enveloppe budgetaire.
    du cout on prend un budget de 34 euros par heure de cours.
    il faut enlever 10% de congès payé (30.60) ensuite il faut enlever les charges patronales et salariales a mon avis vous serez cadre peut etre quelque avantage pour la structure à la louche on va dire qu'il reste 11.8 net pour vous ( en partant de 34)

    a ceci on enleve la mutuelle (cout variable en fonction de la convention collective aussi a compter entre 20 et 50 euros mensuelle) si vous etes dans une grande ville une partie de la carte de transport on estime qu il ne calcule pas les frais annexe lie a l embauche et la gestion du salarié (visite médical, cout du bulletin de salaire mensuelle, cout de l absence si vous etes malade etc.. )
    en résumé si il garde la meme enveloppe budgétaire et vous fait un contrat de travail annualisé (meme salaire tout les mois meme si il ya des vacances ) au gobale sur l année vous perdez un peu en argent perçu et vous avez certainement ( pas sur à voir ) une meilleurs mutuelle

    conclusion de cette petite étude à la louche (a affiner si vous voulez prendre le contrat) le portage salariale dans votre cas semble la meilleurs solution en terme de finance , simplicité , liberté d action.

    pour ce contrat soit le tarif horaire est sous estimé soit il ne s adresse vraiement qu'à un microentrepreneur pour etre interessant.

    (ps j'ai fait les calculs à la louche c'est des grandes masses que vous avez la . lorsqu on tombe à une proche equivalence financière j ai pris en compte les facteurs annexe non négligeable a mon sens comme temps passé niveau de couverture social pour comparer )

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 mois #
  9. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 758


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    Bonjour à tous,

    Claire, merci pour ce long message :-)
    Je ne connais pas très bien les modalités de création de société, ni les contraintes liées à une personne morale (= sté). Les éléments que vous me donnez, me confirment que la création d'une société n'est pas la bonne solution.

    Le portage salarial entraîne une rémunération (au final) plutôt faible, si l'on tient compte de toutes les tâches non rémunérées mais nécessaire (correction des copies, ... ).

    Une nouvelle : le responsable du recrutement évoque maintenant la possibilité d'un CDD, ce serait simple à gérer pour moi, bien sur. Mais si je suis votre calcul, le salaire net (au final) est plutôt faible.

    Comment font les prof indépendants, dans ce genre de situation ?

    Merci pour vos remarques !

    Posté il y a 4 mois #
  10. Christian

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    Bonjour,

    De toutes manières, j'ai l'impression qu'en tant que prof de math vous êtes en position de force.
    On en cherche
    Des bons, on en cherche encore plus.
    A vous de négocier au mieux...

    Si vous êtes en cdd et payé pour un certain nombre d'heures.
    Vous pouvez prétendre à un forfait (cours, préparation, correction) ou au réel.
    Etre payé que pour des heures de cours...
    Si vous faites 1h de cours, 30 mn de préparation ou 6h et 15mn ou 30 mn de correction par copie et que vous avez une classe de 20 ou de 40 et que vous devez faire 1 devoir par trimestre ou 1 devoir par semaine, ce n'est pas la même chose...
    Peut-être lui présenter ça sous forme d'une équation.

    De toutes façons créer une société ou même une entreprise rien que pour faire plaisir à une structure qui pourrait vous employer comme salarié... Je doute fortement de l'intérêt.

    Posté il y a 4 mois #
  11. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Bonjour,

    Christian, merci pour votre réponse.

    Pour préciser, il s'agit surtout d'enseigner la physique (et accessoirement les math).

    A l'heure actuelle, la seule solution valable est bien un travail salarié, sous forme de CDD. C'est ce que nous envisageons, avec le recruteur.

    Il est vrai que les prof en math et physique sont recherchés, on en manque. J'ai eu de tels échos par mes élèves de cours particuliers.
    Je suis preneur de toute info sur ce marché de l'emploi, merci !

    + 1 avec l'idée de bien évaluer la charge réelle de travail (tout compris), et de s'en servir dans la négociation du salaire.

    Posté il y a 4 mois #
  12. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Bonjour,

    Des nouvelles ...
    La solution qui se précise, c'est un CDD d'usage de début septembre à fin mai. Cela ne devrait pas déboucher sur un CDI, mais plutôt sur un CDD renouvelé chaque année.

    Cette société privée dispose d'un budget de 34 € par heure d'enseignement, dans l'enveloppe globale (tout compris : charges, congés payés, … )
    Cela donne approximativement en salaire :
    21 à 22 € bruts / heure
    18 à 19 € nets / heure
    Les travaux annexes (préparation des cours et contrôles, corrections des copies, …) ne sont pas comptabilisés en temps de travail.

