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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Créer à l'étranger

Créer à l'étranger

  • Lancé il y a 6 années par
  • Thèmes : étranger, fisc, régime social, europe

  • »
  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Résidant en France, de nationalité européenne, j'aimerais créer une entreprise de tourisme médical dans mon pays d'origine, (UE), mais rester résidant en France, parce que j'y ai des attaches familiales et une activité (étudiant-salarié). Or l'activité dans laquelle j'aimerais me spécialiser est très réglementée, restreinte en France, illégale dans certains cas, mais parfaitement légale dans l'autre pays. Vous l'avez deviné il s'agit de la PMA, interdite aux femmes célibataires et aux couples lesbiens en France.

    Alors plusieurs questions: est-ce que je risque quelque chose, étant résidant français vis-à-vis des autorités françaises? Plusieurs hypothèses:

    Si je suis actionnaire (détenteur du capital) de l'entreprise, rémunéré sur dividendes?
    Si je suis co-gérant ou minoritaire, rémunéré sur contrat de mandat social?
    Si je suis directeur salarié d'une entreprise détenue par ma soeur dans le pays en question qui n'est pas résidente en France?
    Si je suis entrepreneur individuel dans le pays en question, tout en restant résident en France?

    Quelle incidence sur
    1) la justice qui en France reprime (à tort...) la PMA concernant les célibataires et homo[modéré]uelles?
    2) Le fisc, en sachant que j'ai une activité régulière en France?

    Merci de votre réponse.

    Posté il y a 6 années #

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