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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Cumuler 2 activités | Architecture et commerce

Cumuler 2 activités | Architecture et commerce

  • Lancé il y a 9 années par Philippe S.|
  • Thèmes : architecte, commercial
  • Dernière réponse par Philippe S.|

  • »
  1. Philippe S.|
    Cumuler 2 activités | Architecture et commerce

    Membre habitué
    Lévis Saint Nom (78, France)
    Messages: 58


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    Bonjour,

    Je suis Architecte D.P.L.G. et je conçois et commercialise des meubles. Actuellement, je suis en fin de contrat d'appuis pour la création d'entreprise dans la couveuse des yvelines.

    Je suis sur le point de créer ma société et je constate que l’exercice de la profession d’Architecte exclut tout commerce de marchandises.
    Donc, si j’ai bien compris, je ne peux cumuler les 2 activités dans une même société (E.U.R.L.).
    Quelle serait, la ou les structures juridiques qui me permettrais de cumuler ces 2 activités.
    Aussi, dois-je répondre à 2 fois plus de charges si je possède 2 sociétés ?

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement
    Philippe

    P.-S. J’ai actuellement des meubles en ventes chez 2 distributeurs sur Paris et RP et je travaille sur un projet de réhabilitation d'une maison individuelle.

    Posté il y a 9 années #
  2. Philippe S.|
    Cumuler 2 activités | Architecture et commerce

    Membre habitué
    Lévis Saint Nom (78, France)
    Messages: 58


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    Bonjour,

    Pour info: Je viens d'avoir une réponse via l'APCE et je vous en fais part:

    « Bonjour,
    Un architecte ne peut pas exercer une activité commerciale, sauf s'il crée une structure commerciale distincte de l'entreprise libérale. Dans un tel cas, une déclaration de liens d'intérêts doit être effectuée auprès de l'Ordre.
    Toutefois, en terme de cotisations sociales les revenus de ces 2 structures seront additionnés et les cotisations sociales seront calculés sur ce total (voir la fiche APCE http://www.apce.com/pid812/cumul-de-statuts.html?C=173)
    Cordialement,
    K.V.
    www.apce.com »

    Posté il y a 9 années #
  3. François
    Cumuler 2 activités | Architecture et commerce

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Merci Philippe pour cette info. Vous avez été plus vite que tout le monde ;-)

    C'est vrai qu'un libéral (BNC) ne peut par définition pas faire de commerce. Mais ça ne l'empêche pas d'être actionnaire voire de gérer une société commerciale à côté.

    Après, chaque profession a sans doute ses règles. Je ne pense pas par exemple qu'un médecin puisse en même temps vendre des produits de soin ;-) Mais à mon avis un architecte peut très bien vendre des meubles.

    Bonne chance dans la suite de vos activités.

    Posté il y a 9 années #
  4. Philippe S.|
    Cumuler 2 activités | Architecture et commerce

    Membre habitué
    Lévis Saint Nom (78, France)
    Messages: 58


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    Merci François,

    Oui, bizarrement, même la chargée de mission de la couveuse d'entreprise fût surprise et/ou n'avait pas pointée sur cette restriction juridique.
    À 2 heures près je déposais les Statuts juridiques, incluant les 2 activités dans une même EURL, auprès de ma banque pour l'ouverture du compte pro! C'est une chance d'avoir rebroussé chemin.

    cordialement
    Philippe

    Posté il y a 9 années #

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