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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Création SARL

Création SARL

  • Lancé il y a 9 années par Romain Garrabos
  • Thèmes : création SARL, associés SARL, gérants sarl, associé ASSEDIC, loyauté
  • Dernière réponse par Romain Garrabos

  • »
  1. Romain Garrabos

    Membre coutumier
    Chatou (78, France)
    Messages: 24


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    Bonjour, ma situation est un peu compliqué, je vous explique en bref.

    Voila je voudrai crée une SARL avec mon frere, celui ci touche les Assedic et moi je suis salarié. Nous allons crée une "franchise" pour le 78 et 91 de ma société. Nous sommes allée au CCI de Versailles qui nous a donné la liste des documents a fournir et notament les STATUTS. Mon probleme est le suivant ai-je le droit d'ouvrir une société en étant employé et comment faire pour que mon associé (frere) continue a toucher les Assedic, quel solution serai la mieux. Merci pour vos réponse. Dans l'attende de vous lire.
    Coordialement
    Romain Garrabos

    Posté il y a 9 années #
  2. Hélène
    Création SARL

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Bonsoir Romain

    Bienvenue sur ce forum d'entrepreneurs de tous les horizons..

    Concernant votre frère: il peut continuer à toucher les indemnités chomage s'il n'est pas associé majoritaire(plus de 50% du capital). S'il perçoit un salaire en tant que gérant minoritaire, celui ci sera déduit de ses indemnités, et il ne doit pas dépasser 70% de son revenu antérieur.

    Voici une discussion qui peut vous aider: http://www.gautier-girard.com/forum/topic/gerant-de-sarl-et-assedic-compatible

    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  3. Romain Garrabos

    Membre coutumier
    Chatou (78, France)
    Messages: 24


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    Bonsoir, Hélène

    Merci de votre réponse, et moi je peu etre associé majoritaire tout en restant salarié?
    Cordialement
    Romain

    Posté il y a 9 années #
  4. Hélène
    Création SARL

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    A priori, pas de problème, mais je ne suis pas super spécialiste sur ce point. D'autres membres pourront confirmer ou infirmer mes dires.

    D'ailleurs je viens de voir que j'ai ma utilisé un terme: quand un gérant est rémunéré pour ses fonctions de gérant, ce n'est pas un salaire...

    Posté il y a 9 années #
  5. abdelmajid

    Membre coutumier
    MA
    Messages: 7


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    Bonjour

    Nous somme une société (SARL)au Maroc spécialisée en huile d’argan cosmétique et alimentaire qui démarrera prochainement vers début de l’année 2011. Nous garantissons nos qualités à 100%(sans conservateur,sans colorant,sans eau et sans odeur)
    Nous avons étudiés le projet avec ses différents stades seulement

    Comment pouvons-nous avoir des promesses de commandes?

    Nous vous serions très reconnaissants si vous nous transmettez quelques sites
    Nos tarifs seront communiqués sans compter les conditions et des frais de transport une fois notre(log)est prêt

    TRES CORDIALEMENT

    Posté il y a 9 années #
  6. MadameDoba

    Membre coutumier
    Messages: 13


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    Bonjour
    Vous pouvez être associé majoritaire en restant salarié. Cependant attention à certains soucis si vous montez une sarl dans le même domaine que votre travail actuel par exemple.
    Pour votre frère : il peut être gérant minoritaire, la gérance pouvant être rémunérée ou non (pour son travail de gérance exclusivement)
    attention : si votre frère "travaille" pour la société, dans un domaine qui n'a rien à voir avec son travail de gérance, et s'il a un accident, ce ne sera pas un accident du travail...+ d'autres problèmes du même style
    cordialement

    Posté il y a 9 années #
  7. Romain Garrabos

    Membre coutumier
    Chatou (78, France)
    Messages: 24


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    Bonjour, Mme Doba

    Justement je vais monter une SARL dans le même domaine, puisque mon employeur travail uniquement sur le 92 et 75 et on va signer un partenariat commerciale pour le 78 et 91, quel soucis je peut rencontrer dans ce cas? merci
    Cordialement
    Romain

    Posté il y a 9 années #
  8. François
    Création SARL

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Justement je vais monter une SARL dans le même domaine, puisque mon employeur travail uniquement sur le 92 et 75 et on va signer un partenariat commerciale pour le 78 et 91, quel soucis je peut rencontrer dans ce cas?

