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Bonjour à tous,
bonne nouvelle pour les jeunes créateurs et créatrices d'entreprise de 16 ans et plus.
En effet, d'après Est-Job et le journal Les Echos, Mr Hervé Novelli (Secrétaire d'Etat aux Commerce, à l'Artisanat et aux PME) vient de proposer une nouvelle disposition règlementaire permettant aux mineurs, de 16 ans et plus, de créer et gérer leur propre entreprise (sans être obligé(e) de s'associer avec une personne majeure), à partir du 1er janvier 2011.
Cette entreprise individuelle devra avoir la forme juridique de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), avec la possibilité d'opter pour le régime fiscal et social de l'auto-entreprise.
Toutefois, cette disposition prévoît que certaines conditions soient remplies :
- le mineur devra avoir l'accord express de ses parents pour créer son EIRL (afin notamment que cela n'interfère pas avec la poursuite de ses études) ;
- en cas de gros achats à réaliser pour l'activité de son EIRL, le mineur devra aussi en demander l'accord à ses parents (afin d'éviter que ce dernier s'endette trop) ;
- de même, en cas de cession de son entreprise, le mineur devra obtenir au préalable l'accord de ses parents (afin notamment d'éviter que le mineur vende son entreprise à un prix trop bas ou à des personnes mal intentionnées).
Pour plus d'informations, vous pouvez lire les articles du journal Les Echos, dont notamment celui-ci : http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/creation/actualites/creer-a-16-ans-un-nouveau-dispositif-108625.php
et celui du journal Le Particulier : www.leparticulier.fr/jcms/c_101565/chef-d-entreprise-a-16-ans-c-est-possible?acid=c_5969
Bonne lecture à vous !
Bien cordialement,
Pierre
Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
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