    Le salaire est donc un peu faible, en regard de mon diplôme d'ingénieur, et de la durée réelle de travail (en incluant toutes les tâches).
    Je vois ça comme une expérience intéressante. Les horaires d'enseignement sont bien différents de ceux des cours particuliers : j'ai donc la possibilité de faire ces deux activités de front.

    Voilà, je suis curieux de vos retours / conseils / ...
    Merci !

    Posté il y a 4 mois #
  13. Christian

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    Bonjour Laurent,

    C'est surtout une question de choix et de personnalité.

    J'ai la flemme de faire une équation.

    Mais à la grosse louche.(c'est mon unité de mesure)
    Vous pensez que vous allez au moins gagner le SMIC? (si c'est votre objectif non négociable)
    c'est à dire que vous allez faire 1h de cours+1h (préparation+correction)pour rentrer dans 21 à 22€ (brut) de l'heure payée (donc 2h de travail pour 21 à 22€ c'est à peu près le SMIC).

    Je n'ai aucun idée de la charge de travail d'un prof de math.
    Mais je trouve ça "zone rouge"
    Et tout ce qui touche à l'administratif (rencontre avec les parents, commission, conseil de classe, paperasse, bulletin de notes) (ce n'est peut être pas votre cas)

    Si ça peut vous faire progresser d'une manière ou d'une autre vers vos objectifs?
    Ou aussi en qualité de vie personnelle et professionnelle?

    Et est ce que vous prenez plus de plaisir à enseigner plutôt que être ingénieur?

    cdt

    Posté il y a 4 mois #
  14. Claire Pluviaud
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    bonjour,

    l'avantage c'est que ca vous procure des heures payées sur un temps ou vous ne trouveriez tres difficilement des cours particuliers car les élèves sont en cours donc dans ce sens c'est un revenu supplémentaire.
    c'est aussi une expérience enrichissante de bosser au sein d une équipe pédagogique et peu peut etre vous dans l'echange de technique pédagogique etc...
    apres au niveau de la rémunération c'est sur que c'est pas le top. a voir si au bout de l année vous ne serez pas dégouté de passer du temps sur une activité qui vous rapporte peu.

    faite attention a votre forme de contrat ( comment son décompté les vacances ? est ce un contrat annualisé ? qu elle sera votre rémunération lorsqu il y a aura les 2 semaines de vacances ? )

    Posté il y a 4 mois #
  15. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Bonjour,

    Christian, Claire, merci de participer, ce forum est dynamique :-)

    En gros, on peut effectivement prévoir cette proportion :
    1h de travail rémunéré nécessite en complément 1h de travail non rémunéré (préparation des cours, des devoirs, correction des copies, ... ).
    Donc Christian, votre calcul est juste, on est à peu près au niveau du Smic, ça donne à réfléchir.

    En comparaison, les cours particuliers sont mieux rémunérés, même si les temps de préparation et de transport sont plutôt élevés (en rapport avec la durée facturée).

    Je n'envisage pas de chercher un poste d'ingénieur ; en revanche, l'idée de travailler auprès de petits groupes d'élèves de BTS (15 à 25 élèves) est séduisante : une nouvelle expérience, à-priori intéressante ; des éléments pédagogiques à apprendre / à travailler, des échanges avec d'autres prof, ...

    En réponse à Claire :
    Effectivement, les horaires d'enseignement en BTS sont toujours différents de ceux des cours particuliers. Je vais donc utiliser au mieux des créneaux qui n'auraient pas été occupés par mon activité actuelle (si recrutement confirmé).

    Forme de contrat :
    Chaque mois, seules les heures d'enseignement effectif sont prises en compte : d'où le calcul du salaire, qui va donc changer à chaque fois. Donc un salaire faible lorsque les étudiants sont surtout en stage pro et non à l'école.

    Posté il y a 4 mois #
  16. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
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    Bonjour,

    Il est possible que, dès la semaine prochaine, je sois engagé pour ce poste d'enseignant (de toutes façons, la rentrée a lieu le 3 septembre 2018).

    D'autres remarques à faire ?
    Quel est l'avis de prof particuliers / prof ayant déjà enseigné en école privé ?

    Merci !

    Posté il y a 3 mois #
  17. Valérie

    Membre habitué
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    Messages: 94


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    Bonjour Laurent,

    je viens de "Fin CESU..." sur ce même site.

