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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Cumul ae + cdd + are / ass

1. lulusoft
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 15

   
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   Bonjour à tous,
   Il y a qql mois j'avais déja posé une question danss le mm genre.
   Mais maintenant avec un cdd à tps partiel en supp.
   Donc en date du 01/03/10 j'ai créee mon ae. Ensuite au 15/04/10, j'ai ete licenciée eco. J'ai donc cumulé les revenus AE et ARE (droit jusqu'au 15/08/11).
   Au 07/04/11, j'ai un cdd de 6 mois de 16 hrs par semaine.
   Mes questions sont : - comment seront calculés mes droits ARE jusqu'au 15/08/11? (Dans le sens ou le pole emploi ne deduira que mes revenus salarié? Ou il tiendra aussi compte de mes revenus AE? Ce qui n'est pas le cas actuel)
                                     - que devriendrons les droits que je cotiserai à partir de mon cdd?
                                     - est ce que j'aurais l'ASS? Si oui quel en serait le mode de calcul svp?
   Dans l'attente de vous lire.
   Merci beaucoup.
   Ludivine
    
    

   Note : Ce message vient de la page ass.

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonsoir,

   Vos questions sont vraiment pointues et particulières à votre situation... Je ne peux que vous conseiller de prendre rendez-vous avec un conseiller de Pôle Emploi pour qu'il vous donne des réponses précises.

   Rapidement, voila mon avis:

   - comment seront calculés mes droits ARE jusqu'au 15/08/11? (Dans le sens ou le pole emploi ne deduira que mes revenus salarié? Ou il tiendra aussi compte de mes revenus AE? Ce qui n'est pas le cas actuel)

   Pôle Emploi continuera à calculer comme aujourd'hui, c'est-à-dire sans tenir compte de votre AE puisque celle-ci a été créée avant votre licenciement. Par contre il faudra déduire l'équivalent vos 16 heures hebdomadaires.

   - que devriendrons les droits que je cotiserai à partir de mon cdd?

   Votre CDD vous donnera droit à de nouvelles allocations, calculées à partir de vos revenus.

   - est ce que j'aurais l'ASS? Si oui quel en serait le mode de calcul svp?

   Vous bénéficierez de l'ASS quand vous serez en fin de droit et en fonction de vos ressources: http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 1 année #

4. lulusoft
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 15

   
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   Bonjour,
   Merci beaucoup de votre réponse.
   Mais j'aurai encore une question svp.
   Dans le raccourci que vous m'avez fourni, il est dit que le paiement ASS sera interompu en cas de reprise d'activité non cumulable avec l'ASS.
   En quel cas en fait? Mon activité AE peut interférée dans le calcul?
   Dans l'attente de vous lire.
   Merci.
   Ludivine.

   Posté il y a 1 année #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour,

   Cette formulation n'est effectivement pas très claire... En gros il est écrit que l'ASS ne peut être cumulée en cas d'activité non cumulable ! Bref, du jargon administratif dans sa plus belle splendeur ;-)

   Rassurez-vous, la création d'une entreprise, que ce soit en auto-entrepreneur ou autrement, est tout à fait cumulable avec cette allocation. Dans les limites qui sont précisées par ce document de l'UNEDIC: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc154.xml

   Posté il y a 1 année #

6. lulusoft
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 15

   
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   Merci beaucoup.
   En effet, ils ne sont pas trés clair leurs textes.

   Ce que j'en comprends c'est qu'en faisant 69.33H / mois pour 626.04€ en salariée j'aurais peut etre droit à qql chose. Mais vu que ca ne depasse pas les 12 premiers mois d'activite et que j'ai commence le 07/04/11, ce serait maxi jusqu'au 07/04/12, alors que mes eventuelles droits ASS commenceraient apres l'ARE donc au 16/08/11.

