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les fonctionnaires ont ils le droit de créer une auto entreprise ?
merci d'avance
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Créer une auto entreprise quand on est fonctionnaire
- Lancé il y a 2 années par O L
- Thèmes : fonctionnaire auto-entreprise, auto-entreprise, cumul fonctionnaire, auto-entrepreneur, fonctionnaire entrepreneur, fonctionnaire
- Dernière réponse par Sylvie Russillo
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Posté il y a 2 années #
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Bonjour ogeera,
Vous avez un descriptif très précis du statut d'auto-entrepreneur vis à vis des fonctionnaires sur le kit de l'APCE, à la page 6:
http://media.apce.com/file/51/6/accre%20et%20auto-entrepreneur_janv2009.24516.pdfCe sera mieux que d'essayer de vous faire un résumé ;-)
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Ogeera, Bonjour François,
Ogeera je vous souhaite la bienvenue sur le forum.
Suite au lien donné par François, n'hésitez pas si on peut vous donner un coup de main pour préparer un dossier ou vous aider à convaincre votre hiérarchie.
Bonne journée à tous deux :-)
A vous lire,
Gautier Girard.
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- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 2 années # -
bonjour François ,bonjour Gauthier ,
je vous remercie de ce lien ,je vais le regarder.
je suis dans un service informatique d'un rectorat et je voudrais en dehors du boulot faire une auto entreprise en informatique sans avoir de problème (dépannage ,installation à domicile etc...).
merci encore de votre aide
olivier
ps: désolé pour le pseudo (c'est une habitude :( ,j'ai était trop vite ,oups )
bonne journéePosté il y a 2 années # -
c'est encore moi ,
apparemment ,si j'ai bien tout compris ,je peux être autorisé à créer une auto entreprise car mon secteur d'activité serait des travaux effectuée chez des particuliers (conseil ,mise en place de box ,wifi ,etc) mais il faut que j'ai autorisation de la part de mon administration .
j'ai bien tout compris ?
merci d'avance
olivierPosté il y a 2 années # -
Oui, il vous faut l'autorisation de l'administration. L'avantage de votre activité c'est qu'effectivement, à priori (sic), il n'y a pas de limitation de durée pour être auto-entrepreneur et continuer à exercer votre boulot de service public.
Bonne chance !
François
Posté il y a 2 années # -
oui je pense que cela peux être compatible avec mon travail car les demandes seront plutôt le soir et le weekend . je vais voir avec mon administration (c'est pas gagné :( ) pour l'autorisation .
merci encore pour ta réponse François ,le forum est super et les réponses très rapides .
olivierPosté il y a 2 années # -
Bonjour
Ce sujet m'intéresse également car je suis aussi fonctionnaire (enseignante).
Je suis actuellement en disponibilité car j'ai suivi mon conjoint dans un autre département. C'est donc une dispo de droit qui m'autorise, selon les textes, à avoir une activité salariée. Mon souci est de savoir si la création d'une auto-entreprise de vente peut se cumuler avec ma disponibilité actuelle, ou si je dois solliciter une autorisation et faire modifier le statut de ma dispo...
Je ne sais pas si cela est clair, en tout cas ce qui est certain c'est que je n'arrive pas à obtenir une réponse de l'inspection ...
Du coup mon enregistrement est en suspens et je ne sais quoi faire ... Si certains ont une idée, je suis preneuse !Je serais également intéressée par des modèles de lettres pour demander une demande de dispo pour création d'entreprise.
Bonne continuation à tous !
Nathalie
Nathalie, créatrice du site http://www.cookinette.fr, spécialiste accessoires, astuces, recettes et ateliers de cuisine pour enfants.Posté il y a 2 années # -
bonjour.
je viens de joindre mon administration pour leur demander une autorisation pour l'auto entreprise. oups ,personne ne sait comment faire et qui doit signer. la route sera très très longue je crois
Bonne continuation à tous !
olivierPosté il y a 2 années # -
Bonjour
Oui, déjà que lorsqu'on demande des infos sur des sujets qui ont quelques années d'existence, on a souvent du mal à avoir des réponses ...alors là, quelque chose qui n'exsite que depuis 3 mois, il ne faut pas s'étonner ....
Enfin, j'aimerais quand même bien être fixée car j'avance, j'avance dans mon projet, et je reste bloquée par cette question administrative ....J'envoie un courrier écrit cette fois-ci à l'inspection, je vais peut-être obtenir une réponse ? Je vous tiendrai au courant ....
Nathalie
Posté il y a 2 années # -
Bonjour tout le monde,
Nathalie et Olivier ce serait effectivement sympa de nous tenir au courant sur vos démarches, afin que l'on puisse aider à notre tour d'autres personnes dans le même cas que vous !
