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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Création SAS et maintien de l'ARE

Création SAS et maintien de l'ARE

  1. Stphane
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre habitué
    France
    Messages: 59


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    Bonjour,
    N'ayant pas trouver ou su trouver les réponses je me permet d'ouvrir ce sujet:
    Réinscrit au Pôle emploi depuis début Juillet j'ai créé (avec mon épouse) une entreprise le 25/08 sous la forme d'une SAS: nous sommes donc assimilés salariés.
    N'ayant pas demandé l'accre ni arce, je souhaitais pour les premiers mois d'activité bénéficier du maintien de l'are, ne prenant pas de rémunération.
    Je déclarais donc au pôle emploi 0€ de revenu.
    Aujourd'hui j'ai toutes les peines du monde avec les 2 antennes pôle emploi traitant mon dossier
    Voici une copie partielle et anonymisée de mon dernier mail avec le pôle emploi:

    Le 30 octobre 2013
    Madame, Monsieur,
    Le 15 octobre, suite à la création de notre entreprise (SAS C...) que nous avons créé mon mari et moi (option impôts sur les sociétés et mandataires sociaux statuts salariés), je vous ai remis un extrait K-Bis et une attestation sur l'honneur déclarant que nous ne percevions aucunes rémunérations (0€).
    Il y a quelques jours, vous m'avez renvoyé ces documents accompagnés de formulaires supplémentaires à remplir et à retourner au Pôle emploi de N...
    Tous ces documents ont été déposés au Pôle emploi de N... le 28/10/2013 accompagnés bien évidemment de 2 attestations sur l'honneur d'absence de rémunération et l'engagement de signaler au pôle emploi toutes modifications salariales.
    Aujourd'hui, outre le fait que vous ne tenez pas compte de notre absence de rémunération (je précise 0€) en nous imposant un forfait de rémunération mais en plus vous m'adressez par mail une notification de trop perçu.
    Je joins maintenant (pièce jointe) en plus deux attestations de mon expert-comptable confirmant nos affirmations de rémunérations à 0€ pour mon mari et moi
    Dans l'attente de votre appel
    Cordialement

    Et voici la réponse reçue:
    Bonjour Mr et Mme ...,
    Nous ne pouvons prendre en compte les documents du comptable aujourd’hui.
    En effet, la législation de l’assurance chômage stipule :
    « Attestation de l’expert comptable :
    Deux seuls cas de recours à l’attestation de l’expert comptable : elle peut être acceptée à partir d’AVRIL N+1 postérieurement à la clôture du bilan lorsque le Travailleur Non Salarié est soumis à l’impôt sur les revenus des personnes physiques, ou lorsqu’il est soumis à l’impôt sur les sociétés avec application du forfait à titre provisoire.
    L’attestation devra comporter les mentions suivantes : « La société dont XXX est responsable a réalisé sur l’exercice comptable couvrant la période 00/00/20--// 00/00/20--» un bénéfice de : YYYYY €
    - AUCUNE ATTESTATION MENSUELLE DU COMPTABLE NE DOIT ETRE DEMANDEE.
    - AUCUNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR DU DEMANDEUR D’EMPLOI N’EST RECEVABLE QUELLE QUE SOIT SA SITUATION. »
    Le forfait sera donc imposé dans l’attente du bilan comptable.
    Cordialement
    Le Pôle emploi de N...

    Que dois je faire? Suis je dans l'erreur de croire que, pour les premiers mois d'activités, ne percevant pas de rémunération donc pas de bulletin de paie, je pouvais continuer à bénéficier du maintien total de l'are?
    Pourquoi me parler de travailleur non salarié et de bilan alors que je suis assimilé salarié (régime général sécurité sociale) et qu'à l'avenir seuls les bulletins de paie et la feuille d'imposition personnelle feront foi?

    J'espère avoir été clair dans mes explications. J'ajouterais simplement que pour moi, ce maintien de l'are pour le début d'activité était une aide à la création et l'absence de perception de rémunération me permettait de me financer des achats de matériels, non un profit.

    Merci de m'avoir lu et de peut être m'apporter des réponses afin de me démêler de cette situation.

    Posté il y a 5 années #
  2. Stphane
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre habitué
    France
    Messages: 59


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    Ce qui me manque aujourd'hui si ma position est exacte c'est des textes ou un argumentaire a opposé au pole emploi pour bénéficier de cette aide à la création et pour annuler le trop perçu réclamé par erreur.