   En ce qui concerne l'AE, c'est un peu le mm genre. Ayant commencé le 01/03/10, ils disent "versement 3 mois à taux pleins et 9 mois à 150€ de prime".. (Que je n'ai pas perçu, vu que j'ai l'ARE). J'en comprends donc que je n'aurais rien.

   En plus ils disent "au cas ou repise activite -78H" ou "au cas reprise activité +78H ou activité non salarié".. mais qu'en est il du cas reprise d'activité -78H + activité non salarié"..

   J'en suis toute perdu..

   Ludivine

   Posté il y a 1 année #

7. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   J'en suis toute perdu..

   Il n'y a qu'un conseiller de Pôle Emploi qui pourra vous répondre efficacement.

   Posté il y a 1 année #

8. lulusoft
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 15

   
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   Oui, il parait mais ce n'est pas gagné non plus..
   Au moment ou j'ai fais mon AE, je voulais savoir ce qui était le mieux, la faire avant ou après mon licenciement éco..
   Mais c'est http://www.gautier-girard.com/forum qui m'a donné les meilleurs infos..

   Que ce soit pole emploi, cfe, chambre des metiers.. Ils se renvoyaient tous la baballe..

   Bon j'ai tout de mm fait un mail à ma conseillere.. Je verrais bien ce qu'elle va me dire..

   Merci beaucoup.

   Ludivine.

   Posté il y a 1 année #

9. lulusoft
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 15

   
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   Excusez moi..

   Si eventuellement vous pourriez regarder ce lien et me dire ce que vous en pensez..

   Merci!!

   http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

   (Je beneficie de l'accre pr chomeur depuis le 01/03/10 pdt 3 ans, vu que l'AE a été faite ds les 45 jours avant mon licenciement 15/04/10)

   Posté il y a 1 année #

10. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Au moment ou j'ai fais mon AE, je voulais savoir ce qui était le mieux, la faire avant ou après mon licenciement éco..
    Mais c'est http://www.gautier-girard.com/forum qui m'a donné les meilleurs infos..

    C'est Gautier qui va être content ;-)

    Mais en ce qui concerne le cumul des allocations chômage, sujet particulièrement complexe, nous ne sommes pas forcément meilleurs que Pôle Emploi lui-même. En fait les textes sont sources d'interprétation et il n'y a pas toujours une notice claire et explicite pour tous les cas qui existent. On a pu s'en rendre compte vis-à-vis des déclarations mensuelles de CA d'auto-entrepreneur à Pôle Emploi, où il a fallu recueillir le maximum de témoignages pour enfin savoir comment s'y prendre concrètement:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/appel-a-contributions-declaration-mensuelle-pole-emploi-auto-entrepreneur

    D'autres en sont même venus à expliquer au personnel de Pôle Emploi comment il fallait faire. Voir le 2ème message de Marie Ida ici: http://www.gautier-girard.com/forum/topic/puisque-vous-me-demandez-mon-avis-au-bout-dun-an-le-voici

    Nous ne pouvons donc que vous donner notre avis et solliciter d'autres personnes dans la même situation que vous.

    Si eventuellement vous pourriez regarder ce lien et me dire ce que vous en pensez..

    http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

    Oui. J'avais lu ce lien.

    Mais ça ne change rien par rapport à ce que je vous ai dit initialement: votre AE ayant été créée avant que vous soyez au chômage, les revenus de celle-ci ne vont pas interférer dans le calcul de l'ASS. Seuls vos revenus salariaux (votre CDD à temps partiel)seront pris en compte.

    Posté il y a 1 année #

11. lulusoft
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 15

    
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    Merci pour votre rapidité..

    En fait par rapport à ce lien, il est dit ds le dernier paragraphe que "Pour les personnes admises à l'ACCRE au cours de leur période d'indemnisation au titre de l'assurance chômage et qui ont basculé entre temps dans l'ASS, le bénéfice de l'ASS est maintenu jusqu'au terme du bénéfice des exonérations dont elles profitent au titre d'ACCRE."