Nathalie, je pense qu'effectivement il faudrait envoyer un courrier. Ca ne doit pas être simple de trouver le bon service à qui l'envoyer et qui s'en occupera...
Courage !
Au plaisir,
Posté il y a 2 années # -
bonjour à tous.
je viens d'avoir une réponse de mon administration ce matin .Pour ma part (travaillant dans un service informatique du rectoral ),je dois demander l'autorisation de créer une auto entreprise au recteur de l'académie sous couvert de mon chef de service.j'envoie de ce pas mon courrier .Je suis content car ça avance.Bonne continuation à tous !
Posté il y a 2 années # -
Bonjour.Pour nous, fonctionnaires éducation nationale, la démarche et toujours la même.
Il faut faire la demande à notre "grand chef" : Pour les corps départementaux (comme instits, prof des écoles, administratifs de l'inspection académique...), il faut faire la demande à l'inspecteur(trice) d'académie.Pour les corps académiques, il faut faire la demande au (à la) recteur(trice).
La lettre est à faire sous couvert de son supérieur hiérarchique.
C'est la commission de déontologie qui rendra son avis.
Posté il y a 2 années # -
bonjour .
Je viens d'avoir une information qui est pas cool pour moi.actuellement ,travaillant en temps complet ,je n'ai pas la possibilité de créer ma auto entreprise dans le service, conseils informatique etc.....
Il faudrait que je passe en temps partiel et cela n'est pas possible et m'intéresse pas car je voulais voir avant .J'ai vu un expert comptable qui ma donné cette info mais il m' a dit que la loi allez surement changer mais pour l'instant pas possible.
a suivre.
Bonne continuation à tous !Posté il y a 2 années # -
Tu es dans quel département Olivier ?
effectivement c'est pas très cool, et le temps partiel des le debuts si tu n'arrives pas a te faire des clients c'est tendu.
Tiens nous au courant mais ne t'arrête pas a une seule source, si j'avais ecouté qu'une seule de mes sources j'aurais lacher depuis longtemps..
Courage
Posté il y a 2 années # -
Il faut voir la raison.
Il y a une clause de "non concurrence" quand on est fonctionnaire.
On ne peut pas créer son entreprise dans le même domaine que celui pour lequel on travail.
C'est pour cela qu'ils te l'on refusé ou bien parce que effectivement tu es à temps complet?Car il y a aussi l'obligation pour un fonctionnaire de devoir donner tout son temps à son administration. De fait, ils peuvent également refuser un temps partiel si c'est pour exercer une autre activité car ce n'est pas un temps partiel de droit.
Il y a aussi la clase de nécessité de service. S'ils ont besoin de toi à temps plein ils te refuseront le temps partiel car ils n’embaucheront pas une autre personne à mi-temps pour te compléter.
Enfin, ils peuvent aussi te signifier que pour raison morale, ils n’acceptent pas qu'un fonctionnaire exerce une activité privée qui pourrait prendre le travail d'une autre personne alors que tu as un emploi quasi assuré.
Quand au changement des lois, elles ne sont jamais en faveur des fonctionnaires, on le saurait...
Vois avec tes représentants du personnel (SNASUB-FSU, par exemple). Ils ont souvent de très bonnes réponses car ils bossent les derniers textes sortis...
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
Je vous adresse un grand merci pour toutes ces informations sur les possibilités, procédures et contraintes quand on est fonctionnaire...
Manu, êtes-vous vous même fonctionnaire en création d'entreprise ?
A vous lire,
Posté il y a 2 années # -
Bonjour.
Je suis effectivement fonctionnaire (directeur d'école).
Je suis en train de cogiter pour créer une auto entreprise du même type qu'olivier : installation informatique et formation informatique. Je regarde aussi si je peux glisser dedans des cours à domicile. Mon activité ne serait que ponctuelle, pendant les vacances scolaires.
J'ai d'ailleurs une question. Pourrai-je me faire payer par chèque emploi service?Quels en seraient les avantages et les inconvénients?
