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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Création entreprise et nom commercial

Création entreprise et nom commercial

  • Lancé il y a 7 années par Cédric Cabaret
  • Thèmes : création entreprise, nom commercial, nom de domaine
  • Dernière réponse par Cédric Cabaret

  • »
  1. Cédric Cabaret

    Nouveau Membre
    NANTES (44, France)
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je songe depuis quelques mois à créer une société de maîtrise d'oeuvre dans le bâtiment (maisons individuelles).
    J'ai pour cela longuement réfléchi au meilleur moyen de me lancer, au nom à choisir.
    Le nom de domaine, et le site Internet ont été lancés en Novembre 2010.
    Après avoir référencé cette vitrine, je reçois enfin les premières touches et je souhaite officialiser les choses en créant la société.

    Mais depuis le 1er Avril 2011, une société s'est crée avec la même dénomination sociale et le même nom commercial que ceux que j'ai choisi qui sont visible sur le site Internet.
    J'imagine que la personne a fait une recherche et a du s'apercevoir que les noms de domaine étaient pris et surtout que le nom commercial était référencé.
    Le pire étant que notre activité est proche bien que le secteur géographique ne le soit pas.

    La dénomination sociale m'importe peu, mais le nom commercial me semble important.
    Vu tout le travail accompli, j'aimerais ne pas tout recommencer.

    Puis-je continuer à utiliser ce nom commercial dans le cadre de la création d'une société ?

    Merci pour votre retour.

    Posté il y a 7 années #
  2. François
    Création entreprise et nom commercial

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Cédric,

    C'est dommage votre histoire, car vous aviez pris les choses dans le bon ordre: d'abord chercher des clients puis créer son entreprise. Néanmoins, je ne pense pas que les choses soient perdues:

    1) vous avez l'antériorité du nom. Même sans client vous avez communiqué avec, créé un site, peut-être des plaquettes et cartes de visite. Ce qu'il vous faudrait ce sont des documents datés (courriers ou autres) prouvant cette antériorité.
    2) tant que l'autre entreprise ne vous empêche pas de le faire vous pouvez continuer à exercer vos activités avec votre nom commercial. Est-ce qu'il y a un risque de confusion ? Cette seconde entreprise est-elle proche de la vôtre ?

    Posté il y a 7 années #
  3. Cédric Cabaret

    Nouveau Membre
    NANTES (44, France)
    Messages: 4


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    Merci pour votre réponse. Je ne sais pas si j'ai le droit de parler des marques.
    Concrètement les noms de domaine achetés sont entre autre cca-construction.fr. Le nom commercial qui est en découle est CCA Construction.
    Les dates en ma possession sont celles correspondants à l'acquisition des domaines, création du site Internet et début de correspondance avec des clients qui datent toutes de 2010.
    Peuvent-ils faire office de document officiels ?

    Le risque de confusion peut être important puisque mon secteur est lié aux activité de l'architecture Activités d'architecture (7111Z), et l'autre société Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C).
    Enfin je suis situé en Loire Atlantique et eux dans le 69 ...

    Posté il y a 7 années #
  4. François
    Création entreprise et nom commercial

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Peuvent-ils faire office de document officiels ?

    Ils pourront servir de preuve en cas de procédure judiciaire. Gardez-les aux chaud en cas de besoin ;-)

    Si vous-même n'êtes pas gêné par l'existence de cette société éloignée géographiquement de la vôtre et pas vraiment concurrente, autant continuer comme ça.

    Les homonymies existent et sont nombreuses, surtout dans le domaine du bâtiment, de l'artisanat. Ça m'étonnerait beaucoup que cette société de maçonnerie lyonnaise vous cherche des ennuis.

    Notez que vous pouvez aussi protéger "CCA Construction" comme nom de marque. Je viens de vérifier sur le site de l'INPI et ne l'ai pas trouvé dans la Base de Données.

    Posté il y a 7 années #
  5. Cédric Cabaret

    Nouveau Membre
    NANTES (44, France)
    Messages: 4


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    Merci pour votre retour.
    Effectivement, je m'interrogeais sur l'enregistrement de la marque CCA Construction. Cependant j'ai lu qu'un nom commercial déposait par une société était de fait protégé. Quid alors de l'intérêt de déposer CCA Construction en tant que marque.

    Je vous le confesse, je découvre tout cela (dénomination sociale, marque, nom commercial).
    Mon souhait est de ne pas devoir recommencer ce travail de création, référencement, et surtout qu'un jour on ne me demande pas des milles et des cents pour une concurrences déloyales bien que j'estime être de bonne foi :)

    Posté il y a 7 années #
  6. François
    Création entreprise et nom commercial

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Vous êtes de bonne foi puisque vous pouvez prouver l'antériorité !

    Mais si tout ça vous embête pour le futur, déposez CCA-Construction comme nom de marque. Attention ça représente quand même un coût !

    Posté il y a 7 années #
  7. Cédric Cabaret

    Nouveau Membre
    NANTES (44, France)
    Messages: 4


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    Si ces preuves peuvent suffire en cas de problème, cela me suffit également.
    Je déposerai tout de même la marque/logo une fois le premier contrat signé et surtout la société crée.

    Rendez-vous est donné à la CCI mardi prochain, pour initier les choses.

    Encore merci pour vos réponses.

    Posté il y a 7 années #

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