    Pendant plus de 15 ans, j'ai fait cours particuliers + cours en tant que formatrice/responsable pédagogique ou contractuelle dans l'éducation nationale en lycée pro (maths-sciences).
    Au final, j'ai arrêté les cours face à une classe pour des raisons de salaire trop faible, des heures de préparations (cours et DS à préparer : trouver le sujet, s'assurer qu'il rentre dans le temps imparti, le barème) et corrections (à ne pas négliger lorsque l'on souhaite mettre un minimum de commentaires), des conditions de travail qui ne me convenaient plus. Dans certains établissements, il y avait également beaucoup d'heures de réunions (sans compter les heures réunions avec les parents : certains établissements sont très consommateurs de réunions pédagogiques).
    Il est nécessaire je pense de s'informer sur la convention collective : dans certaine convention collective de formateur, le temps de préparation est considéré environ 30% du temps travaillé total de souvenir, et face à face : d'environ 70%. C'est tout bête, mais pour acquérir certains droits sécu, cela peut faire la différence à l'ouverture des droits lorsque la convention collective dit 50% face à face et 50% préparation...
    A prendre en considération les suivis de stages : dans certaines conventions/établissements, ce sont les profs/formateurs (y compris maths/sciences) qui vont sur le lieu de stage et ces heures ne sont pas payées et sont inclues dans le temps de travail total (ce qui est spécifié dans les conventions collective). En tant que responsable pédagogique de la section dont je m'occupais, comme cette section avait été créée avec moi, j'ai eu la possibilité d'établir les règles du jeu : je ne faisais que 2 réunions dans l'année, et je n'obligeais pas les autres formateurs à y assister vu le taux horaire auquel ils étaient payés (et aucun ne venaient du coup, ce que je comprenais). Les stages n'étaient pas obligatoires (contrairement pour le BTS), donc, idem, je n'obligeais pas les collègues à y aller. Je suivais par téléphone les stages qui posaient problèmes (c'est-à-dire peu).
    Elément important : je me débrouillais pour regrouper les heures quand je faisais les emplois du temps... mais, certains établissements ne font pas attention à cela. En tant que prof, j'ai déjà eu 2 heures de cours de 8h à 10h, 1 heure de 13h à 14h et 1 heure de 16h à 17h... Bref, parfois, j'étais loin de mon domicile, je restais sur place, et l'amplitude horaire semaine était de plus de 35 heures...(pour info, cette années-là, j'ai baissé mon volume d'heures de cours particuliers). Sur place, les ordinateurs n'étaient pas compatibles entre eux, ce qui fait que je ne pouvais pas travailler sur place (avoir des problèmes d'ordi pour bosser... les cours devaient être vidéo-projetés. ... et dans les salles, parfois, c'était le même problème : après avoir fait une belle préparation, rien n'était vidéo-projetable...). Demander donc, si les cours doivent être vidéo-projetés (ce n'est pas la même histoire), et si les salles sont toutes équipées de vidéo-projecteurs... et surtout, s'il est possible de regrouper les heures... Il m'est arrivé de demander à ce que je n'ai plus cours à partir de 15h voire 16h afin de pouvoir donner des cours particuliers après ma journée.
    Ne pas négliger le temps des photocopies (d'ailleurs, ont-ils un livre? en terme de préparation, cela a un impact) Est-ce que le nombre de photocopies est limité? Y a-t-il des démarches à faire pour faire les photocopies : certains établissements demandent de créditer tous les 200 photocopies le compte, et quand la personne qui crédite ne travaille pas les jours où on travaille, c'est pas super top... pire : dans les 1ères années où j'ai enseigné, c'était à moi d'aller dans une boite à photocopie, de payer en avance de phase les photocopies et ils me remboursaient par la suite... bien sûr, ce temps et cette galère supplémentaire n'était pas valorisé d'un point de vue rémunération. Dans un établissement, il y avait 2 photocopieuses à 5 minutes à pieds l'une de l'autre, il y en avait toujours une qui était en panne. Faire les photocopies est une réelle perte de temps... (certains établissements acceptent de les faire pour nous si on met la veille une fiche avec notre originale de cours et les instructions).
    Je pense qu'au niveau des sujets BTS de la section, il y aura des sujets sur internet (parfois, ce n'est pas le cas, et dans le temps, il faut penser aux déplacements au CRDP afin de pouvoir en obtenir, tout comme un éventuel manuel, à l'époque, je consultais également le programme là-bas).
    Et petit élément intéressant : comment sont évalués les élèves pour leur BTS? Contrôle continu sous forme de CCF? (normalement, dans les établissements privés-privés, il n'y a pas de CCF : les élèves sont évalués au bout des 2 ans sur tout le programme des 2 ans. S'il y a CCF, c'est au prof de faire les sujets et corrigés en respectant des grilles au niveau pagination qui peuvent être prises de tête et les CCF ne sont pas payés chers... tout comme les passations...).
    Voilà les petites galères qui ont fait que j'ai arrêté... parce qu'avec toutes ces galères cumulées, on sort facilement du tarif horaire en dessous du SMIC... Je pense qu'en BTS, il y a de forte chance pour que les élèves soient un minimum motivés et attentifs (enfin, à voire quelle est leur section : j'ai eu quelques temps des BTS ESF, le programme était d'ailleurs assez spécifique, il est important de se renseigner sur les livres existants ou non pour ce BTS, et les sciences n'étaient pas leur tasse de thé, mais de souvenir, ils étaient plutôt sages). Je me souviens par exemple que pour le BTS esthétique, le prof de sciences disait que le programme s'étendait jusqu'au bac +5 il y a de cela 20 ans...