    Posté il y a 5 années #
  3. Florence Duparc

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    bonjour, j'ai crée mon entreprise en mai 2011. j'ai opté l'are comme vous. je devais donc tous les mois procéder à l'actualisation de mes droits . Comme je suis en BNC mes revenus ne sont pas connus si bien que je percevais 50% de mes allocations. Le seul justificatif permettant de régulariser le complément est L'ATTESTATION DE L'URSSAF que l'on reçoit vers le 15 octobre. Avec cette attestation vous pouvez prétendre à vos droits. [Inconvénient , je vais percevoir le reliquat de 2012, que cette année.
    c'est ainsi mais j'ai perçu mes droits dans l'intégralité.
    Florence

    Posté il y a 5 années #
  4. Florence Duparc

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Re, vous êtes assimilés au régime salarié du fait du statut juridique de votre entreprise. Sachez que si vous vous versez un salaire, vous devriez cotiser à un organisme dit l'URSSAF. Si aucune rémunération n' a été versée alors seule l'attestation de l'urssaf fera preuve auprès du Pôle Emploi pour percevoir l'intégralité du restant dû. Si au contraire vous vous êtes versés un salaire ,et si il a lieu ,le complémennt non perçu à ce jour sera déduit du montant de vos salaires. J'espère avoir été suffisamment explicite.
    Florence

    Posté il y a 5 années #
  5. Florence Duparc

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    re,
    à la réponse à cette phrase "Le forfait sera donc imposé dans l’attente du bilan comptable"
    lorsque votre comptable fera le bilan de votre activité, il va le transmettre aux différents organismes . C'est à partir de cette télétransmission que l'urssaf sera informé des revenus ou du déficit à déclarer. le hic, je suis d'accord avec vous c'est ce décalage, malheureusement.
    Florence

    Posté il y a 5 années #
  6. Stphane
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre habitué
    France
    Messages: 59


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    Bonsoir,
    Merci pour vos réponses et votre retour d'expérience
    Très sympa

    Posté il y a 5 années #
  7. Celine Lieffroy
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre sénior
    La Roche-aux-Fées (35, France)
    Messages: 3,084


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    Bonjour Stéphane,

    Ce que je ne comprends pas, c’est que votre forfait soit de zéro euro.

    Pour ma part, je suis TNS en EURL et heureusement ils acceptent les attestations de non-rémunération de mon comptable.

    Reste que mon forfait en attendant la régularisation est de 500 euros par mois et non de 0 euro…

    Ne pouvez-vous pas prendre RDV avec un conseiller Pôle emploi plutôt que d’essayer de régler ça par courrier ?

    Par ailleurs, il y a quelques années Pôle emploi, enfin les Assedic, nous demandait en tant que gérant une décision de l’assemblée générale pour certifier que nous n’étions pas rémunérés (par exemple, la première année).
    Vous pourriez leur proposer ce document…

    Posté il y a 5 années #
  8. Sandrine Papin
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre habitué
    France
    Messages: 25


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    Bonjour,

    Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je pense qu'il y a une confusion entre le régime TNS et le régime pour le dirigeant de SAS de la part de votre organisme, ce qui explique ses incohérences. Le mieux est de se rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour régler le problème au plus vite.

    Posté il y a 5 années #
  9. Stphane
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre habitué
    France
    Messages: 59


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    Bonjour,
    Encore ce matin, j'étais en rendez vous au pôle emploi pour essayer de régler cette situation, j'ai redonné tous les documents confirmant une rémunération à 0.
    (pv de non-rémunération des dirigeants, attestation de l'expert comptable de revenu à 0€, attestation sur l'honneur de déclarer tous changements futurs concernant la rémunération)
    Je leur ai même donné un extrait du texte trouvé sur le site apce:

    Dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ayant opté pour l'IS.

