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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Création entreprise et optimisation fiscale

Création entreprise et optimisation fiscale

  1. Jilo

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour à tous,

    J'ai un projet de création d'entreprise de services. Les services seront traités à Madagascar mais les clients en France et Belgique principalement. Je me pose donc la question en matière de montage pour une fiscalité optimale.
    Je serai le représentant en France.
    Merci vivement de votre aide précieuse.
    Cordialement,

    Posté il y a 2 années #
  2. Nathalie
    Création entreprise et optimisation fiscale

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Jilo,

    Quand vous dites que vous serez le représentant en France, cela veut dire que le siège social principal de l'entreprise sera à l'étranger ? (Madagascar par ex)

    Ou alors comptez-vous créer une entreprise en France et sous-traiter la réalisation des services à Madagascar ? De quels types de services s'agit-il ?

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    Posté il y a 2 années #
  3. Jilo

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour Nathalie et grand merci pour votre réponse.

    Oui, l'entreprise de réalisation des services sera siégé à M/car. Elle aura donc la charge de traiter et fournir les services commandés par des clients personnes morales ou physiques en France, Belgique, Suisse....

    Moi, je m'occuperais de la recherche de clients en France... M'occuperais peut-être aussi de relations clients à un certain niveau...

    GRAND MERCI A VOUS !

    Cordialement,

    Voici le contexte plus détaillé du projet:

    Bonjour à tous,

    Je viens de lire qlqs uns de vos messages et espère vivement vos conseils précieux pour mon projet de création d'entreprise que je concocte depuis plus d'un an :slight_smile:

    Voici le contexte :
    - L'entreprise sera créée à Madagascar et donc ses activités aussi.
    - Les clients sont principalement en France, Belgique et Suisse (francophone).
    - Les produits sont des "services" traités donc par les salariés à Madagascar et commandés par les clients Français...

    Ma question : Quel montage pour une optimisation fiscale des 2 cotés (Europe / Madagascar).

    J'ai déjà regardé pas mal sur Internet mais me retrouve pas mal embrouillé now :slight_smile:

    J'ai alors vu une solution qui me semble la plus pertinente mais j'aimerais bien ce que vous en pensez.

    L'idée étant de créer une autre entreprise (unipersonnelle - moi-même) qui achète (à ma société de Madagascar) les services et les revendent aux clients européens ensuite. On sera taxé (en France...) sur les bénéfices (à faible marge). La société à Madagascar sera imposé selon la fiscalité malgache bien sûr.Et la société de rachat en France le sera aussi selon la fiscalité de la France mais que sur ses petits bénéfices.

    Je ne sais pas si je vous ai mis à disposition toutes les infos vous permettant de mieux me répondes. En tout cas, n'hésitez pas à me poser vos questions.

    Il y a un autre moyen aussi : Création d'une succursale mais je le trouve moins intéressant fiscalement.

    Mon objectif consiste à ne pas être doublement imposé (dans les 2 pays) déjà mais aussi à monter mon affaire de manière à optimiser la fiscalité.

    Vivement, je vous remercie par avance.

    Cordialement,

    Posté il y a 2 années #
  4. Nathalie
    Création entreprise et optimisation fiscale

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    En fait, il faut négocier avec cette entreprise :

    - soit vous intervenez en tant que salarié pour elle
    - soit vous devenez indépendant

    Si vous optez pour la solution n°2, vous pourriez envisager d'être apporteur d'affaires ou agent commercial par exemple. Cela vous permettrait de prendre aussi d'autres clients si vous êtes payé à la commission.

    L'idée étant de créer une autre entreprise (unipersonnelle - moi-même) qui achète (à ma société de Madagascar) les services et les revendent aux clients européens ensuite. On sera taxé (en France...) sur les bénéfices (à faible marge). La société à Madagascar sera imposé selon la fiscalité malgache bien sûr.Et la société de rachat en France le sera aussi selon la fiscalité de la France mais que sur ses petits bénéfices.

    De quels services s'agit-il ? J'ai du mal à voir comment vous pouvez acheter des services en amont si vous n'avez pas encore les commandes des clients.

    Ce que vous pourriez faire, c'est créer votre entreprise et de développer un partenariat avec cette société. Comme ça vous vendez les services et vous sous-traiter leur réalisation à Madagascar. Dans ce cas, si vous êtes imposé au réel, vous pourriez déduire le montant correspondant à la sous-traitance et n'être imposé que sur les bénéfices réalisés.

    Le nom de la société malgache va t-il vous apporter une plus-value ou non vis-à-vis des clients français ?