    Ce qui pourrait etre mon cas. Ayant droit à l'Accre pdt 3 ans vu que j'ai fais la demande ds les 45 jours a partir de ma date de creation et au premier jour de prise en charge par le Pole emploi. Mais ma periode d'indemnisation a commencer le 06/05/10.. (Délais de carence oblige)

    Donc c'est ce point la qui fait me demander ce qu'ils prendrons en compte.. Et la le montant change grandement..

    Enfin je vais deja voir si ma conseillere me donne rdv.

    Posté il y a 1 année #

12. lulusoft
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 15

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Et quand il est noté que "L'ASS peut être cumulée avec les revenus d'une activité professionnelle pendant 12 mois à compter du début de l'activité, dans la limite des droits à l'allocation.

    C'est à compter du debut de contrat de la créa tion AE ou de la demande ASS..

    Comme c'est bien compliqué pour moi et toutes mes questions..

    En tout cas merci pour tout.

    Ludivine

    Posté il y a 1 année #

13. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
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    Donc c'est ce point la qui fait me demander ce qu'ils prendrons en compte.. Et la le montant change grandement..

    Oui. Car si vous avez demandé à bénéficier de l'ACCRE (ce que vous ne m'aviez pas dit...) Pôle Emploi considèrera que vous êtes créateur d'entreprise (c'est la définition même de cette aide) et non comme quelqu'un qui tenait déjà un commerce ou une entreprise avant de se retrouver au chômage.

    Vous verrez bien ce que vous dira le conseiller de Pôle Emploi, mais je crains fortement que vous ne puissiez pas cumuler l'ASS, vos revenus d'AE, votre salaire et les exonérations de l'ACCRE.

    Posté il y a 1 année #

14. lulusoft
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 15

    
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    Au risque de vous contredire et j'en suis desolée mais je vous ai touché un tout petit mot entre parentheses dans mon 5e message..

    Mais c'est sur qu'avec tout ce que je vous dis ca doit etre bien penible.

    Sauf que je suis bien considerée comme qql'un qui avait déja son AE avant d'etre au chomage.. Vu que je l'ai crée avant ma période de préavis (et pas pdt, ni apres auquel cas je serais créateur d'entreprise).. C'est pourquoi je cumul deja ARE (en totalité) et AE (maxi 70% des anciens revenus)et maintenant petit salaire..

    J'avais calcule la meilleur date de creation pour permettre le cumul et beneficier tout de mm de l'Accre.. Ayant eu un mois de preavis, et il fallait que je fasse la demande d'accre maxi 45 jours apres ma creation et etre inscrite au chomage dans cette periode.. Premier jour de prise en charge par Pole emploi.

    création 01/03/10
    début de preavis 15/03/10
    prise en charge pole emploi 15/04/10

    Et tout est la.. Maintenant je cherche les infos necessaire à la suite des evenements et gerer au mieux.. (Et me "défendre" face au Pole emploi).

    En tout cas je vous dis un grand merci pour vos explications et votre patiente.. lol

    Ludivine

    Posté il y a 1 année #

15. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
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    Au risque de vous contredire et j'en suis desolée mais je vous ai touché un tout petit mot entre parentheses dans mon 5e message..

    Ah oui, exact, j'avais loupé l'information...

    création 01/03/10
    début de preavis 15/03/10
    prise en charge pole emploi 15/04/10

    Et tout est la.. Maintenant je cherche les infos necessaire à la suite des evenements et gerer au mieux.. (Et me "défendre" face au Pole emploi).

    Tout dépend sur quel conseiller vous allez tomber. Si j'étais vous je les laisserais se dépatouiller. Cela ne pourra être qu'à votre profit ;-)

    Posté il y a 1 année #

16. lulusoft
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 15

    
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    Je ne manquerai pas de donner suite à mes questions avec les informations que Pole emploi me fournira..

    Si qql serait ds le mm cas..

    Encore merci et bonne apres midi.

    Ludivine

    Posté il y a 1 année #

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