- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour, je vous expose ma situation.
Je suis agé de trente ans et souhaite ouvrir mon entreprise individuelle (négociant auto), le hic c'est qu'en remplissant des formulaires ,je me retrouve face a une attestation sur l'honneur de n'avoir jamais été condamné,je ne peux remplir cette attestation ayant été condamné en 2001 a la cour des assises pour vol a main armé les faits datent de 1998.Je n'ai plus jamais été interpellé par les services judiciaires ,ces erreurs sont passées mais j'ai bien peur de ne pas pouvoir ouvrir.Savez vous si je peux faire une demande de réhabilitation ???
Par avance merci de me répondre rapidement.
Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Création entreprise individuelle avec antécédents judiciaires
Création entreprise individuelle avec antécédents judiciaires
- Lancé il y a 3 années par romu2008
- Thèmes : casier judiciaire et création d'entreprise
- Dernière réponse par Stéphane Baldi
-
-
Posté il y a 3 années #
-
-
Bonjour ,
à moins que vous n'ayez l'intention de forcer vos clients à signer en leur mettant un fusil devant eux je vois pas pourquoi vous serez interdit de créer une entreprise
je pense que la condamnation qui est visé par l'attestation est surtout une condamnation au tribunal de commerce , je peux me tromper , mais regardez si ce n'est pas préciser ?
sinon rien ne vous empêche de mettre l'entreprise au nom d'un proche
ou de créer une société dont vous aurez 49% des parts (gérant non majoritaire)après faut voir ce que vaut ce papier mais je pense que ce papier vise essentiellement ceux qui aurait fraudé ou escroquer en tant que dirigeant d'entreprise
au pire rien ne vous empêche de faire part de votre condamnation en leur expliquant que les faits datent de votre jeunesse et que maintenant vous avez changé
de toute manière si vous avez vraiment envie de créer une société vous y arriverez , autant jouer sur la sincérité
faut dire aussi que votre domaine d'activité est sujet à l'escroquerie
j'espère vous avoir aidé (en espérant que vous serez sérieux)
Gaëtan
Posté il y a 3 années # -
Bonjour Romu2008 et Gaetan,
A ma connaissance, si vous n'avez pas d'interdiction d'un tribunal d'ouvrir une entreprise, vous pouvez ... mis à part certains secteurs sensibles d'activité (sécurité notamment).
Le mieux est peut-être, comme le dis gaetan, de jouer carte sur table et d'aller voir la CCI qui vous informera ou/et vous orientera, si besoin, vers le tribunal de commerce.
A bientôt,
Posté il y a 3 années # -
Bonjour à tous....
En ce qui concerne la déclaration sur l'honneur je pense que l'on parle de type de casier et non pas de type de condamnation. Je pense que l'état en mettant ce texte veut mettre en avant le fait que le futur chef d'entreprise ne doit pas avoir enfrein la loi et quelquesoit le nom du code.
Romu je vous conseille de prendre une personne avec vous pour monter votre entreprise. Si vous êtes marié votre femme par exemple parce que sinon je ne pense pas que vous pourrez vivre en tant que chef d'entreprise.
Respectueusement,Dessine moi un entrepreneur - Création, Reprise, Développement, Restructuration
Marketing - Finance - Commerciale - Qualité - Ressources Humaines
http://www.dessine-moi-un-entrepreneur.frPosté il y a 3 années # -
Entrepreneur passionné
Messages: 144
Connectez-vous pour envoyer un message privé.De mémoire je confirmerai ce que dit Stef57.
Il faut un casier judiciaire vierge, c'est à dire sans délit "grave".
Les excès de vitesse et autres petites prunes ne comptent pas, mais pour un délit tel que vous le décrivez en effet il vaut mieux vous renseigner auprès de la CCI.
Cela fait 10 ans tout de même, il doit bien y avoir prescription à un moment donné.Encore une fois renseignez vous auprès de la CCI.
Bonne chance pour votre projet.
Philippe
Posté il y a 3 années # -
Merci a tous pour vos réponses.Je vais donc aller voir la chambre du commerce et leur exposer ma situation,je vous en dirai plus très bientot je l'espère.Sur le fait de mettre mon amie en gérance(nous vivons en union libre depuis 11 ans ensemble)cela implique que c'est elle qui sera imposable sur la société?
De plus pourra t'elle continuer a travaille???
Je souhaitais réellement me mettre a mon compte seul.
Bref merci encore et je vous donne des nouvelles très bientot!!!
Romuald.Posté il y a 3 années # -
Romuald,
Je sais que je ne devrais pas dire cela mais cela existe malheureusement. Tu peux prendre ta femme que comme prête nom pour monter la société, elle sera associé majoritaire et te nomme gérant..
Je dis cela j'ai rien dis...Slt
Posté il y a 3 années #
Ecrire une réponse
Vous devez être connecté pour poster.