    Posté il y a 2 années #
  5. Jilo

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour Nathalie et encore merci !

    L'entreprise à Madagascar, c'est moi qui vais la créer aussi. Il y aura un site à créer pour pouvoir atteindre les clients qui vont me contacter en France en tant que représentant par exemple...
    Les services tournent autour de l'assistance virtuelle.

    Bin cordialement,

    Posté il y a 2 années #
  6. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 701


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    Bonjour Jilo et Nathalie,

    Franchement le seul vrai conseil que l'on pourrait vous donner c'est de payer une consultation chez un fiscaliste français.

    Difficile de vous donner une piste lorsque l'on connait les conséquences d'une erreur d'appréciation au départ.

    De la même manière que vous ne construiriez pas votre maison sur un terrain meuble, ne créez pas une structure "défiscalisante" en fermant les yeux et en vous lançant. Faites le de manière professionnelle, ou ne le faites pas. En tout cas pas avec les conseils d'un forum. Travaillez à enlever tout doute sur les fondations de votre entreprise, dans laquelle vous allez dépenser votre énergie par la suite.

    Prenez le point de vue du fisc français (qui traque "un peu" ce genre d'évasion fiscale) Que va t'il penser lorsque vous résident français (vous habitez en France) allez déclarer vos impôts personnels. Des revenus sous forme de dividende ou de salaire provenant d'une entreprise à Madagascar, à cela s'ajoute un revenu en France.

    Tiens par exemple, Madagascar! belle destination pour le business. Ils Regardent de quelle entreprise proviennent vos dividendes. Ils vont sur internet, regardent qui est le correspondant français, d'ailleurs il n'y a qu'un correspondant, le français qui est... qui est... tiens tiens... Vous!

    Bien entendu, il faudra beaucoup d'effort à la personne du fisc pour comprendre que l'intégralité de la marge et des impôts sont rapatriés à Madagascar.

    Comme ils ont un peu de moyen tout de même, une petite vérification simple de vos comptes français pour voir vos comptes fournisseurs. Tiens tiens, le gros des achats à Madagascar Nom de l'entreprise? Bingo! la société dont vous recevez des dividendes.

    Pour votre information, même wikipedia a une définition qui tient la route d'évasion fiscale:

    L'expression évasion fiscale a comme sens général l'évitement de l'impôt en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans que le citoyen concerné s'expatrie lui-même

    N'y voyez vous pas quelques similitudes avec votre projet?

    M'enfin, ça c'est mon point de vue maintenant... Il y a quelques années, tout comme vous j'ai exploré ces pistes d'optimisation. Et en ai pratiqué une, légale (respecteuse des accords bilatéraux avec l'Angleterre) pour finalement arrêter au bout de deux ans et ramener le tout en France.

    Je ne cherche pas à vous décourager, mais vous invite vivement à consulter un professionnel. Le point positif dans votre projet est que vous ayez des salariés là bas.

    Dernier conseil, trouver un fiscaliste qui plaide au tribunal. Vous vous assurez ainsi qu'il défendra le conseil qu'il vous aura fourni en cas de pépin. C'est plus cher mais au moins vous commencez avec sérénité.

    Loic

    Posté il y a 2 années #
  7. Jilo

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour Loïc et merci de votre intervention,

    Mais une chose que je ne comprend pas. Pourquoi vous parlez d'évasion fiscale ? Je ne déplace aucune activité à Madagascar. Je vais créer une entreprise à Madagascar donc y créer des activités et non pas déplacer là-bas des activités (une entreprise) déjà existantes en France !!!

    L'entreprise n'existe pas encore ! Et le jour où elle va naitre, elle sera à Madagascar où elle aura sa résidence fiscale ainsi que ses activités. Only les clients sont en France et ailleurs (Suisse, Belgique, Canada...).

    Pour les dividendes en tant qu'associé de l'entreprise, je ne refuse pas d'en payer les impôts en France ou à M/car.

    Je cherche juste un montage qui me permettrait d'optimiser la fiscalité de ma future entreprise étant donné que les clients sont en France, Suisse etc... Et d'éviter ainsi qu'elle soit doublement imposée.

    Après l'imposition sur ma "fortune" personnelle :) C'est autre chose !!!

    Je ne sais pas si c'est quand même la même chose pour vous ?

    Et bien dites, moi comment ils vous ont conseillé vos avocats quand vous avez créé la votre en Angleterre ? Ca m'évitera de dépenser pour les mêmes conseils et j'avoue si je viens ici c'est pour éviter ce genre dépense qui, comme vous l'avez dit, est très cher.

    Bien cordialement,

    Posté il y a 2 années #

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