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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Création EURL Gérant Non Salarié et Allocations

Création EURL Gérant Non Salarié et Allocations

  • Lancé il y a 6 années par Leonie
  • Thèmes : création entreprise, EURL, gérant non salarié, déclaration mensuelle
  • Dernière réponse par Celine Lieffroy

  • »
  1. Leonie

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Bonjour, Voici mon cas:

    Contexte:
    Je suis en procédure de rupture conventionnelle: Ma rupture de CDI, via la rupture conventionnelle, sera normalement effective le 5 février prochain.
    J'ai un projet de création d'entreprise.
    Je souhaite créer une EURL Associé Unique, dont je serai gérante non salariée.Je vais conserver un domicile principal en France mais pour des raisons pratiques liées à mon activité professionnelle, je disposerai d'un appartement à Londres (résidence secondaire).

    Pourriez vous m'aider a valider la feuille de route suivante:
    Voici comment je prévois la suite et les questions associées: j'aurai souhaité avoir votre validation sur cette procédure.
    - Le 6 Février, lendemain de la date de la rupture du CDI, je m'inscris chez Pole Emploi, et je précise que mon projet est de créer une société en France.
    - Je vais démarrer ma création de société (EURL, Associé Unique Gérant Non Salarié). (Immatriculation de la société etc.) en France
    - Au démarrage de l'activité, je ferai un PV de non rémunération de l'activité de gérance que je communiquerai a Pole Emploi. Que dois je faire avec Pole Emploi: Demander l'ARCE et le maintien de la rémunération?
    - Au sein de ma société, je ne prévois donc ni salaire, ni dividendes pour le gérant (moi) pendant les 2 premiers exercices (J'ai compris qu'une nouvelle réglementation concerne maintenant les dividendes depuis début 2013)
    - Chaque mois, au niveau de Pole Emploi: Que dois je faire dans la déclaration: mentionner que j'ai travaillé mais je recherche toujours un emploi? ou mentionner que je n'ai pas travaillé et que je suis toujours a la recherche d'un emploi? J'ai lu qu'un document en version papier concernaient les situations "spécifiques" pour les activités professionnelles non salariées, est ce toujours le cas en 2013?

    Je vous remercie infiniment pour votre réponse!

    Trés bonne année 2014 a vous!

    Bien cordialement,

    Leonie

    Posté il y a 6 années #
  2. Guillaume Beaufils

    Entrepreneur en herbe
    France
    Messages: 32


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    Bonjour,

    Premièrement, si tu souhaites créer une entreprise en France mais habites en Angleterre, tout en bénéficiant de l'aide de Pôle Emploi, il faut que tu sois domicilié fiscalement en France. Si j'étais à ta place, je ne leur parlerai pas de ton domicile en Angleterre, il risquerait de ne pas comprendre pourquoi tu veux de leur aide alors que tu vas partir habiter en Angleterre.
    Lors de ton RDV, qui sera dans les 10 à 15 jours après le 06/02 en fonction de la région dans laquelle tu habites, ils vont procéder à ton inscription lors d'un entretien avec toi puis vont te poser des questions sur ton retour à l'emploi. C'est à ce moment là que tu leur parlera de ton projet de société. Si celui-ci est déjà bien avancé, poses leur tout de suite des questions sur l'ARCE car tu as 2 possibilités :
    - l'ARCE qui est le versement d'un capital égal à la moitié de tes droits restants versé en 2 fois (la moitié au début et l'autre moitié 6 mois après)
    - ou alors le maintien de ton allocation (ARE) pendant la durée de droit restant (maximum 15 mois), cependant cette allocation n'est pas pleine. Pôle emploi va déduire des jours non indemnisables en fonction d'une rémunération que tu pourrais te verser. (ou qui sert de base au paiement de cotisations sociales, mais à vérifier)

    Pour ce qui est de l'actualisation, ton conseiller saura te dire quoi faire le moment venu. Parce que de mémoire, tu rentres dans un statut spécifique. Tu ne seras plus demandeur d'emploi mais bénéficiera du maintien de l'are.