    Cours particuliers + cours classe, je ne faisais que bosser, je n'avais plus de jours de libres (même pas le dimanche, plus de demi-journées de libres). Mes soirées étaient bien souvent consacrées à la préparation des cours ou/et aux corrections.

    Pour répondre à ta question Laurent, je n'ai pas réellement d'avis à te donner. Au regard de mes observations, tu peux établir une liste d'éléments qui tu peux préciser en retournant vers ton futur éventuel employeur.
    Chaque expérience est différente et est vécue différemment en fonction des personnes. J'avais échangé avec un prof de maths-sciences en lycée pro qui avait lui aussi un diplôme d'ingénieur, il avait réussi a prendre une certaine distance face aux dysfonctionnements de l'établissement, des élèves qui n'écoutaient pas véritablement... Moi, dans ce fameux établissement, je ne voyais que les dysfonctionnements, et je ne voyais pas l'intérêt de travailler dans ces conditions pour ce salaire (j'ai démissionné. D'ailleurs, un ingénieur qui aurait été intéressé par le poste a refusé lorsqu'il a compris qu'il serait payé au SMIC au final).
    Je suis quand même contente au final d'avoir vécu toutes ces expériences professionnelles. Cela me permettait d'être occupée la journée, de voir du monde. Après, en terme d'échange avec les prof, cela dépend vraiment de l'établissement (j'ai connu des ambiances très pesantes, dans d'autres, des super ambiances). Vivre des expériences en classe permet aussi de relativiser ce que les élèves peuvent dire en cours particuliers (certains de nos élèves en classe ont des cours particuliers...).

    Cela te fait un deuxième mail assez long... mais si tu souhaites des précisions supplémentaires, n'hésite pas.

    Posté il y a 3 mois #
  18. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Bonjour,

    Merci Valérie pour ce long et précis témoignage !
    Je vais le relire, je vous réponds bientôt.

    Posté il y a 3 mois #
  19. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Bonjour,

    Valérie, je réponds à votre long témoignage, encore merci :-)

    Dans cette mission de prof en BTS (mission que je devrais faire), il y a effectivement beaucoup de travaux annexes. Vous donnez des pourcentages ; de mon côté, c'est plus simple : seul est compté le temps d'enseignement devant la classe ; donc c'est moins favorable pour moi.

    Je ne pense pas faire de suivi de stage.

    L'emploi du temps prévu pour cette mission est assez avantageux (c'est souvent 4h à la fois ; c'est près de mon domicile).

    L'établissement a bien une photocopieuse, je pense m'en servir souvent. Et pour les cours, ce sera sur écran géant (les groupes faisant en général 10 à 20 élèves). Pas de rétro-projecteur prévu.

    A ma connaissance, pas de CCF ; donc je n'ai pas à préparer d'examen qui compte directement pour le BTS.

    Si je fais cette mission, je vais (comme vous) réduire mon activité de cours particuliers. C'est un choix ; j'ai envie d'élargir mon « champ de compétences », en étant devant de petits groupes d'élèves.

    Cependant, je suis conscient que la rémunération (si on tient compte du nombre réel d'heures travaillées) est faible. Je vois cette mission comme une nouvelle expérience, intéressante, qui donnerait un nouveau virage à ma carrière.

    Posté il y a 3 mois #
  20. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Un point important :

    A l'origine, cette société privée recherchait un prof indépendant, qui facture ses prestations (donc pas de travail salarié).

