C'est quand même hallucinant de lire vos différents témoignages.
Bon, je ne connais pas bien le statut des enseignants mais j'ai pas mal potasser celui des fonctionnaires de la fonction publique territoriale et j'avoue que je ne comprends pas les réponses qu'on vous a donné.
Effectivement, la loi du 13 juillet 1983 (source : Légifrance) stipule bien qu'un fonctionnaire doit se concentrer exclusivement sur la tâche qui lui est confié. Sauf pour les activités artistiques qui n'ont jamais souffert d'aucune limite. Cela dit, la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application 2007-658 du 2 mai 2007 (source : Légifrance) ont considérablement arrangé les choses en introduisant les activités accessoires.
Lorsqu'un fonctionnaire de la fonction publique territoriale crée une entreprise traditionnelle, il doit effectivement demander l'accord de son chef de service / responsable / employeur et son dossier doit être validé par la commission de déontologie. Et une fois que c'est fait, l'autorisation ne dure que deux ans.
En revanche, lorsqu'il fait une demande de cumul d'activité à titre accessoire, alors il ne souffre d'aucune limite de durée. Seul limitation, le type d'activité mené. Globalement, une activité accessoire ne peut qu'appartenir aux domaines suivants : enseignement / formation, activités agricoles, travaux d'extrême urgence, travaux ménagers, aide à domicile, activité de conjoint collaborateur et... consultant / expert. Même chose, une activité accessoire ne doit pas rentrer en conflit avec l'activité principale. Là encore, il s'agit d'un impératif et on ne peut pas s'y soustraire.
Oui et là vous allez sans doute me dire que devenir auto-entrepreneur, c'est créer une entreprise et donc cela ne rentre pas dans le cumul d'activité. Et bien c'est faux. Une fois que votre demande de cumul d'activité est acceptée, c'est à vous de trouver un statut juridique compatible. Et le plus adapté, c'est la création d'entreprise unipersonnelle comme les EURL, la SASU et... les auto-entrepreneurs (source : APCE).
Notons d'ailleurs que le statut que vous choisissez ne regarde en rien votre administration. Une fois que cette dernière a donné son accord (un simple recommandé à l'employeur suffit, il a trois mois pour répondre sinon l'accord est tacite), c'est à vous et à vous seul de trouver un moyen de déclarer vos revenus.
Comme vous, j'ai beaucoup galéré pour obtenir ces informations. Mes diverses demandes aux RH n'ont rien donné ("ah noooon, ça ne doit pas être possiiiiible") et j'ai donc potassé tout seul le code de la fonction publique. Et ça m'a pris plusieurs mois.
Le plus drôle, c'est qu'après je suis retourné voir les RH pour leur exposer ces différents éléments. Et là, comme par hasard, elles l'ont validé et se sont même payées le luxe de me demander pourquoi je n'étais pas venu leur demander de l'aide.
Bref, tout ça pour vous dire qu'il ne faut pas compter sur les autres, et encore moins sur sa hiérarchie. Entre la jalousie des uns, des autres et les différentes mesures gouvernementales à l'encontre de notre statut de fonctionnaire (ah, la loi sur la mobilité...), il est évident que personne ne vous viendra en aide.
De la même manière, je vous invite à vérifier tous les éléments que j'évoque afin de vous faire votre propre idée sur le sujet. Ne pas oublier que la loi est sujette à interprétation, hein... Et qu'on peut finalement en faire ce qu'on veut pour peu que l'on soit bien défendu ou bien conseillé.
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