Posté il y a 2 années # -
bonjour Sophie,bonjour manu.
je suis du département du nord.Mon beau frère est expert comptable et c'est lui qui ma indiqué la possibilité à un fonctionnaire de pouvoir cumuler un autre emploi (autre que artistique etc..).en seconde lecture ,il ma dit de faire très attention car comme d'habitude les décrets sont toujours très dure à interpréter.pour ma part,au niveau de mes chefs ,il n'y à aucun problème car avait 37 heures /semaine , 45 jours de vacances et les weekends ,j'ai du temps à consacrer pour une autre activité.pour le temps partiel ,c'est vrai comme le dit manu ,ils peuvent le refuser pour nécessité de service (ou autre motif )mais pour ce qui est de la clause de "non concurrence" quand on est fonctionnaire ,pour moi ,il n'y en a pas donc pas de souci de ce coté la.maintenant ,j'attends et m informe plus pour être dans mon droit pour faire mon auto entreprise.merci encore de vos réponses.
cordialement
olivierPosté il y a 2 années # -
Bonjour à tous,
Je suis moi-même fonctionnaire de la fonction publique territoriale et je travaille donc pour une collectivité (dans une bibliothèque, pour être plus précis). Comme beaucoup d'autres, je souhaite monter une activité d'auto-entrepreneur afin de pouvoir arrondir mes fins de mois en toute légalité. Le cadre de mon emploi serait le blogging / création de sites web et pourrait donc s'apparenter au consulting ou à l'expertise. Visiblement, les fonctionnaires ont le droit d'avoir une activité accessoire de ce type (par contre, si quelqu'un a l'article de loi précis en tête, ce serait drôlement chouette).
Ma DRH étant incapable de me donner des informations précises, je prends donc l'initiative de vous contacter afin de connaître précisément la démarche à effectuer.
Normalement, je dois simplement demander l'autorisation à ma hiérarchie mais je ne sais pas vraiment quoi mettre dans cette lettre. Si vous aviez des modèles ou des conseils, ce serait vraiment formidable.
Quoi qu'il en soit, je vous en remercie par avance.
Cordialement,
Fred
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Fred,
Si vous envisagez une activité complémentaire à votre statut de salarié, le régime d'auto-entrepreneur créé en Janvier 2009 correspond à votre besoin (j'ai l'impression de faire de la retape pour ce système, qui devrait quand même être connu des DRH d'administrations, enfin...). Sur le site officiel vous avez la réponse à votre question en haut de cette page.
Néanmoins, il reste quand même quelques restrictions qui n'ont pas encore été complètement éliminées. Si vous lisez la dernière intervention de l'Assemblée Nationale sur le sujet (Question de Décembre 2008, Réponse de Mars 2009):
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-36905QE.htm
vous y verrez que ce cumul ne peut pas s'exercer n'importe comment. Disons pour simplifier, et en attendant que le gouvernement "progresse encore sur la voie de l'assouplissement du régime des cumuls d'activité", il vous faut une autorisation de votre hiérarchie et que cette activité exercée en AE soit purement accessoire (je vous laisse déterminer ce qu'est une activité accessoire...). Cela peut déjà vous orienter pour rédiger le courrier à l'attention de votre hierarchie:Du genre: "J'ai le réel avantage et privilège de vous demander votre autorisation pour exercer à titre accessoire une activité rémunératrice sur mon temps libre. Cette activité de ... serait exercée avec le statut d'auto-entrepreneur et ne viendrait aucunement empiéter sur mes fonctions de .... pour lesquelles je continuerai à consacrer l'intégralité de mon temps de travail salarié. Etc"
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
[url=http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/formulaire_cumul_v5.doc]Bonjour François,
Et oui, les RH n'ont pas toujours réponse à tout, loin de là même.
Comme vous le signalez, le plus difficile, c'est de déterminer ce qu'est une activité accessoire. En ce qui me concerne, et de mon point de vue, c'est une activité dont les bénéfices ne dépassent pas le montant du salaire de l'activité principale. L'avantage de cette activité accessoire, c'est que l'on ne souffre d'aucune limite de durée d'aucune sorte. En revanche, d'après les informations que j'ai glânées à gauche et à droite, il est primordial de mentionner, dans son courier, le montant des bénéfices engrangés grâce à cette activité et de prévenir, ensuite, sa hiérarchie en cas d'évolutions notables.
Attention cependant, car un simple courrier ne suffit pas. Là encore, Google a été mon ami et j'ai mis la main sur un document tout fait : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/formulaire_cumul_v5.doc (il pourra certainement intéresser vos autres lecteurs). A noter qu'il est nécessaire de faire viser ce document par son chef de service (ou responsable direct) avant de l'envoyer, en recommandé avec A/R, au maire (ou au préfet, ou au recteur, selon les cas). Ensuite, l'administration a un mois pour vous donner une réponse. Passé ce délai, l'accord est tacite.
Normalement, si je ne me trompe pas, une fois la réponse positive obtenue, il suffit ensuite de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur en sélectionnant avec soin le type d'activité proposé. Dans mon cas, ce sera "consulting / expertise". Ensuite viennent d'autres questions, notamment au niveau des charges. Visiblement, de ce que j'en ai lu, les Auto-Entrepreneurs sont imposés à hauteur d'un certain pourcentage. Cela dit, j'ai cru lire que d'autres charges pouvaient ensuite venir s'ajouter. Je dois vous avouer que je manque cruellement d'informations à ce sujet.