    J'ai expliqué dès le premier contact, que mon entreprise individuelle est déclarée « Service A la Personne » (SAP), donc ne convient pas pour un tel enseignement.

    Nous avons donc convenu oralement de procéder avec un « CDD d'usage », dans lequel je serai salarié. On m'a donné oralement les grandes lignes de ce contrat (taux de rémunération, etc … ).

    A ce jour, j'ai signé uniquement un « avenant au contrat de prestation de service », sur lequel j'ai remplacé à la main, « prestataire » par « salarié ». Je suis le seul à avoir signé cet avenant (la sté ne l'a pas signé).

    Le CDD devrait être prêt la semaine dernière : ça n'a pas été le cas.

    Le responsable m'a ensuite dit que la signature de ce contrat serait faite entre le 27 et le 29 août environ. A ce jour (mardi 28 août), je n'ai aucune nouvelle de ce contrat. Je viens de relancer cette sté, à ce sujet. D'autre part, j'ai quelques échanges téléphoniques relatifs aux aspects pratiques / pédagogiques. Cette mission commence le lundi 3 septembre, donc c'est urgent.

    Quel risque que cette société me fasse travailler comme prestataire, et refuse finalement d'établir un CDD ?

    Si la situation se dégrade après une semaine d'enseignement, suis-je en position de force pour menacer d'aller aux prud'hommes ?

    J'ai intérêt à envoyer un courriel en demandant sous 72h, d'établir et de signer ce CDD par toutes les parties ?

    D'autre part, j'aimerai un engagement mutuel par écrit (CDD), avant de passer quelques heures à préparer les cours : d'où l'urgence.

    Merci pour vos remarques / conseils !

    Posté il y a 3 mois #
  21. Valérie

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    Bonjour Laurent,

    au regard des différents postes que j'ai pu avoir, je n'ai pas toujours signé mon contrat avant de commencer les cours...
    Je crois savoir qu'aucun contrat signé équivaut à un CDI salarié. (le contrat doit être signé dans les 8 jours qui suivent l'embauchent... Mais je n'ai pas le texte...). Je n'ai pas d'autres infos sur prestataire/salarié et je ne sais pas dans quelle mesure on peut vous obliger à la dernière minute à être prestataire plutôt que salarié.

    Selon moi, dès l'instant que l'on est salarié, on dépend forcément d'une convention collective (exemple : Convention collective nationale des organismes de formation. Je ne me souviens plus l'autre dont j'ai dépendu à un moment donné). Après, si c'est une société qui n'est pas centre de formation ou en lien avec l'enseignement, je pense qu'elle dépend tout de même d'une convention collective (la convention de l'industrie par exemple), la question peut ne pas être traitée sur les heures de formation /cours auquel cas une heure cours = une heure travaillée et les questions autour des stages, réunions, bulletins de notes, etc. ne seront pas notifiées. Mais toutes entreprises selon moi dépend forcément d'une convention collective.

    J'ai appris de par mes expériences que certaines entreprises sont vraiment capables de faire les choses à la bonne franquette ou qui sont un peu "branquignole" (y compris pour le contenu des cours... c'est comme ça que j'ai été embauchée pour faire SVT, maths-physique et qu'au final, je me suis retrouvée à faire de la préparation à l'orale en culture générale sociale : ceux qui m'embauchaient n'avaient pas regardé dans les textes, et donc ne savaient pas que pour les élèves de leur niveau, il n'y avait ni maths, ni SVT, mais qu'une épreuve orale au concours...). Dans un des centres de formation, c'est moi qui leur ai appris qu'il y avait 28% du temps de préparation et 78% de face-à-face dans une heure de cours effectuée (j'ai retrouvé les nombres exacts). Après vérification auprès de leur avocat (qui était également le mien et à qui j'avais pointé l'article de la convention collective quelques mois auparavant afin de faire valoir certains de mes droits auprès d'un autre employeur), ils ont appliqué ce que je leur disais et ont notifié sur mes feuilles de paye les 2 lignes... Cela m'ajoutait donc du temps de travail sur ma feuille de salaire. ce qui était favorable pour moi pour mon congé maternité et congé parental...
    J'ai appris dans le temps à fuir ces entreprises plutôt qu'à me prendre la tête pour faire valoir des changements légaux, selon les textes, ou à me dire que j'irai aux Prud'homme, ou à l'inspection du travail... . Devoir travailler avec des tensions potentielles ou des menaces n'est pas une bonne chose selon moi.

    Je pense qu'il faut savoir que de telles entreprises existent car cela permet de se dire que les personnes qui sont dans l'entreprise ne savent pas forcément tout et qu'elles ne font donc pas les choses forcément comme cela devrait être fait selon les textes, selon la loi.

