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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Création SAS, besoin aide formulaire cerfa M0

Création SAS, besoin aide formulaire cerfa M0

  • Lancé il y a 1 année par scar113
  • Thèmes : formulaire cerfa m0, sas, SASU, création société, activité principale, tva simplifié, vtc, transport
  • Dernière réponse par scar113

  • »
  1. scar113

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement en plein création de SAS, j’ai en effet signé les statuts le 16 décembre dernier et je bloque toujours au niveau du formulaire Cerfa M0 N° 13959*03 qu’on doit remplir pour déposer le dossier à la greffe.
    L’objet social écrit dans les statuts est « Développement, vente et mise en relation dans le commerce de biens et de services. Nous avons deux site internet, l’un est une market-place (place de marché) qui met en relation des chauffeurs VTC indépendant et des particulier recherchant un transport un peu comme Uber et la facture se fera au nom du prestataire du service qui est le chauffeur VTC dans mon cas.
    L’autre site est aussi dans le transport VTC sauf que nous sommes plus axé dans le B2B et nous facturons les prestations en notre nom et le chauffeur nous facture sa prestation de son côté aussi avec une TVA de 10%. Nous sous-traitons en quelque sorte avec des sociétés de transport ou chauffeur indépendant. Nos clients sont internationaux.
    Ma première question sur la TVA est de savoir si moi aussi je dois facturer avec une TVA de 10% à mes clients étant donné que le chauffeur lui me facture à 10% (transport). Ou alors je dois facturer aux clients à hauteur de 20% ? Concernant la case 19 sur la TVA et l’IS est-il préférable de laisser en réel simplifié pour les deux ?
    Concernant le formulaire Cerfa M0 je bloque donc au niveau de la case n°3 qui s’intitule « Principale(s) activité(s) paris celle énumérées dans l’objet social ». Ici ça serait donc intermédiaire dans le commerce de services ou bien mise en relation dans le commerce de services ? Es-ce restreint ? Que pourrai-je rajouter ?
    Ensuite, je bloque à la case 10, « activité principale exercé dans l’établissement » au singulier. Je ne sais pas quoi mettre aussi.
    Pour la nature de l’activité, j’hésite entre commerce de détail, services, commerce de gros ou intermédiaire du commerce et il y a aussi une case autre. Pour le lieu d’exercice je ne sais pas quoi mettre étant donné que je travaille depuis mon domicile, j’hésite entre bureau, sur marché ou en clientèle.
    Pour finir je me pose des questions concernant l’ACCRE dont je suis éligible car étant au chômage et moins de 26 ans. Je ne vais pas me verser de salaire la première année, dois-je quand même faire une demande ?
    Je vous remercie de m’avoir lu, j’attends vos réponses avec impatience !
    Amitiés.
    A.H.

    Posté il y a 1 année #
  2. Claire Pluviaud
    Création SAS, besoin aide formulaire cerfa M0

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,042


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    bonjour,

    Vu les questions que vous poser et pour la création gestion d un SAS, je vous conseil de vous rapprocher rapidement de professionnel notamment un comptable

    1 6 TVA la TVA a 10% est pour les chauffeur de taxi et vous n etes pas un chauffeur de taxi mais un intermédiaire donc 20%
    attention l activité chauffeur de taxi est reglementé.

    2 descri^ption de vos activités demander conseil a un avocat pour que l ensemble de vos actions soit bien couverte par vos statuts.
    a priori vous etes un intermédiaire
    rien a voir avec le commerce de gros .... encore faut il voir , notament au niveau des rédaction si vous souhaitez developper sur d'autre produit ...

    3 lieu d'exercie ;

    votre siege social si c'est votre domicile et bien il faut présenter l'ensemble des documents necessaire pour élir votre siège social a votre domicile...

    je vous conseille vite un comptable celui vous aidera dans la mise en place et le choix IS ou réel qui se fera en fonction de vos prévisions financière.
    il étalblira également les liasses fiscales obligatoire poru les SAS,

    Sachez que vous avez des délais a respecter entre les annonces légales dépot des dossiers aux greffes ouverture des comptes bancaires.

    etes vous sur que c'est le meilleurs statut que celui de SAS pour votre projet?

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 année #
  3. scar113

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Bonsoir Claire,

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Concernant la TVA oui je pense que c'est 20% mais étant juste intermédiaire je ne pense pas que je dois avoir une licence ou autre agrément pour la création. Car aucun texte ne l'indique d'après mes recherche.
    J'ai pensé à faire appel au conseil d'un avocat ou d'un expert-comptable mais étant au chômage je n'ai pas l'argent pour ce genre de service c'est pour celà que je publie sur ce forum afin d'avoir de l'aide.
    Notre activité principale est la mise en relation dans le commerce de services.
    Mais je pense à mettre exactement ce qui est marqué dans mes statuts, est-ce que c'est possible ? "Développement, vente et mise en relation dans le commerce de biens et de services."
    Etes vous certaine concernant la liasse fiscal obligatoire, je pense que c'est en fin d'exercice donc le 31/12/2016 pour mon cas, car je suis en création.
    je bloque à la case 10, « activité principale exercé dans l’établissement » au singulier. Je ne sais pas quoi mettre aussi. Je penses à "Intermédiaire dans le commerce de services".

    Merci !