    Pour info, lors de mes discussions avec pôle emploi, j'avais eu ce flyer flyer

    Dans tous les cas, tiens nous informé, car c'est toujours intéressant d'avoir un retour sur des procédures administratives.

    Posté il y a 6 années #
  3. Celine Lieffroy
    Création EURL Gérant Non Salarié et Allocations

    Membre sénior
    France
    Messages: 3,112


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    Bonjour Léonie,

    Je ne me prononcerai sur votre résidence à l’étranger, car je n’y connais rien.

    En ce qui concerne la création de votre EURL, si vous comptez bénéficier de l’aide de Pôle emploi, je pense que vous avez raison de 1° vous inscrire à PE en précisant votre souhait de créer votre entreprise 2° créer votre société 3° en informer PE.

    Puisque vous serez en société et que vous ne comptez pas vous rémunérer les deux premières années, j’aurais tendance à vous conseiller le maintien de vos allocations sur 15 mois.

    Seulement, ce sera plus contraignant que la demande de capital.

    Pour ma part, je suis également en EURL et j’ai demandé le maintien de mes allocations, et je ne me verse pas de rémunération.

    En revanche, PE me demande chaque mois (au départ chaque trimestre, mais ça a changé) une attestation de mon comptable (je dis bien de mon comptable) attestant de ma non-rémunération pour le mois précédent.

    À défaut de cette attestation, les versements sont bloqués.
    Une décision de l’associé unique ne suffit plus (c’était décidément trop simple !)

    Sinon, je m’actualise effectivement chaque fin de mois en déclarant que j’ai travaillé 1 heure pour 1 euro, et que je suis toujours à la recherche d’un travail.

    Posté il y a 6 années #
  4. Leonie

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    Merci Céline, Guillaume pour vos précieux éléments de réponse.

    Céline,
    - Si vous deviez recommencer, opteriez vous à nouveau pour l'option maintien des allocations (plutot que le versement du capital)?
    - Votre comptable vous facture t il l'attestation mensuelle de non réunération (est ce que cela constitue une charge importante?)
    - Pour l'actualisation mensuelle: le faites vous par internet ou via un formulaire appelé "Déclaration Mensuelle de Situation Spécifique". J'ai pu lire que pour les Gérants d'EURL non rémunérés (Associé unique ou majoritaire), c'est ce document, en version papier, qu'il faut remettre chaque mois. Le délai chaque mois est il serré? je vais démarrer certaines missions à l'étranger dans le cadre de mon travail.

    Merci et à bientôt, Je partagerai sur ce forum mon expérience pratique avec Pole Emploi sur ces thèmes.

    Posté il y a 6 années #
  5. Leonie

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    J'ai une question additionnelle: Que faut il demander officiellement à PE si l'on vise le maintien total des allocations? (pas de demande d'ARCE, pas de demande d'ARE officielle, mise à part l'inscription à PE?)
    Merci pour votre expérience,

    Posté il y a 6 années #
  6. Celine Lieffroy
    Création EURL Gérant Non Salarié et Allocations

    Membre sénior
    France
    Messages: 3,112


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    Oui, je resterai sur le maintien des allocations qui est plus intéressant financièrement.

    J'avais déjà opté pour le recours à un cabinet comptable, celui-ci ne me facture donc pas en plus la livraison de l'attestation.

    Si vous ne comptez pas avoir recours à un cabinet comptable, je pense qu'il faudra voir avec PE sur la manière de justifier vos revenus (ou non revenus en l’occurrence).

    Je fais mon actualisation sur internet chaque fin de mois sur le site de PE. Je ne connais pas le formulaire dont vous parlez.

    Ma seule démarche auprès de PE à été de les prévenir par écrit de la création de la société avec demande du maintien de mes allocations (+ copie d K-bis).

    Ensuite chaque mois, je m'actualise, et envoie mon attestation.

    Posté il y a 6 années #

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