    Normalement, dans un contrat, il y a toujours une période d'essai. Si la situation venait à se dégrader en une semaine, il est possible pour vous de partir sans aucun problème : il faut juste le signifier par une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre que la partie adverse signe en stipulant qu'elle lui a été remise en main propre avec la date, et ce, dans le délai imparti. Encore une fois, si le délai de la période d'essai n'est pas indiqué dans le contrat, c'est que le délai est celui de la convention collective dont dépend l'entreprise.

    Je trouve bizarre que vous signiez un avenant au contrat en n'ayant pas signé de contrat. En général, les avenants au contrat font suite au contrat établi à l'entrée dans une entreprise.

    Nous sommes mardi, vous pouvez attendre demain avant d'envoyer un mail dans le but d'obtenir un CDD en leur précisant que pour préparer vos cours du lundi, vous aurez un temps de préparation et que vous souhaitez avoir votre CDD en tant que salarié de signé ce jeudi ou ce vendredi. (à noter qu'il m'est arrivé plus d'une fois de commencer sans avoir de contrat signé... dans ces métiers, ce n'est pas si rare...).

    Hormis ces points, ce poste peut effectivement être intéressant pour vous en vue de vous faire la main face à un petit groupe et également d'élargir vos compétences. Avoir une classe est très formateur. Devoir faire des cours vidéo projetés est également très formateur.
    Et bénéficier d'une telle offre à côté de chez soi, avec des créneaux de 4 heures d'affilé, c'est plutôt royal... Visiblement, vous aurez dans la situation que vous décrivez un bon nombre d'avantages et pas trop d'inconvénients. Pour une première expérience de groupe, c'est plutôt bien. (et au final, financièrement, ce ne sera peut-être pas si mal par rapport à ce que j'ai connu, ou ce que des bac +5/ bac+7 connaissent quand ils enseignent dans du privé/privé...).

    Tenez-nous au courant, même d'ici un mois pour nous faire part de votre expérience...

    Posté il y a 3 mois #
  22. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Bonjour,

    Valérie, merci d'avoir répondu aussi vite !

    J'ai signé uniquement un « avenant au contrat de prestation de service » ; normalement; ce document vient après un contrat de prestation de service. A-priori, ce que j'ai signé n'a pas de valeur légale (d'autant que j'ai bien précisé "salarié", ce qui est incompatible avec "prestataire"). Je pense que le gérant a pris ce document-type (qui précise les dates / horaires d'enseignement sur toute l'année), à défaut d'un document adapté à la situation.

    Que dit précisément le code du travail ? Obligation de signer le CDD dans les x jours avant l'embauche ?

    D'autre part, comment être sur que le contrat sera conforme à ce qui a été dit ? Si mon salaire est inférieur, comment faire ? Claquer la porte ? Menacer d'une action aux Prud'hommes ?

    C'est urgent ; j'ai RDV après-demain (vendredi 31 août) avec un responsable, pour une première rencontre. J'espère aussi y signer le CDD.

    Posté il y a 3 mois #
  23. Christian

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    Bonjour

    Il faut savoir que sans contrat, c'est CDI temps complet et sans période d'essai.

    Et il faut donner le contrat au salarié le plus vite possible.
    En gros ce qui est toléré, la logique est faire signer l'exemplaire au salarié, l'envoyer au siège, avoir la signature du siège.
    Normalement le salarié doit avoir lu (et signé) le contrat de travail AVANT la 1ère minute de travail.
    Normalement l'employeur doit avoir fait des démarches pour enregistrer son nouveau salarié AVANT le jour de l'embauche (avoir prévenu l'URSSAF en ligne c'est quelques minutes)
    Si ce n'est pas fait, c'est que ça va être délicat.
    Et il doit remettre au salarié un document qui l'atteste, il me semble que c'est une OBLIGATION.

    Ce qui m'interpelle c'est le doc que vous avez signé.
    Ils auront beau jeu de dire que c'est comme auto-entrepreneur.
    Où avez vous précisé "salarié"?
    Sur un document écrit?
    Et dont vous avez la preuve que l'école le sait?
    Ou à l'oral? (sans aucune valeur devant un tribunal)

    Un "document type" ça ne tiendra pas devant un tribunal votre excuse. (Surtout à votre niveau bac+5)

    Et saisir les Prud'hommes avec un doc signé relevant plutôt du Tribunal de commerce... surtout que vous êtes déjà comme AE.
    Vous en pensez quoi?
    Il me semble d'ailleurs qu'il n'y a pas obligation d'avoir un contrat signé entre un AE et un client... Si vous voyez ce que je veux dire.