    Houla ! À mon avis vous prenez un gros risque en procédant de la sorte tout en restant salarié.

    À moins que votre employeur vous l'autorise expressément, il me semble dangereux de créer une SARL concurrente dans les départements limitrophes. Vous avez en effet une obligation de loyauté pendant toute la durée de votre contrat de travail:
    http://www.net-iris.fr/blog-juridique/13-murielle-cahen/7205/acte-de-concurrence-deloyale-accompli-par-le-salarie-pendant-la-duree-de-son-contrat-de-travail#locate

    En échange votre employeur a l'obligation de vous fournir du travail.

    Posté il y a 9 années #
  9. Romain Garrabos

    Membre coutumier
    Chatou (78, France)
    Messages: 24


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    Je ne vais pas crée une SARL concurrente mais partenaire nous allons signer un partenariat commerciale, le seule problème c'est que mon frère devait etre actionnaire majoritaire et gérant mais dans ce cas il ne pourra plus toucher les assedic, c'est pour cela qu'il sera actionnaire minoritaire et moi actionnaire majoritaire, jhe voulai savoir si c'était compatible avec mon statut de salarié au point de vue de la loi. merci

    Posté il y a 9 années #
  10. François
    Création SARL

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Je ne vais pas crée une SARL concurrente mais partenaire nous allons signer un partenariat commerciale

    OK Dans ce cas c'est parfait ;-)

    jhe voulai savoir si c'était compatible avec mon statut de salarié au point de vue de la loi

    Il n'y a pas de souci. Vous serez TNS (travailleur non salarié) et pourrez donc cumuler avec vos fonctions de salarié par ailleurs. Voir les explications sur cette page:
    http://www.apce.com/pid812/cumul-statuts.html

    Posté il y a 9 années #
  11. Romain Garrabos

    Membre coutumier
    Chatou (78, France)
    Messages: 24


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    Merci pour votre réponse. je vais voir le lien sans tarder.

    Posté il y a 9 années #
  12. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,080


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    Comment çà, un gérant majoritaire ne pourrait pas toucher l'ASSEDIC ???? Bien sûr que si s'il ne se rémunère pas; s'il se rémunère, il faut calculer vis-à-vis des allocations. Aussi bien en SARL qu'en EURL.

    Ex-courtier en assurances, retraité,rangé des voitures.
    Bonnes adresses en MP pour prévoyance, frais de santé, retraite, RC PRO, pour TNS, TPE, SASU, etc.
    Opinions tenues sur le forum à titre non professionnel.
    Posté il y a 9 années #
  13. Romain Garrabos

    Membre coutumier
    Chatou (78, France)
    Messages: 24


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    C'est pour cela qu'il sera minoritaire pour toucher encore c'est assedic et moi je serai majoritaire mais toujours salarié

    Posté il y a 9 années #
  14. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,080


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    @ Romain, je ne connais pas la structure juridique de votre future société mais je vous confirme que si votre frère est gérant MAJOritaire, soit Travailleur Non Salarié, il peut continuer de percevoir l'ASSEDIC s'il ne se rémunère pas.

    Rien ne l'oblige à être rémunéré par la SARL s'il est gérant MAJO; situation très courante.

    Posté il y a 9 années #
  15. HDServices
    Création SARL

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


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    Bonsoir Romain,

    Vous semblez faire la confusion entre l'activité de gérant qui consiste à "gérer" la société et qui peut être ou non rémunérée, et un emploi (avec un éventuel contrat de travail) au sein de cette société.
    Votre frère peu aussi bénéficier de l'ACCRE en tant que créateur d'entreprise.
    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  16. Romain Garrabos

    Membre coutumier
    Chatou (78, France)
    Messages: 24


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    Merci pour toutes vos réponse, je doit rédigier les statuts, que pensez vous que je doit mettre sachant que mon frere et moi c'est la même chose les fonds qui seront déposés sont a nous deux, on cherche juste la meilleur solution, et je pense que la 1er année aucun de nous toucherons de salaire avec la SARL, moi je suis salarié et lui touche les assedic. merci

    Posté il y a 9 années #

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