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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Cummul d'activité fonctionnaire : créer quand on est fonctionnaire

1. garfield30
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 46

   
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   Bonjour,

   Voici ma situation, qui évolue.
   Je suis fonctionnaire, j'ai demandé un temps partiel pour création d'entreprise.
   La commission de déontologie a refusée de statuer sur mon cas et renvoi la décision a mon administration locale. Administration qui s'est empressé de me refusé mon temps partiel via un courrier en main propre donné 2 mois et demi apres ma demande.

   Ils ne m'ont en revanche pas informer du droit ou non de travailler a coté !
   J'ai donc pris la décision de le faire malgré tout(autoentrepreneur), mon argument étant qu'ils sont de toute faon hors délai pour me répondre ...

   Par contre je suis a 100% fonctionnaire... A t'on le droit de nos jours de cummuler 2 emplois ? et, par la force des choses, dépasser 100% de travail....

   ?

   Merci :)

   garfield

   Posté il y a 3 années #

2.  

3. Kapaad
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 16

   
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   Bonjour Garfield

   Pour votre cas, il ne faudrait pas prendre le risque en se fixant la logique du "malgré tout", en plus c'est juste une première tentative, vaudrait mieux essayer une seconde fois, et au bout de la troisième tentatives si il y a toujours le refus, là, faudrait y songer à cnsulter un avocat pour des conseils en droit, ou ce dirigé vers les organismes et services concernés, à vive-voix. Bon courage :)

   Rôme ne s'est pas construite en un seul jour.

   Posté il y a 3 années #

4. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour,

   Complètement d'accord avec kapaad. Ne vous mettez pas dans l'illégalité. Votre temps partiel a été refusé mais vous pouvez maintenant demander à exercer un boulot annexe. Ne le faites pas tant que vous n'avez pas l'accord de votre administration.

   Pour la question du cumul, non vous ne cumulez pas deux emplois, mais un emploi avec l'exercice d'une activité non salariée, pour laquelle vous pouvez effectuer autant d'heures que vous voulez...

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 3 années #

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