    En théorie (selon moi)
    C'est vous qui devriez avoir un contrat de prestation de service type que vous ferez signer à vos clients.
    Vous êtes un entrepreneur.
    Même si ce n'est pas le cas dans votre situation ici mais je suis toujours consterné quand un auto-entrepreneur attend que le contrat soit de son client.

    cdt

    Posté il y a 3 mois #
  24. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Merci Christian pour ces précisions !

    Je vais de suite me renseigner sur internet / en appelant la DIRECCTE, pour connaître précisément la loi.

    La DIRECCTE :
    http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Service-renseignements-droit-du-travail

    Je précise que cette mission est une sorte de "bonus", pour élargir mes compétences. Les cours particuliers me suffisent pour vivre correctement.

    Sur l' « avenant au contrat de prestation de service », j'ai barré à la main "entreprise prestataire" ; j'ai noté à la place "Prénom nom en qualité de salarié, et non prestataire". Sur ce document de quatre pages, j'ai remplacé à chaque fois « prestataire » par « salarié ».

    A l'heure actuelle, la seule preuve, c'est que j'ai gardé le mail que j'ai reçu (document non signé et non modifié), et une copie du mail que j'ai envoyé (preuve de valeur limitée, visiblement).

    Si je précise tous ces éléments dans un nouveau courriel, en me mettant en copie, en demandant d'établir avant le dimanche 2 septembre le CDD et de me le faire signer : c'est valable ? quel valeur juridique ?

    Posté il y a 3 mois #
  25. Valérie

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    Bonjour Laurent,

    je suis comme Christian, ce fameux avenant que vous avez signé ne me plait pas. (encore une fois, qu'est-ce que c'est que cet avenant signé avant le contrat initial signé???). Un contrat signé est un engagement. En avez-vous une copie avec votre modification écrite dessus? ... perso, je ne signe pas les contrats (avenant au contrat) comme ça, je demande toujours à pouvoir l'emmener pour le lire à tête reposée. Dans votre cas, le fait que vous ayez ce fameux avenant ne simplifie pas les choses. D'un côté, juridiquement, que vaut un avenant au contrat sans contrat de base? (éventuellement, faites des recherches internet dans ce sens car je me demande si cet avenant n'est pas caduc du fait qu'il n'y a pas de contrat).
    Voici le lien qui dit qu'un CDD non signé équivaut à un CDI (mais avec cet avenant signé, je ne suis pas sûre que ce soit valable : il leur sera toujours possible de signer l'avenant que vous avez signé, ou encore, comme le dit Christian de faire valoir que vous être AE et que vous répondez à leur offre sous ce statut) :
    https://www.juritravail.com/Actualite/non-respect-regles-relatives-cdd-sanctions/Id/254984

    Concernant le contrat et le fait que vous êtes auto-entreprneur donc entrepreneur, mais en SAP : pour suivre l'idée de Christian, si j'étais dans votre cas, afin d'éviter tout mal entendu avec l'entreprise qui sera votre employeur (et non votre client étant donné que vous êtes SAP auto-entrepreneur), je ferai un rappel par mail sur la situation quant au contrat qui est en attente avec : pour rappel de votre conversation téléphonique du ".../.../...", vous souhaitez avoir un contrat salarié étant donné que votre statut d'auto-entrepreneur est en SAP exclusif et ne vous autorise pas à vous positionner en tant que prestataire de service sous le statut AE, et qu'il était entendu de ce fait, lors de cette même conversation téléphonique que vous optiez pour un contrat salarié comme vous l'avez précisé à la main sur l'avenant au contrat que vous avez signé. Précisez dans ce même mail que vous aimeriez prendre connaissance de ce contrat lors de votre rendez-vous de ce vendredi en précisant l'heure afin que vous puissiez en prendre connaissance à tête reposée pendant le week-end et le retourner signé lundi avant de commencer (ou encore, vous le rendrez en fin de journée du vendredi).
    Je suis comme Christian, je ne suis pas sûre qu'un contrat soit nécessaire entre un AE et son client... donc, cela peut être gênant dans votre position. Le mail que je propose pour rappel aurait dû être écrit avant d'avoir signé ce fameux avenant (les mails peuvent servir de preuve lorsque vous avez une réponse de la personne concernée).
    Sans preuve écrite de cet élément (vous êtes AE en SAP exclusif et vous ne pouvez pas répondre sous le statut AE), difficile pour moi de dire ce que vous vous devez de faire, si vous vous devez honorer votre signature quoiqu'il arrive ou non... si l'entreprise dit que vous avez signé en tant qu'AE, cela n'aidera pas. Après, de ce que j'ai compris, vous avez apporté votre modification écrite "salarié", donc, probable que leur argument ne puisse pas être recevable.