Notez bien qu'il ne s'agit ici que des fruits de mon enquête et que j'ignore encore si cette solution est réellement viable. Peut-être aurez-vous davantage d'informations sur le sujet.
Bien cordialement,
Fred
Posté il y a 2 années # -
Merci pour ce document officiel qui pourra effectivement servir à d'autres personnes. Apparemment aucun nouveau document ne vient améliorer ce dispositif datant de la loi de 2007, alors que le statut d'auto-entrepreneur était censé libérer les conditions de cumul. En fait, pour le moment on en reste au stade des intentions, mais en toute logique un fonctionnaire doit respecter les principes expliqués dans le décret du 2/05/2007. Jusqu'au prochain décret...
Pour ce qui concerne les charges en AE, vous avez les explications détaillées sur le site officiel, notamment sur ce tableau de synthèse. Vous n'aurez rien d'autre à payer, sauf la taxe professionnelle à l'issue de la période d'exonération de 1 ou 3 ans.
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
Disons qu'il est nécessaire de jouer avec la loi pour trouver une faille permettant aux fonctionnaires de s'inscrire en tant qu'AE. En ce qui me concerne, c'est depuis le mois de février dernier que je me renseigne sur le sujet et la seule option que j'ai trouvée est celle du consulting / expertise.
Et pour la taxe professionnelle, elle sera peut-être supprimée d'ici 3 ans ;)
Merci pour tous ces renseignements en tout cas.
Fred
Posté il y a 2 années # -
Et pour la taxe professionnelle, elle sera peut-être supprimée d'ici 3 ans ;)
Ne rêvez pas ;-) Elle aura simplement changé de nom: Contribution Économique Territoriale
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
Juste une dernière question. Dans ma demande de cumul, il est mentionné, à la fin, le fameux "Je soussigné [NOM][PRENOM] souhaitant cumuler mon activité principale avec une activité privée accessoire pour le compte de...". Dans la mesure où je serai mon propre employeur, cette mention me gêne un peu. J'ai peur que ma hiérarchie voit ça comme une création d'entreprise. Je ne sais donc pas quoi mettre, d'autant plus qu'un consultant a plusieurs clients...
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Fred,
Et si vous mettez "pour mon propre compte" ? Même si votre hiérarchie voit ça comme une création d'entreprise ça vous laisse un an voire deux pour développer votre activité et voir si elle reste accessoire.
Il est probable que la législation évolue dans les prochains mois, les intentions des pouvoirs publics étant très claires à ce sujet. Nombreux sont en tout cas les fonctionnaires qui utilisent le statut d'auto-entrepreneurs (enfin si j'en crois les messages laissés ici ou là), vous auriez tort de ne pas en profiter.
Mais finalement je me demande si vous avez raison d'utiliser le formulaire en question, qui peut créer le doute dans l'esprit de votre hiérarchie, plutôt qu'une demande sur papier libre en laissant votre DRH chercher par elle-même les textes et directives en vigueur.
Désolé de ne pas pouvoir mieux vous aider.
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
Oui mais là encore, il y a une piste. L'auto-entreprenariat n'est pas considéré comme une création d'entreprise, c'est un statut libéral. Cela dit, je conserve votre idée sous le coude. Et pour le formulaire, connaissant ma hiérarchie et mes RH, je pense qu'il vaut mieux que je fasse le boulot en amont ;)
Posté il y a 2 années # -
Bonjour!
Fred a publié un guide sur son site, suite aux bons conseils de Maître François, ainsi que ses recherches sur le sujet.
Pour les collègues fonctionnaires souhaitant s'installer, ceci pourrait être utile: http://www.fredzone.org/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-sans-limite-de-duree-cest-possible.html
Pour le reste, nous sommes là pour accueillir toutes vos questions et vous aider à vous faire connaître avant et après la création de votre bébé!
Bonne journée, et grand merci à François.
Posté il y a 2 années # -
Entrepreneur habitué
Messages: 47
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Merci, je vais lire tout ça ... mais je suis vraiment ennuyée parce que voilà, j'ai trouvé une activité de VDI dans les produits bio et donc, je n'ai pas le droit de cumuler sauf si je deviens auto-entrepreneur et là, je ne sais pas comment m'y prendre ...
Marie-France SOUFFLARD
Distributrice indépendante : produits bio et 100% naturels - www.katina-bio.com
ENERGETIX "bijoux de confort et de bien-être" - www.katina.energetix.euPosté il y a 2 années #
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