    Tant que le mandat social n'est pas considéré comme une activité professionnelle, le dirigeant de société bénéficie de ses allocations chômage dans leur intégralité. Tel est le cas des administrateurs de SA même rémunérés par des jetons de présence dès lors qu'ils ne cumulent pas plusieurs mandats, des dirigeants d'entreprises mises en sommeil, gérant d'une SCI, etc.
    Les règles de maintien des allocations chômage ne s'appliquent qu'à partir du moment où le mandat social du dirigeant est considéré comme une activité professionnelle, c'est-à-dire à partir du moment où l'activité de la société débute ou dès lors que l'activité permet à son dirigeant de se procurer les ressources nécessaires à son existence.
    Les règles de détermination des allocations chômage sont les suivantes. Le nombre de jours indemnisables est réduit d'un nombre calculé de la manière suivante : rémunération mensuelle/salaire journalier de référence.
    Si la rémunération mensuelle du dirigeant (cas du gérant de SARL, du président de SA ou de SAS) ou de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée soumis à l'IS est connue, le créateur déclarera cette rémunération chaque mois pour calculer les allocations chômage maintenues. Aucune régularisation n'interviendra ultérieurement car le montant des allocations versées au titre du cumul partiel est déterminé d'après les revenus réels du créateur.
    Si la rémunération du dirigeant ne peut être connue mois par mois (cas du gérant de SNC), la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage est égale à l'assiette forfaitaire des cotisations sociales applicables la 1ère année d'activité (7036 euros pour 2013).
    Si le gérant n'est pas rémunéré, il peut percevoir l'intégralité de ses allocations pendant 15 mois au plus, dès lors qu'il est en mesure de justifier d'une non-rémunération (notamment par un procès-verbal d'assemblée générale).
    Maintien par le créateur ou le repreneur d'entreprise de son inscription en qualité de demandeur d'emploi.
    Dans sa déclaration mensuelle de situation, le créateur ou repreneur d'entreprise devra déclarer qu'il est toujours à la recherche d'un emploi. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.
    Il est également recommandé au créateur de signaler son projet de création d'entreprise à Pôle emploi.


    Le problème était néanmoins que même en vous déplaçant vous n'obtenez pas de réponse immédiate et écrite (ex aujourd'hui aucun conseiller ex assedic (indemnisation)n'était disponible donc la personne rencontrée ne peux pas faire grand chose, comprend même les problèmes mais se contente de prendre vos demandes et justificatifs afin de les transmettre. De plus et ce n'est même pas une blague, il y avait une panne informatique réseau...

    Je pense qu'une erreur s'est produite quelque part mais leur faire admettre...à moins que je ne comprenne vraiment rien.
    J'attends donc demain des réponses sinon je re-déplacerai (même si ce n'est pas une route que je fais avec plaisir: l'agence pole emploi étant à 71km...)

    Merci Céline et Sandrine de m'avoir lu et apporter des réponses.

    Posté il y a 5 années #
  10. Tom My
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre habitué
    Saint Aygulf (83, France)
    Messages: 64


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    bonjour Stéphane

    En 2011, j'ai créé une SAS (actionnaire à 45% du capital), et tout comme toi j'ai fait une demande de maintien de l'ARE.
    Je n'ai pas eu de soucis particulier. La seul différence avec toi, c'est que je ne touchait plus l'ARE mais l'ASS (c'est l'équivalant de du RSA mais toujours payé par Pole emploi). Je n'ai fait aucun contrat de travail avant d'être salarié et dans les statuts, il étaire précisé que j''était Président. Je ne me souvient plus très bien, mais il me semble que j'ai du faire ma demande de maintien de l'ARE à ma conseillère. Et je crois qu'au bout d'un mois, j'ai reçu un papier de l'URSAF comme quoi ma demande avait été accepté. Pendant cette période, je n'ai jamais eu besoin d'actualier mon dossier le pole emploi ne m'a jamais réclamé de bilan.

    pour le moment, au niveau de votre sociéré, vous devriez avoir un statut d'actionnaire.
    dont un a une fonction de président (qui fait office dirigent et donc assimilé au régime des salarié pour une SA/SAS)

    je me pose la question si le pole emploi ne vous ont pas assimilé au régime du TNS etant donné que vous êtes actionnaire à deux (mari et femme)?

    Pour une SARl, si un couple (quelque soit le régime matrimoniale) à eux deux détienne plus de 50% du capital, alors cela est considéré comme une gérance majoritaire. Et donc, on ne dépend plus du régime se la sécurtité sociale mais des TNS. ce qui implique des charge qui tombe même si on ne se verse pas de salaire.

    Peut être est ce qu'il y a quelque chose à creuser de ce coté ?

    Posté il y a 5 années #
  11. Stphane
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre habitué
    France
    Messages: 59


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    Bonjour,
    Merci Tomybike pour ta réponse
    Cela n'a pas été simple à faire comprendre aux différents interlocuteurs Pôle Emploi.
    Normalement, et d’après le document remis, si je continue de m'actualiser chaque mois en indiquant avoir travaillé 1h et 1€... je continuerai à bénéficier du maintien total de l'are.

    Bonne journée

    Posté il y a 5 années #
  12. Celine Lieffroy
    Création SAS et maintien de l'ARE

    Membre sénior
    La Roche-aux-Fées (35, France)
    Messages: 3,084


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    Bravo en tout cas pour votre persévérance !

    Ce n’est jamais évident quand PE ne veut rien comprendre… et vous avez bien géré la situation.

    Posté il y a 5 années #

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