    La signature de cet avenant ne simplifie pas les choses je pense et peut être mal interprété. (pour aller au Prud'homme, je suis comme Christian, je trouve que votre position n'est pas claire tout comme votre dossier si vous deviez demander à un avocat de le défendre...).
    Les points évoqués par Christian me paraissent très à propos dans votre situation.

    Posté il y a 3 mois #
  26. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Je précise qu'à ce jour, je n'ai jamais rencontré physiquement quelqu'un de cette société. Tout s'est passé par téléphone / courriel. J'ai donc des doutes sur leurs méthodes de recrutement, et sur leur capacité à s'engager par écrit. Cette école existe dans deux autres villes de France, et le Centre de Lyon est en cours de création (rentrée lundi 3 septembre 2018).

    Posté il y a 3 mois #
  27. Valérie

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    Laurent, nos messages ce sont croisés...

    Qui a-t-il d'autre dans le fameux mail "A l'heure actuelle, la seule preuve, c'est que j'ai gardé le mail que j'ai reçu (document non signé et non modifié)" : Y a-t-il dans ce mail de leur part un élément qui rappelait le fait que vous ne pouviez pas répondre à leur offre sous le statut d'AE?

    "une copie du mail que j'ai envoyé" : l'avenant avec vos modifications écrites (ratures de prestataire pour écrire salarié?) puis scannées?

    Demander qu'ils vous envoient le contrat CDD avant le dimanche 2 septembre ne me parait pas pertinent. Personnellement, j'aurais mis comme je vous le proposais dans mon précédent message : date butoir votre rendez-vous afin que vous puissiez en prendre connaissance et avoir le temps d'y apporter des modifications éventuelles.

    En entreprise, les mails ont une valeur juridique, mais peut-être sous forme de faisceau de preuves... (mon avocate me dit qu'il est nécessaire de garder tous les mails. Après, est-ce qu'ils suffisent à eux seuls?).

    Posté il y a 3 mois #
  28. Laurent
    Cumuler micro-entreprise exclusive SAP et autre travail indépendant (prof)

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    Bonjour, Valérie,

    Ma dernière réponse, je l'ai écrite avant d'avoir lu votre intervention.

    Je creuse toutes ces questions, je vous réponds plus tard.
    Merci pour ces réponses.

    Posté il y a 3 mois #
  29. Valérie

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    Ok, je viens prendre connaissance de votre message... : tout s'est passé par téléphone/mail.

    Probable qu'il ne faille pas attendre beaucoup de cette entreprise naissante. J'avais été contactée par une entreprise naissante pour des prépa paramédicaux, et au final, elle n'a pas ouverte, ils n'avaient pas suffisamment d'étudiants/stagiaires...

    Ce que vous énoncez me fait beaucoup penser à certaines de mes expériences chaotiques/"branquignole" que je vous ai décrites dans mes précédents messages : dans ce milieu, ça existe et il faut le savoir...

    C'est aussi à vous de savoir si vous souhaitez monter en compétences dans ce type d'entreprise. Vous verrez lors de votre rendez-vous de vendredi (à noter qu'il est assez étrange de recruter la veille de la rentrée, comme ça, sans autre rendez-vous préalable alors que vous vous êtes fait connaitre il y a plusieurs jours). Et selon moi, il ne faut pas penser case Prud'homme : les Prud'hommes, c'est plus d'1 an pour puis 2,5 ans entre début et appel, puis encore plus pour cours de cassation. Dans votre cas, vu que vous vivez bien de vos cours particuliers, je pense que vous avez autre chose à faire que de vous perdre dans d'éventuelles procédures juridiques qui coutent des sous et demande du temps.

    Posté il y a 3 mois #
  30. Nathalie
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    Bonjour Laurent,

    Je vais peut-être mettre les pieds dans le plat mais...est-ce que vous tenez vraiment à travailler avec eux ?

    Posez-vous bien la question avant votre rendez-vous du 31 août. Parce que bon, un début de collaboration qui démarre comme ça, avec si peu de sérieux (avenant mal formuler et à signer avant le contrat, une rencontre qui intervient juste avant la rentrée...) cela n'augure rien de bon...

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    Posté il y a 3 mois #

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