    Posté il y a 1 année #
  4. scar113

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Concernant la nature de l'activité j'ai le choix entre "commerce de gros ou intermédiaire dans le commerce" ou "services" ou "commerce de détails".

    Pour le lieu d’exercice j'ai le choix entre "bureau", "sur marché" ou "en clientèle". Je sais que je dois joindre les justificatif pour domicilié a mon domicile mais là je parle du formulaire cerfa m0 dans lequel je dois cocher.
    Je veux juste comprendre les termes. Je pense être plus "en clientèle".

    Merci !

    Posté il y a 1 année #
  5. Claire Pluviaud
    Création SAS, besoin aide formulaire cerfa M0

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,042


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    Effectivement les bilans ne s'edite qu a l issue de l année et en fonction de l année fiscale que vous aurez déterminé pour la 1 er année.
    Par contre le comptable fait votre comptabilité régulièrement et meme si vous préparer les écritures au cours de l année il est plus aisé de le payer mensuellement que d'avoir au moins 1300 euros ( a peu pres pour le minimum des vérifications d approbation des comptes annuel + si il fait toutes les saisies et déclaration mensuelle ou trimestrielle comme tva par exemple) a sortir en fin d 'année

    Les statuts , surtout si vous avez des associés cas des sas , sont vraiement tres important et il me semble important de faire vérifier par un pro si vous n avez pas de compétence juridique.. tout litige que vous pourrez avoir par la suite se baserons sur vos statuts quand aux reglements qui s'en suivra.

    Sachez tout de meme que si vous choisissez votre comptable, celui ci aide bien souvent dans les dossiers de création. c'est pas un avocat certes mais il vous aide judicieusement pour choisir les options reel ou is etc...
    il pourra aussi vous signaler des points d alerte dans vos statuts si il y en a.

    je ne me prononcerai pas sur une dénomination , les enjeux peuvent etre important et engageant pour la suite. je laisse cette partie aux professionnels du droit.

    je réitère ma question, est ce que le statut de SAS est le mieux adapté pour votre projet?
    en effet avez vous des associés ? avez vous un prévisionnel qui prévoit de dépasser les seuils de la micro entreprise dès la 1 er année ?
    vous avez un projet qui , si vous dépasser les seuils des microentreprise necessitent beaucoup d investissement notament en pub, donc un cout d avocat pour vérifier vos documents ( que se soit statut ou contrat vous liant aussi bien aux utilisateurs qu'au prestataire (je parle des taxis la ) ) est un cout minime, surtout par rapport aux gains qu il peut vous apporter par la suite surtout et peu peut etre etre pris sur le budget pub de la 1 er année.

    Sur les forums vous trouverez des personnes comme moi qui partagent leur expérience mais en aucun cas vous aurez un conseil complet. deja le forma ne permet que d'avoir une vision minimal du projet et donc ne s 'arrete qu'a un conseil, une piste sur la base de quelques éléments.

    Posté il y a 1 année #
  6. scar113

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Encore merci pour vos réponses claires et détaillées!
    Pour la comptabilité nous utilisons un site internet qui s'occupe de tout pour nous, ca s'apelle Dougs.
    C'est une SASU et je suis le seul actionnaire et les statuts déjà signé.
    J’espère qu'un professionnelle juridique passera par là et m'éclairera plus.
    Je pense largement dépassé le seuil maximal pour une auto-entreprise.

    Les statuts et activité peuvent être modifié en cas d'erreur?
    J'ai déjà des partenaires qui veulent commencer à travailler avec moi c'est pour ça que je dois lancer rapidement ma société.

    AH

    Posté il y a 1 année #
  7. Claire Pluviaud
    Création SAS, besoin aide formulaire cerfa M0

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,042


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    vous pouvez effectivement modifier vos statuts mais c'est payant...
    si un litige a lieu avant la modification, le reglement du litige se fera sur la base des statuts en vigueur au jours du litige. (moins important effectivement si vous etes en SASU qu en sas car les litiges sont le plus souvent avec les associés.

    faites attention au contrat vous liant avec clients et prestataires car moins facilement modifiable et beaucoup plus source de litige.

    Vos statuts sont deja signes alors faites rapidement l ensemble de vos démarches pour etre dans les temps légaux.

    en général les banques ne sont pas trop regardante au niveau de la rédaction des statuts, plus aux aspects financier pour les ouvertures de comptes (je ne parle pas des cas ou il y a emprunt ou la ils sont tres tres regardant... )

    Super que vos prévisions dépasse les seuils des micro dès la 1 er années.

    n 'hesitez pas a faire vérifier des documents par des avocats dès que vous dégager un peu de marge. C'est ce que j ai fait pour certain document (autre que statut et contrat de travail que j avais fait valider ) pour vous assurer que tout les cas ont bien été prévus. Ceci vous informe aussi aux actions a entreprendre en cas de litige et au coup éventuelle qui pourrait en résulter.

    Posté il y a 1 année #
  8. scar113

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Merci beaucoup!
    C'est exactement ce que je compte faire, c'est vérifier les documents dès que la société aura rentrer de l'argent.
    Si c'est possible de modifier alors parfait, j'ai quand même envoyé un mail à dougs et à legalstart qui m'a aidé pour la rédaction des statuts.

    Je ne pense pas qu'un contrat soit nécessaire. Le chauffeur me facturera la chaque course individuellement. Un contrat est quand même obligatoire?

    Posté il y a 1 année #

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